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fêté «landes pour être préfens à l'expérience èc chèÇ^ 

 d'œuvre des afpirans , & qu'ils n'ayent été certifiés 

 capables par deux defdits jurés , ôc par le plus ancien 

 ûu celui qui fera député de la première colonne , qui 

 affiliera , il bon lui femble , au chef-d'œuvre. 



Il y avoit déjà des greffiers de l'écritoire , pour 

 écrire les rapports des experts ; le nombre en fut aiig^ 

 menté par cet édit. Foyc^ Greffiers de L'ecri'- 



TOIRE. 



Le fécond édit , donné par Louis XIV. fui* cette 

 matière , eft celui du mois de Juillet de la même an- 

 née , donné en interprétation du précédent. Il porte 

 création en chaque ville du royaume oii il y a bail- 

 liage , fénéchauflee , viguerie , ou autre liège & jurif- 

 didtion royale , de trois experts , & un greffier de l'é^ 

 critoire dans chacune de ces villes pour recevoir 

 îeurs rapports. 



Le troilieme édit eil celui du mois de Décembre 

 4de la même année , par lequel Louis XIV. fupprima 

 les offices d'arpenteurs-prifeurs de terre , créés par 

 ëdits des mois de Février 1 5 54 & Juin 1 575 ; & en 

 îeur place il créa en titre d'office trois experts-T^n- 

 feurs & arpenteurs jurés dans chacune des villes oii 

 il y a parlement , chambre des comptes , & cour des 

 aides, & auffi dans les villes de Lyon , Marfeille, 

 Orléans , & Angers , pour faire avec les fix experts 

 jurés, créés par édit du mois de Mai précédent , pour 

 chacune des villes oîi il y a parlement , chambre des 

 comptes , & cour des aides , le nombre de neuf ex- 

 perts - prifeurs & arpenteurs jurés ; & avec les trois 

 créés par le même édit, pour les villes de Lyon, 

 Marfeille , Orléans , &; Angers , le nombre de fix ex- 

 jpem-prifeurs & arpenteurs jurés ; création de deux 

 dans les villes où il y a généralité ou préfidial, pour 

 faire avec les trois créés par le premier édit le nom- 

 bre de cinq , & un quatrième dans les autres villes 

 oii il y en avoit déjà trois : enforte que tous ces ex- 

 perts^ à l'exception de ceux de Paris, fuffent doré- 

 navant experts-prifeurs & arpenteurs Jurés , pour faire 

 feuls , à l'exclufion de tous autres , tout ce qui efl: 

 porté par fédit du mois de Mai 1690 ; comme auffi 

 tous les arpentages , mefurages , & prifées de ter- 

 res , vignes , prés , bois , eaux , îles , patis , commu- 

 nes , &; toutes les autres fondions attribuées aux ar- 

 penteurs-prifeurspar les édits de 1 5 54 & 1 575. Voy. 

 Arpenteurs. 



Le quatrième édit efî: celui du mois de Mars 1 696 , 

 portant création d'offices d'ex/^em-prifeurs & arpen- 

 teurs jurés, par augmentation du nombre fixé par 

 les édits des mois de Mai, Juillet, & Décembre 

 1690. Au moyen de ces différentes créations, il y a 

 préfentemenf à Paris foixante experts jurés ; favoir 

 trente e;f/7em -bourgeois , & trente entre- 

 preneurs. 



L'édit de 1696 porte auffi création de deux offi- 

 ces de prifeurs nobles dans chaque évêché de la pro- 

 vince de Bretagne. Dans le même tems il y eut un 

 femblablé édit adreffé au parlement de Roiién , ôc 

 îin autre au parlement de Grenoble. 



Il avoit été créé des offices de petits-voy ers , dont 

 les fondions , par edit du mois de Novembre 1697 , 

 furent unies à celles des experts criks par édits de 

 Î689 ■> i^90) & 1696. 



En conféquence de ces édits, on avoit établi des 

 txperts jurés dans le duché de Bourgogne & dans 

 les pays de Breffie , Bugey , & Gex , de même que 

 dans les autres provinces du royaume. Mais fur les 

 remontrances des états de la province de Bourgo- 

 gne, ces officiers furent fupprimés par édit du mois 

 dAoût 1700, tant pour cette province, que pour 

 les pays de Breffi; , Bugey, & Gex. 



Les maîtres Graveurs-Cifeleurs de Paris font 



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ex- 



perts en titre , pour vérifications & ruptures des 

 fcelles. * 



, ïi-orfou'il s'agit d'écriture , on iionime des maîtres 

 écrivains experts pour les vérifications. 



