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d'oublier que ces vieillards font des hommes ; 8c que 

 nous ne faurons jamais de leurs lumières & de leur 

 véracité, que ce que d'autreshommes nous en diront 

 ou nous en ont dit , & ce que nous en éprouverons 

 nous-mêmes. Nous raffemblerons fcrupuleufement 

 tout ce qui dépofera pour ou contre leur témoigna- 

 ge ; nous examinerons les faits avec impartialité , & 

 dans toute la variété de leurs circonftances ; & nous 

 chercherons dans le plus grand efpace que nous puif- 

 fions embraffer fur la terre que les hommes ont ha- 

 bitée , & dans toute la durée qui nous ell connue , 

 combien il eft arrivé de fois que nos vieillards inter- 

 rogés en des cas femblables , ont dit la vérité ; & 

 combien de fois il eft arrivé qu'ils ont menti. Ce rap- 

 port fera l'exprefîion de notre certitude ou de notre 

 incertitude^ 



Ce principe eft inconteftable. Nous arrivons dans 

 ce monde, nous y trouvons des témoins oculaires, 

 des écrits & des monumens ; mais qu'eft-ce qui nous 

 apprend la valeur de ces témoignages , fmon notre 

 propre expérience ? 



D'où il s'enfuit que puifqu'il n'y a pas deux hom- 

 mes fur la terre qui fe reffemblent , foit par l'organi- 

 fation , foit par les lumières , foit par l'expérience , 

 il n'y a pas deux hommes fur lefquels ces fymboles 

 faffent exaftement la même impreffion ; qu'il y a mê- 

 me des individus entre lefquels la différence eft infi- 

 nie : les uns nient ce que d'autres croyent prefque 

 aufli fermement que leur propre exiftence ; entre 

 ces derniers il y en a qui admettent fous certaines 

 dénominations , ce qu'ils rejettent opiniâtrement 

 fous d'autres noms ; & dans tous ces jugemens con- 

 tradiâoires ce n'eft point la diverfité des preuves 

 qui fait toute la différence des opinions, les preu- 

 ves & les objeftions étant les mêmes , à de très- 

 petites circonftances près. 



Une autre conféquence qui n'eft pas moins impor- 

 tante que la précédente , c'eft qu'il y a des ordres de 

 faits dont la vraiffemblance va toujours en dimi- 

 nuant , & d'autres ordres de faits dont la vraiffem- 

 blance va toujours en augmentant. Il y avoit , quand 

 nous commençâmes à interroger les vieillards, cent 

 mille à préfumer contre un qu'ils nous en impofoient 

 en certaines circonftances , & nous difoient la vérité 

 en d'autres. Par les expériences que nous avons fai- 

 tes , nous avons trouvé que le rapport varioit d'une 

 manière de plus en plus défavorable à leur témoi- 

 gnage dans le premier cas , & de plus en plus favo- 

 rable à leur témoignage dans le fécond ; & en exa- 

 minant la nature des chofes , nous ne voyons rien 

 dans l'avenir qui doive renverfer les expériences , 

 enforte que celles de nos neveux atteftent le con- 

 traire des nôtres : ainfi il y aura des points fur lef- 

 quels nos vieillards radoteront plus que jamais , & 

 d'autres fur lefquels ils conferveront tout leur juge- 

 ment , & ces points feront toujours les mêmes. 



Nous connoiffons donc fur quelques faits, tout ce 

 que notre raifon & notre condition peuvent nous 

 permettre de favoir ; & nous devons dès aujourd'hui 

 rejetter ces faits comme des menfonges , ou les ad- 

 mettre comme des vérités , même au péril de notre 

 vie , lorfqu'ils feront d'un ordre affez relevé pour 

 mériter ce facrifice. 



Mais qui nous apprendra à difcerner ces fublimes 

 vérités pour lefquelles il eft heureux de mourir? la 

 foi. Foyei l'article Foi. 



Fait , (Jurifprud.') Ce terme a dans cette matière 

 plulieurs fignifications différentes , que l'on va ex- 

 pliquer dans les articles fuivans. 



De fait eft oppofé à de droit; par exemple , être 

 en poffeflion de fait, c'eft avoir la fimple détention 

 de quelque choife ; au lieu qu'être en poffeffion de 

 droit» c'eft avoir l'efprit de propriété; être enpof- 



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feflîon de fait 8C de droit , c'eft joindte à refprit de 

 propriété la poffeffion réelle & corporelle. 



