I 



F A I 



pas de mauvaîfe foi , qui fortunœ v'itio , vet fuo , 

 vdpartim fonunœ, partim fuo viùo , non folvmdo fac- 

 tus fora cejjit , dit Cicéron en fa féconde phUippique. 



La banqueroute proprement dite , qui eft toujours 

 réputée frauduleufe, efllorfque le débiteur s'abfen- 

 te & Ibuftrait malicieufement fes effets , pour faire 

 perdre à fes créanciers ce qui leur eft dû. 



Le dérangement des affaires du débiteur n'efl qua- 

 lifié de faillite ou de banqmrouu , que quand le débi- 

 teur efl marchand ou négociant , banquier , agent de 

 change , fermier , fous-fermier, receveur ,tréforier, 

 payeur des deniers royaux ou publics. ^ 



La faillite efl réputée ouverte du jour que le débi- 

 teur s'efl retiré , ou que le fcellé a été mis fur fes ef- 

 fets , comme il eil dit en l'ordonnance du commerce, 

 dt, ij. art, i. 



On peut ajouter encore deux autres circonflances 

 qui caraftérifent la faillite ; l'une efl lorfque le débi- 

 teur a mis fon bilan au greffe ; l'autre efl lorfque les 

 débiteurs ont obtenu des lettres de répi ou des ar- 

 rêts de défenfes générales : les faillites qui éclatent 

 de cette dernière manière , font les plus fufpeftes & 

 les plus dangereufes , parce qu'elles font ordinaire- 

 ment préméditées , & que le débiteur peut , tandis 

 que les défenfes fubfiflent, achever de détournerfes 

 effets , au préjudice de fes créanciers. 



Cqux qui ont fcât faillite , font tenus de donner 

 à leurs créanciers un état certifié d'eux de tout ce 

 qu'ils poffedent & de tout ce qu'ils doivent. Ordon- 

 nance de 1673 , tit. xj. art. 2. 



Uarticle fuivant veut que les négocians , mar- 

 chands & banquiers en faillite , foient aufîi tenus de 

 repréfenter tous leurs livres & regifîres, cotés & pa- 

 raphes , en la forme prefcrite par les articles 1,2,^, 

 4, à 3 y. du tit. iij. delamême ordonnance, pour 

 être remis au greffe des juges &: confuls , s'il y en a , 

 iînon de l'hôtel commun des villes , ou ès mains 

 des créanciers , à leur choix. 



La déclaration du 1 3 Juin 1 7 1 6 , en expliquant ces 

 difpofitions de l'ordonnance de 1673 , veut que tous 

 marchands , négocians , & autres , qui ont fait ou fe- 

 ront faillite , foient tenus de dépofer un état exaû , 

 détaillé & certifié véritable de tous leurs effets mo- 

 biliers & immobiliers , & de leurs dettes, comme auf- 

 fi leurs livres & regiflres au greffe de la jurifdiâion 

 confulaire du lieu , ou la plus prochaine , & que fau- 

 te de ce , ils ne puiffent être reçûs à paffer avec leurs 

 créanciers aucun contrat d'atermoyement , concor- 

 dat, tranfaftion , ou autre afte, ni d'obtenir aucune 

 fentence ou arrêt d'omologation d'iceux, ni fe pré- 

 valoir d'aucun fauf-conduit accordé parleurs créan- 

 ciers. 



Pour faciliter à ceux qui ont fait faillite , le moyen 

 de dreffer cet état,, la même déclaration veut qu'en 

 cas d'appofition du fcellé fur leurs biens & effets , 

 leurs livres & regiflres foient remis & délivrés après 

 néanmoins qu'ils auront été paraphés par le juge ou 

 autre ofHcier commis par le juge , qui appofera le 

 fcellé , & par un des créanciers qui y afîifleront ; & 

 que les feuillets blancs , li aucun y a , auront été bâ- 

 tonnés par ledit juge ou autre officier ; le tout néan- 

 moins , fans déroger aux ufages des privilèges de la 

 confervation de Lyon. 



A Florence le débiteur doit fe rendre prifonnier 

 avec fes livres , les exhiber & rendre r'aifon de fa 

 conduite ; & fi la faillite efl arrivée par cas fortuit , 

 & qu'il n'y ait pas de fa faute , il n'en efl point blâ- 

 mé , mais il faut qu'il repréfente fes livres en bonne 

 forme. 



L'ordonnance de 1673 , tit. xj. art. 4. déclare nuls 

 tous les tranfportSjCeffions, ventes & donations de 

 biens meubles ou immeubles, faits par \q failli en 

 fraude de fes créanciers, & veut que le tout, foit ap- 

 porté à la maffe commune des effets. 