Dans toutes les villes où il y a des experts en titre ^ 

 les parties ne peuvent convenir, & les juges ne peu- 

 vent nommer d'office que des experts du nombre de 

 ceux qui font en titre , à moins que ce ne foit fur des 

 matières qui dépendent de connoiffances propres à 

 d autres perfonnes : par exemple s'il s'agit de quel- 

 que fait de commerce , on nomme pour experts des 

 marchands; fi c'eft un fait de banque, on nomme 

 des banquierSk 



Le procès-verbal que font les experts pour coniîa- 

 ter l'état des lieux ou des chofes qu'ils ont vus , s'ap^ 

 pelle rapport; & quand on ordonne qu'une chofe ferâ 

 eftimée à dire d'experts -, cela fignifie que les experts 

 diront leur avis fur l'eftimation , eftimeront la 

 chofe ce qu'ils croyent qu'elle peut valoir; 



Lorfque la Contejftation efi: dans un lieu où il n'y 

 a point ài' experts en titre, on nomme pour experts les 

 perfonnes le plus au fait de la matière dont il s'agit. 



Suivant l'ordonnance de 1667, titre xxij. les juge- 

 mens qui ordonnent que des lieux & ouvrages fe-^ 

 ront vus , vifités , toifés , ou eftimés par experts ^ 

 doivent faire mention expreffe des faits fur lefquels 

 les rapports doivent être faits, du juge qui fera com- 

 mis pour procéder à la nomination des experts , re^ 

 cevoir leur ferment & rapport , comme auffi du déb- 

 lai dans lequel les parties devront comparoir parde^ 

 vaut le commiffaire. 



Si au jour de l'affignation une des parties ne com- 

 pare pas, ou eft refufante de convenir experts^ le 

 commiffaire en doit nommer un d'office pour la par- 

 tie abfente ou refufante ^ poiir procéder à la vifite 

 avec Vexpert nommé par l'autre partie. Si les deux: 

 parties refufent d'en nommer , le juge en nomme 

 auffi d'office , le tout fauf à recufer ; & fi la recu^ 

 fation eff jugée valable , on en nomme d'autres à 

 la place de ceux qui ont été recufés. 



Le commiffaire doit ordonner par le procès-vef- 

 bal de nomination des experts, le jour & l'heure pouf 

 comparoir devant'lùi & faire le fermèrit; ce qu'ils 

 feront tenus de faire fur la première affignation; 

 & dans le même tems on doit leur remettre le ju- 

 gement qui a ordonné la vifite , à laquelle ils doi- 

 vent vacquer inceffamment. 



Les juges & les parties peuvent nommer pour êx-- 

 perts^ des experts - bourgeois ; & en cas qu'un ârtifan 

 foit intéreffé en fon nom contre un bourgeois , on 

 ne peut prendre pour tiers qu'lin e;t7?err- bourgeois. 



_ Il eft de la règle que les experts doivent faire ré- 

 diger leur rapport fur le lieu par leur greffier , & 

 iigner la minute avant de partir de deffus le liçu. 

 V oyei V ordonnance de Charles IX. de Van î5Gy. 



Les experts doivent délivrer au commiffaire leur 

 rapport en minute , pour ^tre attaché à fon procès- 

 verbal , & tranfcrit dans la même groffe ou cahier. 



Si les experts font contraires en leur rapport , le^ 

 juge doit nommer d'office un tiers qui fera affiffé 

 des autres en la vifite ; & fi tous les experts s'accor- 

 dent , ils ne donnent qu'un feul avis & par un mê- 

 me rapport , finon ils donnent leur avis féparé- 

 ment. 



L'ordonnance abroge l'ufage de faire recevoir en 

 juffice les rapports i}i experts , & dit feulement que 

 les parties peuvent les produire ou les contefter , ii 

 bon leur femble. La produdion dont parle l'ordon- 

 nance, ne fe fait que quand l'affaire eft appointée 

 l'ufage eft de demander l'entérinement du rapport ! 

 ce que le juge n'ordonne que qiiand il trouve le 

 rapport en bonne forme , ^ qu'il n'y a pas lieu d'eu 

 ordonner un nouveau. 



Il eft défendu aux experts de recevoir aucun pré- 

 fent des parties, ni de fouffrir qu'ils les défrayent 

 ou payent leur dépenfe, direâement ou indirefte* 



