fcus-fergens ou aides : elle déclare niils ceux faits 

 par les Ibus-fergens ; & à l'égard des fergens , elle 

 leur défend de faire aucuns ajournemens ou autres 

 exploits fans records Se atteflations de deux témoins, 

 ou d'un pour le moins, fous peine d'amende arbi- 

 traire , en grandes matières ou autres dans lefquel- 

 îes la partie peut emporter gain de caufe par un feul 

 défaut. L'ordonnance de 1667 obligeoit encore les 

 huiffiers à fe fervir de records dans tous leurs ex- 

 ploits ; mais cette formalité a été abrogée au moyen 

 du contrôle, & n'eft demeurée en ufage que pour 

 les exploits de rigueur , tels que les commandemens 

 refcordés qui précèdent la faifie réelle , les exploits 

 de faifie réelle , les failles féodales, demandes en re- 

 trait lignager , emprifonnemens, &c. 



V article ^ de l'ordonnance de 1539, porte que 

 fuivant les anciennes ordonnances, tous ajourne- 

 mens feront faits à perfonne ou domicile en préfence 

 de records 6c de témoins qui feront infcrits au rap- 

 port & exploit de l'huiffier ou fergent, & fur peine de 

 dix livres parifis d'amende. Le rapport ou exploit eft 

 en cet endroit l'afte qui contient l'ajournement. On 

 appelloit alors l'exploit rapport de VhuiJJier ^ parce 

 que c'eft en effet la relation de ce que l'huilîier a 

 fait, & qu'alors V exploit fe rédigeoit entièrement 

 fur le lieu ; prélentement l'huiffier dreffe ^exploit 

 d'avance , & remplit feulement fur le lieu ce qui eft 

 néceffaire. 



Cette ordonnance de 1539 n'oblige pas de libel- 

 ler toutes fortes exploits , mais f eulement ceux qui 

 concernent la demande 6c l'aâion que la novelle 

 1 1 2 appelle libelli conventionem , & que nous appel- 

 Ions exploit introduciif de Vinjiance^ à quoi l'ordonnan- 

 ce de 1667 paroît conforme. 



L'édit de Charles IX. du mois de Janvier 1573, 

 veut que les huifïiers & fergens faffent regiflre de 

 leurs exploits en bref pour y avoir recours par les 

 parties en cas qu'elles ayent perdu leurs exploits ; 

 cette formalité ne s'obferve plus , mais les regiilres 

 du contrôle y fuppléent. 



Les formalités des exploits font les mêmes dans 

 tous les tribunaux tant eccléfiafliques que féculiers : 

 elles font aufïi à-peu-près les mêmes en toutes ma- 

 tières perfonnelles, réelles, hypothécaires, ou mix- 

 tes , civiles , criminelles , ou bénéfîciales , fauf le li- 

 belle de V exploit^ qui efl différent félon l'objet delà 

 conteflation. 



Dans la Flandre, l'Artois , le Haynaut, l'AIface , 

 & le Roufîillon, on donnoit autrefois des afîigna- 

 tions verbalement & fans écrit ; mais cet ufage a été 

 abrogé par l'édit du mois de Février 1696 , &; la pre- 

 mière règle à obferver dans un exploit , efl qu'il doit 

 être rédigé par écrit à peine de nullité. 



îl y a néanmoins encore quelques exploits qui fe 

 font verbalement , tels que la clameur de haro : les 

 gardes-chaffe afîignent verbalement à comparoître 

 en la capitainerie ; les fergens verdiers , les fergens 

 dangereux , & les niefîiers donnent auffi des affi- 

 gnations verbales ; mais hors ces cas, V exploit doit 

 être écrit. 



Il n'efl pas néceffaire que ^exploit foit entièrement 

 écrit de la main de l'huiffier ou fergent qui le fait ; il 

 peut être écrit de la main de fon clerc ou autre per- 

 fonne. Bornier prétend que V exploit ne doit pas être 

 écrit de la main des parties ; mais cela ne doit s'en- 

 tendre que dans le cas ou V exploit feroit rédigé fur 

 le lieu , parce que les parties ne doivent pas être 

 préfentes aux exécutions , afin que leur préfence 

 n'anime point leur adverfaire. 



Les huifïiers ou fergens font feulement dans l'ufa- 

 ge d'écrire de leur propre main, tant en l'original 

 qu'en la copie de V exploit , leurs noms & qualités , 

 & le nom de la perfonne à laquelle ils ont parlé & 

 Jaiifé copie de ^exploit ; ce qu'ils pbfervent pour 



juflifïer qu'ils ont donné eux-mêmes V exploit. Il n'y 

 a cependant point de règlement qui les afîujettiffe à 

 écrire aucune partie de V exploit de leur propre main. 