 Tome 



F A I 373 



Cet article ne fîxoit point oîi ces fortes d'aftes 

 commencent à être prohibés; mais le règlement fait 

 pour la ville de Lyon le 2 Juin 1667, art. ij . ordon- 

 ne que toutes cefTions & tranfports fur les effets des 

 faillis , feront nuls , s'ils ne font faits dix jours au 

 moins avant Ir faillite publiquement connue , fans y 

 comprendre néanmoins les viremens des parties faits 

 en bilan, lelquels font bons & valables , tant que. le 

 failli ou fon fafteur porte bilan. 



Cette loi a étérendue générale pour tout le royau- 

 me par une déclaration du mois de Novembre 1 702 , 

 portant que toiues les cefTions & tranfports fur les 

 biens des marchands qui font faillite , feront nuls , 

 s'ils ne font faits dix jours au moins avant h faillite 

 publiquement connue, comme aufîi que les aftes ôc 

 obligations qu'ils pafferont devant notaires , enfem- 

 ble les fentences qui feront rendues contre eux , n'ac- 

 querront aucune hypothèque ni privilège fur les 

 créanciers chirographaires , fi ces aûes 6c obliga- 

 tions ne font pafîes , & les fentences ne font rendues 

 pareillement dix jours au moins avant la faillite pu- 

 bliquement connue ; ce qui a été étendu aux tranf- 

 ports faits par les gens d'affaires , en pareil cas de 

 faillite , fuivant un arrêt de la cour des aides du 14 

 Mars 1710, 



Tous les a des paffés dans les dix jours qui précè- 

 dent la faillite , font donc nuls de plein droit , fans 

 qu'il foit befbin de prouver fpécialement qu'il y a 

 eu fraude dans ces aftes ; ce qui n'empêche pas que 

 les aéles antérieurs à ces dix jours , ne puiffent être 

 déclarés nuls , lorfque l'on peut prouver qu'ils ont 

 été faits en fraude des créanciers. 



Ceux qui ont fait faillite ne peuvent plus porter 

 bilan fur la place des marchands ou du change : à 

 Lyon on ne fouffre pas qu'ils montent à la loge du 

 change. 



Il y a eu plufieurs déclarations du roi qui ont attri- 

 bué pour un certain tems la connoiffance des faiU 

 lites aux juges-confuls ; fa voir , celles des 10 Juin & 

 7 Décembre 171 5 , 27 Novembre 1717 , 5 Août 

 1721 , 3 Mai 1722, 21 Juillet 1726, 7 Juillet 1727, 

 1 9 Septembre 1 730 , & une dernière du 5 Août 1732, 

 qui prorogeoit cette attribution jufqu'au premier 

 Septembre 1733. 



Il y a encore eu depuis une autre déclaration du 

 13 Septembre 1739 , concernant les faillites & ban- 

 queroutes , qui règle les formalités des affirmations 

 des créanciers & des contrats d'atermoyement. Foy. 

 Bornier fur le tit.jx. de t ordonnance de iGy^ , & les 

 mots Affirmation , Atermoyement, Banque- 

 route , Créanciers , Délibération, Union. 



* FAIM, APPÉTIT, {Gram. ^j/z.) l'un & l'autre 

 défignent une fenfation qui nous porte à manger. 

 Mais la faim n'a rapport qu'au befoin , foit qu'il 

 naiife d'une longue abflinence, foit qu'il naiffe de 

 voracité naturelle , ou de quelque autre caufe. \2 ap- 

 pétit a plus de rapport au goût & au plaifir qu'on fe 

 promet des aUmens qu'on va prendre. La faim prelfe 

 plus que V appétit ; elle eft plus vorace ; tout mets 

 î'appaife. \J appétit plus patient efl plus délicat ; cer- 

 tain mets le réveille. Lorfque le peuple meurt de 

 faim , ce n'efl jamais la faute de la providence ; c'eft 

 toûjours celle de l'adminiflration. Il efl également 

 dangereux pour la fanté de fouffrir de la faim, &c de 

 tout accorder à fon appétit, ha. faim ne fe dit que des 

 alimens ; V appétit a quelquefois une acception plus 

 étendue ; & la morale s'en fert pour défigner en gé- 

 néral la pente de l'ame vers un objet qu'elle s'efl re- 

 préfentée comme un bien , quoiqu'il n'arrive que 

 ' trop fouvent que ce foit un grand mal. 



Faim , f. f. {Phyfiol.') en grec a//aoç, t^e/j'}) ; par les 

 auteurs latins efuritio , cibi cupiditas y cibi appetenda ; 

 fenfation plus ou moins importune ^ qui nous folli- 



B bb 



