qu'il fût bénî paf l'évêque du lieu ; d'ordonner que 

 l'évêque ne pourroit punir les fautes commifes dans 

 le cloître par les religieux , que quand les abbés au- 

 roient négligé de le faire ; & de ne pas permettre que 

 l'on exigeât de l'argent pour l'ordinaire , ou pour la 

 confécration des autels. 



On rapporte à la vérité quelques chartes des vij. 

 viij. & jx. fiecles , par lefquellcs des monafteres pa- 

 roiffent avoir été entièrement affranchis par les pa- 

 pes de la jurifdidion fpiriîuelle de l'évêque ; mais les 

 plus habiles critiques regardent ces conceffions com- 

 me fuppofées, & ce ne fut guère que vers le xj. fie- 

 cle que les papes commencèrent à exempter quel- 

 ques monafteres de la jurifdiâion fpirituelle des évê- 

 ques. 



Ces exemptions furent révoquées au concile de 

 Lyon en 1025 , & blâmées par faint Bernard, qui 

 vivoit fur la fin du xj. fiecle & au commencement 

 du xij. & par faint François , qui vivoit peu de tems 

 après ; ce qui fuppofe qu'elles n'étoient point ordi- 

 naires en France : il n'eft même point parlé alors 

 ^exemptions pour les chapitres féculiers ; & en effet 

 ceux qui font exempts ne rapportent pour la plupart 

 que des titres pofférieurs au xij. fiecle. 



Quelque purs qu'ayent pu être les motifs qui ont 

 donné lieu à ces exemptions , il efi: certain que les 

 exemptions perpétuelles font contraires à l'ordre na- 

 turel & au droit commun; & que fi on les a faites 

 pour un bien , elles produifent auffi fouvent de grands 

 mconvéniens , fur-tout lorfque les exempts ne font 

 foùmis à aucune puiffance dans le royaume , comme 

 au métropolitain ou au primat , & qu'ils font foûmis 

 immédiatement au faint fiége. 



Les premiers fondateurs des ordres mendians fi- 

 rent gloire d'être foûmis à tous leurs fupérieurs ec- 

 cléfiafiiques ; ceux qui font venus enfuite , guidés 

 par d'autres vues , ont obtenu des exemptions. 



Elles furent fur-tout multipliées pendant le fchif- 

 me d'Avignon ; les papes & les antipapes en accor- 

 doient chacun de leur part, pour attirer ou conferver 

 les monafi:eres ou les chapitres dans leur parti. 



Toutes ces exemptions accordées depuis le com- 

 mencement du fchifme , furent révoquées par Martin 

 V. avec l'approbation du concile de Confiance. 



Les évêques tentèrent inutilement au concile de 

 Latran de faire réduire tous les moines au droit com- 

 mun : on révoqua feulement quelques privilèges des 

 piendians. 



On demanda aufiî la révocation des exemptions au 

 concile de Trente ; mais le concile fe contenta de 

 f éprimer quelques abus , fans abolir les exemptions. 



L'ordonnance d'Orléans avoit déclaré tous les 

 chapitres fécuHers & réguliers foûmis à l'évêque , 

 nonobfiant toute exemption ou privilège ; mais l'or- 

 donnance de Blois , & les édits pofférieurs qui y font 

 conformes , paroiffent avoir autorifé les exemptions, 

 lorfqu'elles font fondées fur des titres valables. 



La poflTefiîon feule , quoiqu'ancienne & paifible , 

 efi: infufiifante pour établir une exemption. Cette ma- 

 xime efi fondée fur l'autorité des papes S. Grégoire 

 le Grand, de Nicolas L & Innocent liï. fur celle des 

 conciles , entr'autres du troifieme concile de Ra- 

 venne, en 13 14; de ceux de Tours, en 1236; &de 

 Vorcefter , en 1 240 ; fur les textes du droit canon & 

 l'auîorité des gîoflTateurs. Elle a été aufil établie par 

 Cujas & Dumohn . ôc par MM. les avocats géné- 

 raux Capel , Servin , Bignon , Talon. 



Mais quoique la pofiefliion ne fufiife pas feule pour 

 établir une exemfûon , elle fuffit feule pour détruire 

 une exemption , parce que le retour au droit commun 

 efi: toujours favorable. 



Les a£î:es énonciatifs du titre à"" exemption, & ceux 

 même qui paroiflenî le confirmer, font pareillement 

 infufiîfans pour établir feuls V exemption; il faut rap- 

 porter le titre primordial. 



