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même été adopté dans quelques coûtumeà : maïs cela 

 a été réformé par l'ordonnance de 1 539 , qui réduit 

 les juges d'églife aux caufes fpirituelles éc eccléfiaf- 

 tiques ; & les évêques ne font point admis en France 

 à s'entremettre de l'exécution des legs pieux» 



La charge ou commiffion ^exécuteur ujlam&ntaire. 

 îi'elî: qu'ur,! limpîe mandat , fujet aux mêmes règles 

 que les autres mandats , excepté que celui-ci au lieu 

 4e prendre fin par la mort du mandant ^ qui eft le tef- 

 meur , ne commence au contraire qu'après fa mort. 



Vcxicuteur tefiammtaire nommé par teiîament ou 

 codicile , n'a pas befoin d'être confirmé par le juge; 

 le pouvoir qu'il tient du tcilateur & de la loi ou 

 coutume du lieu, lui fuffit. Il ne peut pas non plus 

 d?ns fa fonâ:ion excéder le pouvoir que l'un &c l'au- 

 tre lui donnent. 



La fonction ôi exécuuur tcjlamentaîre étant une 

 charge privée , il eft libre à celui qui ell nommé de 

 la refufer, fans qu'il ait befoin pour cela d'aucune 

 excufe ; & en cas de refus , il ne perd pas pour cela 

 le legs qui lui elt fait , à moins qu'il ne paroiffe fait 

 €n confidération de l'exécution teftamentaire ; de 

 forte que s'il accepte ce legs , il ne peut plus refufer 

 la fonûion dont il eft le prix. 



Il ne peut plus auffi fe démettre de cette charge , 

 lorfqu'il l'a acceptée , à moins qu'il ne furvienne 

 quelque caufe nouvelle. 



Il doit apporter dans fa commiffion toute Inat- 

 tention qui dépend de lui, & par conféquênt il eft 

 f efponfabie de fon dol & de ce qui arriveroit par fa 

 faute & par fa négligence , fans néanmoins qu'il foit 

 tenu des fautes légères. 



Un exécuteur tcjîarnentaire qui ne feroit chargé que 

 de procurer l'exécution de quelque difpofitiôn fans 

 avoir aucun maniemjgnt des deniers, comme cela 

 fe voit fouvent en pays de Droit écrit , n'eft pas 

 obligé de faire inventaire, ni de faire aucune autre 

 diligence que ce qui concerne fa commiffion. 



Au contraire , en pays coûîumier où il eft faifi de 

 certains biens du défunt , il doit auffi-tôt qu'il a con- 

 noiffance du teftament , faire procéder à l'inventai- 

 re , les héritiers préfomptifs préfens , ou dûment ap- 

 pelles ; & en cas d'abfence de l'un d'eux , il doit y 

 appeller le procureur du roi ou de la juftice du lieu. 



Dans quelques coûtumes , Vexécuteur tejlamentairc, 

 n'eft faifi que des meubles & effets mobiliers , com- 

 me à Paris ; dans d'autres , comme Berri & Bour- 

 bonnois : ils font faifis des meubles & conquêts. 



D'autres coûtumes encore reftraignent de diver- 

 fes manières le maniement que doit avoir Vexécu- 

 teur testamentaire. 



Le teftateurpeut pareillement lë f éteindre, com- 

 me bon lui femble , par fon teftament ou codicile. 



il eft auftî du devoir de Vexécuteur tejiamentaire cii 

 pa)rs coûtumier, de faire vendre les meubles par au- 

 torité de juftice, de faire le recouvrement dés det-: 

 tes aftives & des deniers qui proviennent tant des' 

 nieubles que des dettes aftives, & du revenu dé-s' 

 immeubles , qu'il a droit de toucher , dans certaines 

 coûtumes , pendant l'année de fon exécution tefta- 

 mentaire. Il doit acquitter d'abord les dettes pafli- 

 ves & mobiliaire? , enfuite les legs. 



Si les deniers dont on vient de parler ne fuâîfent 

 pas pour acquiter les dettes & les difpofitions du 

 teftateur , Vexécuteur tejiamentaire peut vendre des' 

 immeubles jufqu'à due concurrence , ainfi que le 

 décident plufieurs coûtumes ; en le falfant néan, 

 moins ordonner avec les héritiers , faute par eux de 

 lourmr des deniers fuftilans pour acquiter les dettes 

 «nobiliaires &: legs. 



Le pouvoir que Vexécuteur teflamentaire tient du 

 défunt ou de la loi , lui eft perfonnel ; de forte qu'il 

 ne peut le communiquer ni le transférer à un autre. 

