fens éteîidw ^ néanmoins quand on parle de faux Am- 

 plement 5 ou du crime de faux , on n'entend ordinai- 

 rement que celui qui fe commet en fabriquant des 

 -pièces faufes , ou en fupprimant ou altérant des pie- 

 ces véritables ; dans ces deux cas , le faux fe pour- 

 fuit par la voie de l'infcription de faux , foit princi- 

 pal ou incident ( voye^ Inscription de Faux } ; 

 pour ce qui efî; de la fuppreffion des pièces vérita- 

 bles , la ponrfuite de ce crime fe fait comme d'un 

 vol ou larcin. 



Il eft plus aifé de contrefaire dçs écritures privées, 

 que des écritures authentiques , parce que dans les 

 premières , il ne s'agit que d'imiter l'écriture d'un 

 feul homme , & quelquefois fa fignature feulement ; 

 au lieu que pour les aûes authentiques , il faut fou- 

 vent contrefaire la fignature de pluîieurs perfonnes, 

 comme celle des deux notaires , ou d'un notaire & 

 deux témoins , & de la partie qui s'oblige: d'ailleurs 

 il y a ordinairement des minutes de ces fortes d'ac- 

 tes, auxquelles on peut avoir recours. 



On peut fabriquer une pièce fauj'e , fans contre- 

 faire l'écriture ni la fignature de perfonne , en écri- 

 vant une promeffe ou une quittance au-deifus d'un 

 blanc figné qui auroit été furpris , ou qui étoit delli- 

 né à quelqu'autre ufage. 



Il y a des fauffaires qui ont l'art d'enlever l'écri- 

 ture fans endommager le papier , au moyen de quoi , 

 sie laiffant fubfifter d'un ade véritable que les figna- 

 tures , ils écrivent au-deffus ce qu'ils jugent à- pro- 

 pos ; ce qui peut arriver pour des aâes authenti- 

 ques , comme pour des écrits fous feing-privé. 



Le faux qui fe commet en altérant des pièces qui 

 font véritables dans leur fubftance , fe fait en avan- 

 çant ou reculant frauduleufement la date des ades , 

 ou en y ajoutant après coup quelque ehofe , foit 

 au bout des lignes , ou par interligne , ou par apof- 

 tille & renvoi , ou deffus des paraphes & fignatures , 

 ou avec des paraphes contrefaits , ou en rayant après 

 coup quelque chofe, & furchargeant quelques mots, 

 fans que ces changemens ayent été approuvés de 

 ceux qui ont figné l'afte. Foye^ Apostille , Ren- 

 voi , Paraphe , Signature , Interligne. 



La preuve du faux fe fait tant par titres que par 

 témoins ; & fi c'efi: une écriture ou fignature qui 

 eft arguée de faujfeté , on peut auffi avoir recours 

 à la vérification par experts , & à la preuve par 

 comparaifon d'écritures. 



Les indices qui fervent à reconnoître la faujfeté 

 d'une écriture , font lorfqu'il paroît quelque mot 

 ajoûté au bout des lignes^ ou quelque ligne ajou- 

 tée entre les autres ; lorfque les ratures font char- 

 gées de trop d'encre , de manière que l'on ne peut 

 lire ce que contenoient les mots rayés ; lorfque les 

 additions font d'encre & de caraûere différens du 

 refl;e de l'ade ; & autres circonftances femblables. 



La loi Corndia de. faljîs ^ qui fait le fujet d'un ti- 

 tre au digefte , fut publiée à l'occafion des tefia- 

 înens : c'eft pourquoi Cicéron & Ulpien , en quel- 

 ques endroits de leurs ouvrages , l'appellent auffi 

 la loi tefamentaire. La première partie de cette loi 

 concernoit les tefiamens de ceux qui font prifon- 

 niers chez les ennemis ; la féconde partie avoit pour 

 objet de mettre ordre à toutes les faufjeUs qui pou- 

 voient être commifes par rapport aux teftamens ; 

 foit en les tenant cachés , ou en les fupprimant ; 

 foit en les altérant par des additions ou ratures , 

 ou autrement. 



Cette même loi s'applique auffi à toutes les au- 

 tres fortes de fauffcùs qui peuvent être commifes, 

 foit en fupprimant des pièces véritables ; foit en fal- 

 fifiant des poids & mefures ; foit dans la confeâ:ion 

 des aûes publics & privés dans la fonâion de juge, 

 dans celle de témoin ; foit par la falfification des 

 îBétaux , & fmguUerement de ia monRpie ; fpît enfia 



F A U 441 



par la fuppofîtion de noms^ furnoms, & armes , ôs 

 autres titres ôc marques ufurpés indûement. 