Il eft vrai que V article 14. du titre ij. de l'ordon- 

 nance de 1667, qui veut que les huiffiers fâchent 

 écrire & figner , femble d'abord fuppofer qu'il ne 

 fufïït pas qu'ils fignent Y exploit, qu'il faudroit aufîi 

 qu'ils en écriviffent le corps de leur propre main: 

 mais l'article ne le dit pas expreffément , &: les nul- 

 lités ne fe fuppléent pas. L'ordonnance n'a peut-être 

 exigé que les huifïiers fâchent écrire , qu'afîn qu'ils 

 lifent & fignent V exploit en plus grande connoiffance 

 de caufe , & qu'ils foient en état d'écrire la réponfe 

 ou déclaration que le défendeur peut faire fur le lieu 

 au moment qu'on lui donne ï exploit , & d'écrire les 

 autres mentions convenables fuivant l'exigence des 

 cas , fuppofé qu'ils n'euffent perfonne avec eux par 

 qui ils puflent faire écrire ces fortes de réponfes ou 

 mentions : il eft mieux néanmoins que l'huiffier rem- 

 pliffe du moins de fa main le parlant à , c'efl-à-dire 

 la mention de la perfonne à laquelle il a parlé en 

 donnant l'exploit, & les réponfes , déclarations , ôc 

 autres mentions qui peuvent être à faire. 



Au refte il eft néceffaire, à peine de nullité , qu© 

 les huiffiers ou fergens fignent l'original & la copie 

 de leur exploit. 



Il eft défendu aux huiffiers & fergens , par plu- 

 fieurs arrêts de reglemens , de faire faire aucunes fi- 

 gnifications par leurs clercs, à peine de faux , notam- 

 ment par un arrêt du 12 Janvier 1606 ; & par un rè- 

 glement du 7 Septembre 1654, article 14. il eft dé- 

 fendu aux procureurs , fous les mêmes peines , de 

 recevoir aucunes fignifications que par les mains des 

 huiffiers : mais ce dernier règlement ne s'obferve pas 

 à la rigueur ; les huiffiers envoyent ordinairement 

 par leurs clercs les fignifications qui fe font de procu- 

 reur à procureur. 



Depuis 1 674 que le papier timbré a été établi en 

 France , tous exploits doivent être écrits fur du pa- 

 pier de cette efpece , à peine de nullité. Il faut fc fer- 

 vir du papier de la généralité &: du tems oà fe fait 

 V exploit ; l'original & la copie doivent être écrits 

 fur du papier de cette qualité. Il y a pourtant quel- 

 ques provinces en France où l'on ne s'en fert pas. 



Tous exploits doivent être rédigés en françois , à 

 peine de nullité , conformément aux ordonnances 

 qui ont enjoint de rédiger en françois tous ades pu- 

 blics. 



On doit auffi , à peine de nullité , marquer dans 

 V exploit la date de l'année , du mois , & du jour au- 

 quel il a été fait. On ne trouve cependant point d'or- 

 donnance qui enjoigne d'y marquer la date du mois 

 & de l'année : mais cette formaUté eft fondée en rai- 

 fon , & l'ordonnance de Blois la fuppofe néceffaire, 

 puifque V article ly^ de cette ordonnance, enjoint 

 aux huiffiers de marquer le jour & le tems de devant 

 ou après midi. Il eft vrai que cet article ne parle que 

 des exploits contenant exécution, faifie, ou arrêt, 

 qui font en effet prefque les feuls où l'on faffe men- 

 tion du tems de devant ou après midi. A l'égard des 

 autres exploits , il fuffit d'y marquer la date de l'an- 

 née , du mois , & du jour, comme cela fe pratique 

 dans tous les aftes publics : ce qui a été fagement 

 établi , tant pour connoître fi l'huiffier avoit alors le 

 pouvoir d'inftrumenter , & fi exploit a été fait en 

 un jour convenable , que pour pouvoir juger fi les 

 pourfuites étoient bien fondées lorfqu'elles ont été 

 faites. 



On ne peut faire aucuns exploits les jours de di-» 

 manche & de fêtes à moins qu'il n'y eiit péril en la 

 demeure, ou que le juge ne l'eût permis en connoif- 

 fance de caufe ; hors ces cas , les exploits faits un jour 

 de dimanche ou de fête font nuls , comme il eft at- 

 tefté par un adte de notoriété de M. le lieutenant ci- 



