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% régard de la înere , la ioi 28 au code de moffi tefi. 

 Èam. en exprime quelques -unes, qui font rappéllées 

 dans la novelle 1 1 5 dont on va parler. 



Suivant cette novelle , chap.jv; les afcendans peu- 

 Vent être exhérédés par leurs defeendans, pour dif- 

 férentes caufes qui font communes au pere & à la 

 mere , & autres afcendans paternels & maternels : 

 mais le nombre des caufes de cette cxhérédation n'efl 

 pas fi grand que pour celle des defeendans , à l'égard 

 idefquels la novelle admet quatorze caufes à'exhéré^ 

 dation ; au lieu qu'elle n'en reconnoît que huit à l'é- 

 gard des afcendans. Ces caufes font : 



1°. Si les afcendans ont par méchanceté procuré 

 ïa mort de leurs defeendans ; il fuffit même qu'ils les 

 ayent expofés & mis en danger de perdre la vie par 

 quelque accufation capitale ou autrement, à moins 

 que ce ne fut pour crime de lefe-majefté* 



2°. S'ils t)nt attenté à la vie de leurs defeendans, 

 par poifon , foitilége , ou autrement. 



3^ Si le pere a fouillé le lit nuptial de fon fils en 

 commettant un incefte avec fa belle-fille ; la novelle 

 ajoute , ou en fe mêlant par un commerce criminel 

 avec la concubine de fon fils ; parce que , fuivant le 

 droit romain , les concubines étoient , à certains 

 égards , au niveau des femmes légitimes ; ce qui n'a 

 pas lieu parmi nous. 



4°. Si les afcendans ont empêché leurs defeen- 

 dans de tefter des biens dont la loi leur permet la dif- 

 pofition. 



5°. Si le mari, par poifon ou autrement, s'eft 

 efforcé de procurer la mort à fa femme , ou de lui 

 caufer quelque aliénation , & vice versa pour la fem^ 

 me à l'égard du mari; les enfans dans ces cas peu- 

 vent deshériter celui de leur pere, mere, ou autre 

 afcendant qui feroit coupable d'un tel attentat. 



6*^. Si les afcendans ont négligé d'avoir foin de 

 leur defcendant , qui eâ tombé dans la démence ou 

 dans la fureur. 



7°. S'ils négligent de racheter leurs defeendans 

 qui font détenus en captivités 



8°. Enfin l'enfant orthodoxe peut deshériter fes 

 afcendans hérétiques ; mais comme on ne connoît 

 plus d'hérétiques en France , cette règle n'efi: plus 

 guère d'ufage. Foye?^ ce qui elt dit ci-après de V&xhé^ 

 rédation des defeendans. (^A ) 



EXHÉRÉDATION DES COLLATERAUX, eÛ. Celle 



qui peut être faite contre les frères & fœurs & autres 

 collatéraux qui ont droit de légitime , ou quelqu'au- 

 tre referve coûtumiere. 



Les lois du digelle & du code qui ont établi l'obli- 

 gation de laifTer la légitime de droit aux frères & 

 lœurs germains ou confanguins , dans le cas où le 

 frère inftitueroit pour feul héritier une perfonne in- 

 fâme , n'avoknt point réglé les caufes pour lefquel- 

 les , dans ce même cas , ces collatéraux pourroient 

 être deshérités. C'efi: ce que la novelle ^^fch. xlvij. 

 a prévû. Il y a trois caufes : 



1°. Si le frère a attenté fur la vie de fon frère. 



3.**. S'il a intenté contre lui une accufation capi^ 

 taie. 



3 Si par méchanceté il lui a caufé ou occafionné 

 la perte d'une partie confidérable de fon bien. 

 ^ Dans tous ces cas , le frère ingrat peut être déshé- 

 rité & privé de fa légitime; il feroit même privé, 

 comme indigne, de lafuccefSon ah intejiat ; & quand 

 le frëre teftateur n'auroit pas inftitué une perfonne 

 infâme , il ne feroit pas nécefi^aire qu'il inftituât ou 

 deshéritât nommément fon frère ingrat. Il peut li- 

 brement difpofer de fes biens fans lui rien laifler , & 

 fans faire mention de lui. 



Ce que l'on vient de dire d'un frère , doit égale- 

 ment s'entendre d'une fœur. 



Dans les pays coùtumiers où les collatéraux n'ont 

 point droit de légitime , il n'eft pas néceffaire de les 

 Tome FI» 



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mftitùer nî deshériter nommément; ils n'ont ordinai^ 

 rement que la referve coûtumiere des propres qui ell: 

 a Pans des quatre quints, & dans d'autres coûtumes 

 plus ou moins confidérable. 