^ Les conditions nécefiîiires pour la valiclité de ce 

 titre, font qu'il foit en forme authentique, félon i'u* 

 fage du tems où il été fait ; que l'évêque y ait con- 

 fenti , ou du moins qu'il y ait été appellé, & que le 

 roi ait approuvé V exemption : enfin qu'il n'y ait au- 

 cune claufe abufive dans la bulle d'exemption. 



Si les claufes abtifives touchent la iiihûance de 

 1 adte , elles le rendent entièrement nul : fi au con- 

 traire la claufe ne touche pas le fond , elle efi: nulle , 

 lans vicier le refie de l'afte. 



On diftingue deux fortes d'exemptions, îeS unes 

 perfonnelUs, les autres réelles. Les premières font cel- 

 les accordées à un particulier, ou aux membres d'une 

 communauté. Les exemptions réelles font celles qui 

 font accordées en faveur d'une églife féculiere ou 

 régulière. Ces deux fortes d'exemptions font ordinai- 

 rement réunies dans le même titre. 



Toute exemption étant contraire au droit com- 

 mun, doit être renfermée ffridlement dans les termes 

 de l'acle , & ne peut recevoir aucune extenfion. 



En France , lorfque les chapitres féculiers qui font 

 exempts de l'ordinaire , font en poffefiîon d'exercer 

 fur leurs membres une jurifdiûion contentieufe , ô£ 

 d'avoir pour cet effet un ofiicial , on les maintient 

 ordinairement dans leur droit & poffefiîon , & en ce 

 cas l'appel de l'ofiicial du chapitre reffortit à l'ofii- 

 cialité de l'évêque. 



_ Du refiie les chapitres exempts font fujets â la ju- 

 rifdiûion de l'évêque , pour la vifite & pour tout ce 

 qui dépend de fa jurifdiâ:ion volontaire. 



Ils ne peuvent auflî reâifer à l'évêque les droits 

 honorifiques qui font dûs à fa dignité , comme d'a- 

 voir un fiége élevé près de l'autel, de donner la bé- 

 nédiftion dans l'èglife , & d'obliger les chanoines à 

 s'incliner pour recevoir la bénédiûion. 



Quelques chapitres ont été maintenus dans le droit 

 de vifiter les paroiffes de leur dépendance , à la char- 

 ge de faire porter à l'évêque leurs procès-verbaux 

 de vifite , pour ordonner lur ces procès-verbaux ce 

 qu'il jugeroit à-propos. 



Lorfque l'ofiicial de ces chapitres féculiers ne fait 

 pas de pourfuites contre les delinquans dans le tems 

 prefcrit par le titre du chapitre , la connoifiSmce des 

 déUts efi: dévolue à l'ofiicial de l'évêque. 



La jurifdiftion des réguliers efi toûjours bornée à 

 l'étendue de leur cloître ; ôc ceux qui commettent 

 quelque délit hors du cloître , font fujets à la jurif- 

 diâion de l'ordinaire. 



L'évêque peut contraindre les religieux vaga- 

 bonds , même ceux qui fe difent exempts , de ren- 

 trer dans leur couvent ; il peut même employer 

 contr'eux à cet effet les cenfures eccléfiafiiques, s'ils 

 refufent de lui obéir. 



Les cures qui fe trouvent dans l'enclos des mo- 

 nafteres , chapitres ou autres églifes exemptes , font 

 fujettes à la vifite de l'ordinaire ; & le religieux ou 

 prêtre commis à la defferte des facremens , & chargé 

 de faire les fondions curiales , dépend de l'évêque 

 en tout ce qui concerne ces fondions Si l'adminiftra- 

 tion des facremens. 



Qiielqii' exemption que puiffent avoir les féculiers 

 & réguliers , ils font toûjours foûmis. aux ordonnan- 

 ces de l'évêque pour tout ce qui regarde l'ordre gé- 

 néral de la police eccléfiaftique , comme l'obferva- 

 tion des jeûnes & des fêtes , les proceflions publi- 

 ques & autres cho fes femblables, que l'évêque peut 

 ordonner ou retrancher dans fon diocèfe, fuivant 1& 

 pouvoir qu'il en a par les canons. 



Les exempts féculiers ou réguliers ne peuvent 

 confeffer les féculiers fans la permîfiîon de l'évêque 

 diocélain, qui peut limiter le lieu, les perfonnes^, 

 le tems & les cas , & révoquer les pouvoirs quand 

 il le juge à-propos. 



Les exempts ne peuvent aufil prêcher, même dans 



