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des matières défait , de-là vient Tancienne maxime ; 

 ad qucejliomm facil refpondcnt juratores , ad qucejîio" 

 mm juris refpondcnt judices ; c'eft auffi. de - là qu'ils 

 font appelles parmi nous jurés , ou experts jurés* 

 Mais préfentement cette dernière qualité ne fe don- 

 ne qu'aux experts qui font en titre d'office , quoique 

 tous experts doivent prêter ferment. 



L'ufage de nommer des experts nous vient des Ro- 

 jnains ; car outre les arpenteurs , menfores , qui fai- 

 Ibient la mefure des terres , & les huiffiers-prifeurs , 

 fummarii, qui eftimoient les biens , on prenoit auffi 

 des gens de chaque profeffion pour les chofes dont 

 la connoiffance dépendoit des principes de l'art.Ainfi 

 nous voyons en la novelle 64 , que l'eftimation des 

 légumes devoit être faite par des jardiniers de Con- 

 flantinople , ab hortulanis & ipfis horum peritiam ha- 

 èentibm; ce que l'on rend dans notre langue par ces 

 termes , & gens à ce connoijfans. 



Les experts étoient choifis par les parties , comme 

 il eft dit en la loi hac ediciali per eos quos utraquepars 

 ekgerkj on leur faifoit prêter ferment fuivant cette 

 même loi, interpojito facramento ; & la novelle 64 fait 

 mention que ce ferment fe prêtoit fur les évangiles, 

 divinis nimiriim propojitis evajigelus. 



Ils font qualifiés ii arbitres dans quelques lois, quoi- 

 que la fonûion d'arbitres foit différente de celle des 

 experts , ceux-ci n'étant point juges. 



Le droit canon admet pareillement l'ufage des er- 

 pem , puifqu'au cliap. vj. de frigidis & maleficiatis il 

 eft dit qu'on appelle des matrones pour avoir leurs 

 avis : volens habere ccrtitud'mem pleniorenijquajdam ma- 

 tronas fuœ parochiœ providas & honejlas ad tuam pra- 

 jentiam evoeajli. 



En France autrefois il n'y avoit d'autres experts 

 que ceux qui étoient nommés par les parties , ou qui 

 étoient nommés d'office par le juge , lorfqu'il y avoit 

 lieu de le faire. 



Nos rois voulant empêcher les abus qui fe com- 

 îîiettoient dans les mefurages & prifées de terres , 

 vifites & rapports en matière de fervitude , partages, 

 toifés , & autres aftes dépendans de rarchitefture & 

 conffruaion , créèrent d'une part des arpenteurs ju- 

 rés , & de l'autre des jurés maçons & charpentiers , 

 en toutes les villes du royaume. 



La création des jurés-arpenteurs fut faite par Hen- 

 ri II. par édit du mois de Février 1554, portant créa- 

 tion de fix offices d'arpenteurs & mefureurs des ter- 

 res dans chaque bailliage , fénéchauffée , & autres 

 reffiDrts. Henri III. par autre édit du mois de Juin 

 IÇ75 , augmenta ce nombre d'arpenteurs de quatre 

 en chacune dcfdites jurifdiftions ; il leur attribua 

 l'hérédité & la qualité de prudhommes-prifeurs de ter- 

 res. Il y en eut encore de créés fous le titre ÔL^experts- 

 jurés-arpenteurs dans toutes les villes où il y a jurif- 

 diftion royale , par édit du mois de Mai 1689. Tous 

 ces arpenteurs -prifeurs de terres furent fupprimés 

 par édit du mois de Décembre 1690 , dont on par- 

 lera dans un moment. 



D'un autre côté Henri III. avoit créé par édit 

 du mois d'Oûobre 1 574 , des jurés-maçons & char- 

 pentiers en toutes les villes du royaume , pour les 

 vifites , toifés , & prifées des bâtimens , & tous rap- 

 ports en matière de fervitude , partage , & autres 

 aftes femblables. 



Il y eut auffi au mois de Septembre 1 668 , un édit 

 portant création en chaque ville du reffiDrt du parle- 

 ment de Touloufe , de trois offices de commiflaires- 

 'T^x\xàh.ommQS-experts jurés , pour procéder à la véri- 

 fication ôc eftimation ordonnées par juftice des biens 

 & héritages^faifis réellement, à la liquidation des dé- 

 gâts , pertes , & détérioration, à l'audition & clôture 

 des comptes de tutelle & curatelle. 