Vexhérédation ne peut donc avoir lieu en pays 

 coûtumier , que pour priver les collatéraux de la 

 portion des propres , ou autres biens que la loi leur 

 deftine, & dont elle ne permet pas de difpofer par 

 tefi:amént. r r 



La referve coûtumiere des propres ou autres biens> 

 ne pouvant être plus favorable que la légitime, il eft 

 fenfible que les collatéraux peuvent être privés de 

 cette referve pour les mêmes caufes qui peuvent 

 donner lieu à priver les collatéraux de leur lé^^iti- 

 me, comme pour mauvais traitemens, injures gra^ 

 ves , & autres eaufes exprimées en la novelle 22- 



EXHÉRÉDATION DES DeSCENDANS, VOye^^ci^ 



fz/rè^ ËxHÉRÉDATioN DES Enfans. 



EXHÉRÉDATION cum elogio , efi: celle qui efi: faite 

 en termes injurieux pour celui qui efl: deshérité ; 

 comme quand on le qualifie d'ingrat , de fils déna- 

 turé , débauché , &c. Le terme à'éloge fe prend dans 

 cette occafion en mauvaife part: c'efi: une ironie j 

 fuivant ce qui eft dit dans la loi 4 , au code théodof. 

 de legitim, hered: 



Les^ enfans peuvent être exhérédés cum elogio^ 

 lorfqu'ils le méritent. Il n'en eft pas de même des 

 collatéraux ; Vexhérédation prononcée contre eux 

 tum elogio y annulle le teftament, à moins que les 

 faits qui leur font reprochés par le teftateur ne foient 

 notoires. Foye^ Mom^c , Jur La loi 2. 1 . cod. dànoff. 

 tejiam. Baudet, liv. I. ch. xiij. & tome IL liv. IL ch. 

 xviij. Journ. des aud. tom. 1. liv. L ch. xxxjv. (^) 



EXHÉRÉDATION DES EnfANS & autres defeen- 

 dans , eft une' difpofition de leurs afcendans qui lêS 

 prive de la fuccefTioh, & même de leur légirime : car 

 ce n'eft pas une exhérédution^To^rtmQni dite que d'ê- 

 tre réduit à fa légitime, & il ne faut point de caufe 

 pafticuliere pour cela. 



Si l'on confidere d'abord ce qui s'obfervoit chez 

 les anciens pour la difpofition de leurs biens à l'égard 

 des enfans, on voit qu'avant la loi de Moyfe les Hé- 

 breux qui n'avoient point d'enfans, pouvoient dif- 

 pofer de leurs biens comme ils jugeoient à - propos ; 

 & depuis la loi de Moyfe , les enfans ne pouvoient 

 pas être deshérités ; ils étoient même héritiers né- 

 cefi^aires de leur pere, & ne pouvoient pas s'abfte- 

 nir de l'héréditéi 



Chez les Grecs l'ufage n'étoit pas uniforme ; \q^- 

 Lacédemoniens avoieiit la liberté d'inftituer toutes 

 fortes de perfonnes au préjudice de leurs enfans , 

 même fans en faire mention ; les Athéniens au con- 

 traire ne pouvoient pas difpofer en faveur des étran- 

 gers, quand ils avoient des enfans qui n'avoient pas 

 démérité , mais pouvoient exhéréder leurs enfans def- 

 obéiftans & les privel- totalement de leur fuccefiion„ 

 Suivant l'ancien droit romain , les enfans qui 

 étoient en la puilTance du teftateur , dévoient être 

 inftitués ou deshérités nommément ■ au lieu que 

 ceux qui étoient émancipés devenatit comme étran- 

 gers à la famille , & ne fuccedant plus , le pere n'é- 

 toit pas obligé de les inftituer ou deshériter nommé- 

 ment; il en étoit de même des filles & de leurs def- 

 eendans. Quant à la forme de Vexhérédation, il faî- 

 loit qu'elle fût fondée en Une càufe légitime ; & fi 

 cette caufe étoit conteftée , c'étoit à l'héritier à la 

 prouver; mais \k teftateur n'étoit pas obligé d'expri- 

 mer aucune caiife ^ cxhérédation dans Ion teftament. 



Les édits du préteur qui formèrent le droit moyen, 

 accordèrent aux enfans émancipés , aux filles & leurs 

 defeendans , le droit de demander la poflefiîon des 

 biens comme s'ils n-avoient pas été émancipés , au 

 moyen de quoi ils dévoient être inftitués ou de^hé^ 