 ,Ce pouvoir finit par la i^ort de 1 ^exécuteur teflamm' 

 Tome FI* 



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j^z/-^, quand elle arriveroit avant que fa Commiffiart. 

 foit finie. Il n'eft point d'ufage d'en faire nommer un 

 autre à fa place ; c'eft à l'héritier à achever ce qui 

 refteàfaire. 



Lorfque le défunt â nommé pîufieufs exécuteurs 

 tcftamentaires , ils oilt tous un pouvoir égal, ôi doi- 

 vent agir conjointement : néanmoins en cas que Vim 

 d eux foit abfent hors du pays , l'autre peut valable- 

 ment agir feuL 



Pendant l'annéô que dure laeommiffion de Vexécu^ 

 teuruflamcntaire, les légataires des chofes ou fomraes 

 mobiliaires , peiivent intenter aftion contre lui pouf 

 avoir payement de leur legs, pourvu que la délivran- 

 ce en ioit ordonnée avec l'héritier. Il peut auftî rete- 

 nir par fes mains le legs mobilier qui lui eft fait. 



Il ne peut point demander de faiaire, quand même 

 il n'auroit point de legs, le mandat étant de fa nature 

 gratuit. 



Après Tannée révolue , Vexécuteur tejîammtairè 

 doit rendre compte de fa geftlon , à moins que lô 

 teftateur ne l'en eût difpenfé formellement. 



S'il y a plufieurs exécuteurs teftamentaires , ils doi* 

 vent tous fendre compte conjointement, /ans néan- 

 nioins qu'ils foient tenus folidairement du reliquat 

 mais ieulement chacun perfonneliement pour leur 

 part & portion. Le compte peut être rendu à l'amia- 

 ble, ou devant deS arbitres ; Ou fi les parties ne s'ar- 

 rangent pas ainfi , Vexécuteur teflamentaire peut être 

 pourfuivi par juftice. 



Les coûtumes & les anciennes ordonhances ne 

 font pas d'accord entr'elles fur le juge devant lequel 

 en ce cas doit être rendu ce compte ; lés unes veu- 

 lent que ce foit le juge royal; d'autres admettent la 

 concurrence & la prévention entre les juges royaux 

 & ceux des feigneurs ; quelques coûtumes en don- 

 nent la connoiflance au juge d'églife , foit exclut- 

 vement , ou par prévention. 



Préfentement les juges d'églife ne cônnoiftent plus 

 de ces matières; &; fuivant l'ordonnance de 1667, 

 le comptable doit être pourfuivi devant le juge qui 

 l'a commis, ou s'il n'a pas été nommé par juftice, 

 devant le juge de fon domicile. 



\] exécuteur teflamentaire doit porter en recette tout 

 ce qu'il a reçu Ou dû recevoir , fauf la reprife de ce 

 P^^ ^^Ç^^ » P^^^t porter en dépenfe tout ce 

 qu'il à dépenfé de bonne-foi ; il en eft même crû à fon 

 ferment, poyr les menues dépenfes dont on ne peut 

 pas tirer de quittance ; il peut auffi y employer les 

 trais du compte , attendu que c'eft à lui à les avancer. 



S'il y a un reliquat dû par Vexécuteur teflamentaire 

 ou par 1 es héritiers , les mtérêts en font dûs , à comp- 

 ter de la clôture du compte ; s'il eft arrêté à l'amia- ' 

 bie , ou fi le compte eft rendu en juftice , à compter 

 de la deriiande. 



Quand Vexécuteur teflamihtaire eft nommé par juf- 

 tice , ou qu'il accepte la commiffion par un a£le au- ' 

 thentique, il y a de cé jour hypothèque fur fes biens ; 

 hors ce cas , l'hypothèque n'eft acquife contre lui quô' 

 du jour des condamnations. Il en eft de même de l'hy- 

 pothèque qu'il peut avoir fur les biens de la fuc(xA 

 lion. F oyei Us lois civiles , tit. des ttflam. Ricard ^ des 

 donat.partJI. c.j, &f. Ies^2rme5 ^/éM.deLamoigrton; 

 & Furgoles , tr, desteflam. t. IF. cùm. x.feci. 14. {A) 

 EXÉCUTION, [jurifprud. ) fignifie Vaccomplif^ 

 fement d'une chofe , comme V exécution d'un aâ^e , d'un" 

 contrat, d'un jugement, foit fentence ou arrêt. 



Exécution , fignifie aufti quelquefois faijiey dif' 

 cujjion de bisns d'un débiteur pour fe procurer 1# 

 payement de ce qu'il doit. 



Exécution de Biens, voyei SaisIe-Exégî;- 

 TiON, Saisie GAGERiÉ, Saisie RÉELLE. 



Exécution définitive d'un afte ou d'itn j.û*'^ 

 gement , eft l'accompliffement qui eft fait purement 

 d£ fijnpleQienl; 4e| çlaufes ou difpofttions qu'il rén- 



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