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rites nommément , afin <[ne le teAament fîit vaïatîe. 



Ces difpofitions du droit prétorien furent adop- 

 tées par les lois du digefte & du code , par rapport 

 à la riéceffité d'inftitution ou exhércdation expreffe 

 de tous les enfans fans diftinôion de fexe ni d'état. 



Juftinien fit néanmoins un changement par la loi 

 30. au code de moff, tcjiarn. & par la novelle 18. ch.j, 

 par lefquelles il difpenfa d'inftituer nommément les 

 enfans & autres perfonnes qui avoient droit d'in- 

 tenter la plainte d'inofiiciofité , ou de demander la 

 poffeffion des biens contra tabulas , c'ell- à-dire les 

 defcendans par femme, les enfans émancipés & leurs 

 defcendans , les afcendans & les frères germains ou 

 confanguins, turpi pcrfonâ injiitutd ; il ordonm qu'il 

 fuffiroit de leur laiffer la légitime à quelcjue titre que 

 ce fût , même dé leur faire quelque libéralité moin- 

 dre que la légitime , pour que le teftament ne pût 

 être argué d'inofiiciofité. Cette loi, au furplus , ne 

 changea rien par rapport aux enfans étant en la puif- 

 fance du teftateur. 



Ce qui vient d'être dit ne concernoit que le pere 

 & l'ayeul paternel , car il n'en étoit pas de même de 

 la mere & des autres afcendans maternels ; ceux-ci 

 n'étoient pas obligés d'inftituer ou deshériter leurs 

 enfans & defcendans ; ils pouvoient les palTer fous 

 iilence, ce qui opéroit à leur égard le même effet 

 que Vexhérédaiion prononcée par le pere. Les enfans 

 n'avoient d'autre relTource en ce cas, que la plainte 

 d'inofiiciofité , en établiflant qu'ils avoient été injuf- 

 tement prétérits. 



La novelle 115, qui forme le dernier état du droit 

 romain fur cette matière , a fuppléé ce qui manquoit 

 aux précédentes lois : elle ordonne , ch. iij. que les 

 pères , mères , ayeuls & ayeules , & autres afcen- 

 dans , feront tenus d'inftituer ou deshériter nommé- , 

 ment leurs enfans & defcendans ; elle défend de les 

 paflfer fous filence ni de les exhérlder, à moins qu'ils 

 ne foient tombés dans quelqu'un des cas d'ingrati- 

 tude exprimés dans la même novelle ; & il efi: dit que 

 le tefl:ateur en fera mention, que fon héritier en fera 

 la preuve , qu'autrement le tefl:ament fera nul quant 

 à l'infiiitution ; que la fuccefiion fera déférée ab in- 

 teflat, & néanmoins que les legs Si fideicommis par- 

 ticuliers , & autres difpofitions particulières , feront 

 exécutées par les enfans devenus héritiers ab intefiat. 



Suivant cette novelle , il n'y a plus de différence 

 entre les afcendans qui ont leurs enfans en leur puif- 

 fance , Ôc ceux qui n'ont plus cette puiffance fur leurs 

 enfans ; ce qui a voit été ordonné pour les héritiers 

 Jîens, a été étendu à tous les defcendans fans difi:in- 

 â:ion. 



A l'égard des caufes pour lefquelles les defcendans 

 peuvent être exhérédés, la novelle en admet quatorze. 



I**. Lorfque l'enfant a mis la main fur fon pere ou 

 autre afcendant pour le frapper , mais une fimple me- 

 nace ne fuffiroit pas. 



2.^, Si l'enfant a fait quelqu'injure grave à fon af- 

 cendant , qui fafljs préjudice à fon honneur. 



3**. Si l'enfant a formé quelqu'accufation ou aftion 

 criminelleT contre fon pere , à moins que ce ne fût 

 pour crime de lefe-majefi:é ou qui regardât l'état. 



4°. S'il s'afiTocie avec des gens qui mènent unp 

 mauvaife vie. 



5°. S'il a attenté fur la vie de fon pere par poifon 

 ou autrement. 



6°. S'il a commis un incefl:e avec fa mere : la no- 

 •relle ajoûte, ou s'il a eu habitude avec la concubine 

 de fon pere ; mais cette dernière difpofition n'efl: plus 

 de notre ufage , comme on l'a déjà obfervé en par- 

 lant de Vexhérédation des afcendans. 



70. Si l'enfant s'efl: rendu dénonciateur de fcwi pere 

 ou autre afcendant , & que par-là il lui ait caufé 

 quelque préjudice confidérable. 