Il y a des excommunications qui font encourues 

 par le feul fait, ipfo facto, Foye^ ci-devant EXCOM' 

 MUNICATION. (^). 



Faits d'un acle : on entend par-là les objets d'une 

 convention. On évalue à une certaine fomme les 

 faits d'un aâe , c'eft-à-dire les objets qui n'ont pas 

 par eux-mêmes de valeur déterminée , comme une 

 îervitude , ou autre droit réel ou perfonnel. Cette 

 évaluation a pour but de fervir à fixer les droits d'iu", 

 finuation & centième denier. {A ) 



Faits et Articles, appellés dans les anciens 

 regiftres du parlement, articuli , font des fa:Lts pofés 

 par écrit , & dont une partie fe foûmet de faire preu- 

 ve, ou fur lefquels elle entend faire interroger fa 

 partie adverfe , pour fe procurer par ce moyen quel* 

 ques éclairciffemens fur les faits dont il s'agit. Foye^ 

 Enquête , Interrogatoire sur Faits et Ar* 

 ticles, 6> Preuve testimoniale. (^) 



Fait articulé, eft celui qu'une des parties con- 

 teftantes , ou fon défenfeur , pofe fpécialement , foit 

 en plaidant , foit dans des écritures. C'eft un fait fur 

 lequel on infifte comme étant décifif , & que l'on ar- 

 ticule , c'eft-à-dire dont on forme un article que l'on 

 met en-avant , & dont on fe foûmet à faire la preu- 

 ve, foit que cette preuve foit expreffément offerte , 

 ou qiiè l'on s'y foûmette tacitement en articulant le 

 fait. roye{ Articuler, {/f) 



Fait avéré, eft celui dont la vérité eft prouvée 

 & reconnue , foit par titres, ou par témoins, ou par 

 la déclaration, ou le filence de la partie intéreffée : 

 lorfque l'on interpelle quelqu'un de répondre ou 

 s'expliquer fur des faits , & qu'il refufe de le faire , 

 on demande que les faits foient tenus pour confeffés! 

 & avérés. Voye^^ le titre de L'ordonnance de 16^6^, ar» 

 ticle 4. (^) 



Fait d'autrui , eft tout ce qui eft fait, dit , ou 

 écrit par quelqu'un, relativement à une autre per- 

 fonne : c'eft ce que l'on appelle communément en 

 Droit , res inter alios acia. Il eft de maxime que le faiù 

 d'autrui ne préjudicie point à un autre. L. 5. $'ffi 

 lib, XXXIX. tit. j. Cette règle reçoit néanmoins 

 quelques exceptions ; favoir lorfque celui qui a agi 

 pour autrui , avoit le pouvoir de le faire , comme un 

 tuteur pour fon mineur ; un affocié qui agit tant 

 pour lui que pour fon affocié. {A) 



Fait d'une Cause, Mémoire, pièce d'E- 

 criture, ou d'un Procès , c'eft l'expofition de 

 l'efpece & des circonftances qui donnent lieu à la 

 conteftation dans les plaidoyers , mémoires & écri- 

 tures. Le fait ou récit du fait , fuit immédiatement 

 l'exorde , & précède les moyens. {A) 



Fait et Cause , fe prend pour le droit & intérêt 

 de quelqu'un. Prendre fait & caufe pour quelqu'un ; 

 ou prendre {on fait & caufe , c'eft intervenir en juf- 

 tice pour le garantir de l'événement d'une contef- 

 tation, & même le tirer hors de caufe. En garantie 

 formelle , les garants peuvent prendre le fait & caufi 

 du garanti , lequel , en ce cas , eft mis hors de Caufe 

 s'il le requiert avant conteftation : mais en garantie 

 limple , les garants ne peuvent prendre le fait & cau"^ 

 fe , mais feulement intervenir fi bon leur femblej 

 Voye\_ le titre viij. de l'ordonnance de iGCy , article 

 & IX. & Garantie formelle, & Garantie sim- 

 ple. (^A) 



Fait de Charge, eft une malverfation ou une 

 omiflion frauduleufe , commife par un officier public 

 dans l'exercice de fes fondions , ou une dette par 

 lui contraâée pour dépôt néceffaire fait en fes mains 

 à caufe de fon office ; ou enfin quelqu'autre fait , où iî 

 a excédé fon pouvoir, ÔC pour lequel il eft defavoiié 

 valablement. 



La réparation du dommage réfultant ^nïifait d$ 



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