Mais la plupart des offices créés par ces édits ne 

 furent pas levés à caufe des plaintes qui furent faites 



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contre ceux qui avoient été les premiers pouFvûs éê 

 ces offices: c'eft pourquoi l'ordonnance de 1667, 

 tit. xxj. art, 1 1 , ordonna que les juges & les parties 

 pourroient nommer pour experts des bourgeois ; & 

 qu'en cas qu'un artilan fût intéreffé en Ion nom , 

 il ne pourroit être pris pour expert qu'un bour- 

 geois. 



Mais comme il arrivoit tous les jours que des per- 

 fonnes fans expérience fuffifante s'ingéroient de faire 

 des rapports dans des arts & métiers dont ils n'a- 

 voient ni pratique ni connoifiance , Louis XIV. crut 

 devoir remédier à ces defordres , en créant des ex^ 

 perts en titre ; ce qu'il fit par différens édits. 



Le premier eft celui du mois de Mai 1690, par 

 lequel il fupprima les offices de jurés -maçons 

 charpentiers créés par l'édit du mois de Décembre 

 1574, & autres édits & déclarations qui auroient 

 pû être donnés en conféquence ; & par le même édit 

 il créa en titre d'office héréditaire pour la ville de 

 Paris cinquante experts jurés ; favoir vingt- cinq bour- 

 geois ou architeâes , qui auront expreflément & par 

 afte en bonne forme , renoncé à faire aucunes entre- 

 prifes direâement par eux , ou indireâement par 

 perfonnes interpofées , ou aucunes affociations avec 

 des entrepreneurs , à peine de privation de leur char- 

 ge ; & vingt-cinq entrepreneurs maçons , ou maîtres 

 ouvriers : & à l'égard des autres villes , il créa fix 

 jurés -experts dans celles oii il y a parlement, cham- 

 bre des comptes, cour des aides; trois dans celles 

 où il y a généralité , & autant dans celles où il y a. 

 préfidial, avec exemption de tutelle, curatelle, lo- 

 gement de gens de guerre, & de toutes charges d« 

 ville &. de police ; & en outre pour ceux de Paris ^ 

 le droit de garde-gardienne au châtelet de Paris. 



Il eft dit que les pourvus de ces offices pourront 

 être nommés experts ; favoir ceux de la ville de Pa- 

 ris , tant dans la prévôté Ô£ vicomté, que dans toutes 

 les autres villes & lieux du royaume ; ceux des villes 

 où il y a parlement, tant dans ladite ville que dans 

 l'étendue du reffiort du parlement; ceux des autres 

 villes , chacun dans les lieux de leur établiffement ; 

 & dans le reffi^rt du préfidial ou autre jurifdi£l:ion 

 ordinaire de ladite ville , pour y faire toutes les vi- 

 fites , rapports des ouvrages , tant à l'amiable qu'en 

 juftice , en toute matière pour raifon des partages , 

 licitations, fervitudes , alignemens, périls imminens, 

 vifites de carrière , moulins à vent & à eau , cours 

 d'eaux , & chauflees defdits moulins , terrafi'es 6c 

 jardinages, toifées , prifées , eftimation de tous ou- 

 vrages de maçonnerie, charpenterie, couverture, 

 menuiferie, fculpture, peinture, dorure, marbre, 

 ferrurerie, vitrerie , plomb , pavé , & autres ouvra- 

 ges & réception d'iceux, & généralement de tout ce 

 qui concerne & dépend de l'expérience des chofes 

 ci-deflTus exprimées ; avec défenfes à toutes autres 

 perfonnes de faire aucuns rapports & autres aftes 

 qui concernent ces fortes d'opérations , & aux par- 

 ties de convenir d'autres experts , aux juges d'en nom- 

 mer d'autres d'office , & d'avoir égard aux rapports 

 qui pourroient être faits par d'autres. 



Ce même édit ordonne qu'il fera fait un tableau 

 des cinquante experts , diftingué en deux colonnes , 

 l'une des vingt-cinq experts - bourgeois - architeftes , 

 l'autre des vingt-cinq e;r/em-entrepreneurs. Il règle 

 leurs falaires & vacations ; ordonne qu'ils prêteront 

 ferment devant le juge des lieux ; qu'à Paris les vingt- 

 cinq e;c/7em-entrepreneurs feront tour-à-tour toutes 

 les lemaines la vifite de tous les atteliers & bâtimens 

 qui fe conftruifent dans la ville & fauxbourgs ; qu'ils 

 feront à cet effet affiftés de fix maîtres maçons , pour 

 faire leur rapport des contraventions qu'ils remar- 

 queront , dont les amendes feront perçues par le fer- 

 mier du domaine ; qu'on ne recevra aucun maître 

 maçon, que les /Wi-^^?j7f/-«. entrepreneurs n'ayent 