 ■ %KSï i'enfant mâle a refufé de fe porter camion 



pour délivrer fon pere de prifon , foit que le pere y 

 foit détenu pour dettes ou pour quelque crime , tel 

 qu'on puifîe accorder à l'accufé fon élargifferaent 

 en donnant caution ; & tout cela doit s'entendre fup- 

 pofé que le fils ait des biens fiiffifans pour caution» 

 ner fon pere , & qu'il ait refufé de le faire. 



Si l'enfant empêche l'afcendant de tefter. 

 10°. Si le fils , contre la volonté de fon pere, s'eft 

 alTocié avec des mimes ou bateleurs & autres gens 

 de théâtre , ou parmi des gladiateurs , & qu'il ait 

 perfévéré dans ce métier , à moins que le pere .ne 

 fût de la même profefiion. 



11°. Si la fille mineure , que fon pere a voulu mâ* 

 rier & doter convenablement , a refufé ce qu'on lui 

 propofoit pour mener une vie defordonnée ; maisft 

 le pere a négligé de marier fa fille jufqu'à 25 ans, 

 elle ne peut être deshéritée , quoiqu'elle tombe en 

 faute contre fon honneur , ou qu'elle fe marie fans 

 le confentement de fes parens , pourvu que ce foit 

 à une perfonne libre. 



Les ordonnances du royaume ont réglé autrement 

 la conduite que doivent tenir les enfans pour leur 

 mariage : Tédit du mois de Février 1556 veut que 

 les enfans de famille qui contraftent mariage fans le 

 confentement de leurs pere & mere , puiffent être 

 exhérédés fans efpérance de pouvoir quereller Vixkc- 

 rédation ; mais l'ordonnance excepte les fils âgés de 

 30 ans & les filles âgées de 25 , lorfqu'ils fe font mis 

 en devoir de requérir le confentement de leurs pere 

 &mere : l'ordonnance de 1639 veut que ce confen- 

 ^tement {oit requis par écrit , ce qui ell encore con» 

 firmé parl'édit de 1697. 



11°. C'efl: encore une autre Caufe â^exhiredation , 

 fi les enfans négligent d'avoir foin de leurs pere , 

 mere , ou autre afcendant, devenus flirieux. ; 



13°. S'ils négligent de racheter leurs afcendans 

 détenus prifonniers. 



14^. Les afcendans orthodoxes peuvent deshériter 

 leurs enfans & autres defcendans qui font hérétiques. 

 Les exhérédations prononcées pour une telle caufe 

 avoient été abolies par l'édit de 1 576 , confirmé par 

 Varticle 3 / de l'édit de Nantes ; mais ce dernier édà 

 ayant été révoqué , cette règle ne peut plus guère 

 -être d'ufage en France. 



Il n'efl: pas nécefiTaire en pays coûtumier, pour la 

 validité du tefi:ament , d'infl:ituer ou deshériter nom- 

 mément les enfans & autres defcendans ; mais ils 

 peuvent y être deshérités pour les mêmes caufes 

 que la novelle 115 admet ; &: lorfque VexhéridatioTt 

 efl: déclarée injufte , tout le tefi:ament efl: nul comme 

 fait abirato , à l'exception des legs pieux faits pour 

 l'ame du défunt , pourvu qu'ils foient modiques. F oy. 

 audigejlc liv .XXVIII . th. ij. au code liv. VI. tit. xxvïij^ 

 aux injlit. liv. II. tit. xiij. Furgole, tr,.dcs tcjlamcns, 

 tom. III. ch. viij.fcci. z. (^) * 



EXHÉRÉDATION DES FrERES & S<EURS. Voyc^^ 

 ci-devant EXHÉRÉDATION DES COLLATERAUX. 



ExHÉRÉDATiON Officieuse , efl: celle qui efl 

 faite pour le bien de l'enfant cxhcrédé, & que les lois 

 mêmes confeillent aux pères fages &: prudens , com- 

 me dans hiloï I (^.%. X. ff. de curator.furiofo dandis. 



Suivant la difpofition de cette loi , qui a été éten- 

 due aux enfans difiipateurs , le pere peut deshériter 

 fon enfant qui fe trouve dans ce cas , & inftituer fes 

 petits -enfans , en ne laifiant à l'enfant que des ali- 

 mens , & cette exhércdation efl: appellée officieàfe. V. 

 Furieux & Prodigue. {A') 



EXHÉRÉDATION DES Pere & Mere. Voye^ cU 

 devant ExhÉrédation des Ascendans. 



EXHÉRÉDATION Tacite , eH Celle qui efl: faite 

 en paflânt fous filence dans le teftament , celui qui 

 devoit y être inftitué ou déshérite nommément ,; 

 c'efl ce que l'on appelle plus communément prheri^. 