On regardoit auffi comme une contravention \ 

 cette loi, le crime de ceux qui fur un même fait ren- 

 dent deux témoignages contraires , ou qui vendent 

 la même chofe à deux perfonnes différentes; de ceujç 

 qui reçoivent de l'argent pour intenter un procès in- 

 jure à quelqu'un. 



La peine àufaux , fuivant la loi Corndia, étoit la 

 déportation qui étoit une efpece de banniïfement, 

 par lequel on affignoit à quelqu'un une île ou autre 

 lieu pour fa demeure, avec défenfe d'en fortir à 

 peine de la vie. On condamnoit même le fauffaire à 

 mort , fi les circonfiances du crime étoient fi graves , 

 qu'elles parulTent mériter le dernier fupplice. 



Quelquefois on condamnoit le fauflaire aux mi- 

 nes , comme on en ufa envers un certain Archip* 

 pus. 



Ceux qui falfifîoient les poids & les mefures étoient 

 relégués dans une île. 



Les efclaves convaincus àQfaux étoient condam- 

 nés à mort. 



En France, fuivant l'édit de François premier du 

 mois de Mars 1 53 i , tous ceux qui étoient convain- 

 cus d'avoir fabriqué de faux contrats, ou porté faux 

 témoignage , dévoient être punis de mort : ma.is 

 Louis XIV. par fon édit du mois de Mars 1680, re- 

 giflré au parlement le 24 Mai fuivant , a établi une 

 difl:in£lion entre ceux qui ont commis un faux dans 

 l'exercice de quelque fonftion publique , & ceux qui 

 n'ont point de fonction femblable , ou qui ont com- 

 mis le faux hors les fondions de leur office ou em- 

 ploi. Les premiers doivent être condamnés à mort , 

 telle que les juges l'arbitreront ^ felgn l'exigence des 

 cas. A l'égard des autres , la peine efi: arbitraire ; ii$ 

 peuvent néanmoins auffi être çondamnés à mort, 

 félon la qualité du crime. Ceux qui imitent , contre- 

 font, ou fuppofent quelqu'un des fceaux de la gran- 

 de ou petite chancellerie , doivent être punis de 

 mort. 



Pour la punition du criniç de fauffc monnQie , voj, 



MONNOIE. 



Faux inddent^ eft l'infcription àu faux qui eft for- 

 mée contre quelque pièce, incidemment à une au?^ 

 tre conteftation où cette pièce eft oppofée ; foit que 

 la caufe fe traite à l'audience, ou que l'affaire foit 

 appointée. 



L'objet du faux inddent QÛ de détruire & faire dé' 

 chrerfaufe ou falfifiée une pièce que la partie ad- 

 verfe a fait fignifîer , communiquée ou produite. 



Cette infcription de fiux eft appellée^^x inddent, 

 pour la diftinguer du faux prindpal , qui eft intenté 

 direâement contre quelqu'un avec qui l'on n'étoit 

 point encore en procès , pour aucun objet qui eût 

 rapport à la pièce qui eft arguée de faux. 



La pourfuite du faux inddçnt peut être faite de- 

 vant toutes fortes de juges , foit royaux , feigneu- 

 riaux , ou d'églifp , qui fe trouvent faifis du fond de 

 la conteftation ; & l'infcription de faux doit être in- 

 ftruite avant de juger le fond. 



L'infcription de faux peut être reçue , quand mê- 

 me les pièces auroient déjà été vérifiés avec le de- 

 mandeur en faux , & qu'il feroit intervenu un juge- 

 ment fur le fondement de çe§ pièces , pourvu qu'il 

 ne fût pas alors queftion du yâ^^ principal ou inci- 

 dent de ces mêmes pièces. 



La requête en faux inddent ne peut être reçue , 

 qu'elle ne foit fignée du demandeur , ou de fon fon- 

 dé de procuration fpéciale. Il faut auffi attacher à la 

 requête la quittance de l'amende , que le demandeur 

 doit configner. Cette amende eft de foixante livres 

 dans les cours & autres fiéges reflortiiTans nuement 

 aux cours , & de zo livres dans les autres fiéges. 



Quand la requête eft admife , le demandeur doit 



