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îçs fermas d<ïs cîiamps , mais elle ne fe jfuppîée point 

 li elle n'y eil pas exprimée ; & les femmes veuves 

 ou filles ne peuvent point s'obliger par cprpS j même 

 dans ces fortes de baux. 



Un fermier n'eft pas reçu à faire cefîîon de biens, 

 parce que c'eft une cfpece de larcin de fa part, de 

 confumer les fruits qui naiifent fur le fonds fans payer 

 le propriétaire. 



. On peut faire réfilier le bail quand le fermier eft 

 d^ux ans, fans payer : il dépend néanmoins de la pru- 

 dence du.juge de donner encore quelque tems. Le 

 fermier peut auffi être expulfé , lorfqu'il dégrade les 

 _iieux & les héritages : mais le propriétaire ne peut 

 pjas exp.iilfer le fermier pour faire valoir fa j^rz/ze par 

 fes maifis ; comme il peut expulfer un locataire de 

 maiion pour occuper en perfonne. 



. l^e fermier doit joïdr en bon pere de famille , cul- 

 tiver les terres dans les tems & faifons convenables , 

 les fumer & enfemencer, ne les point delToler, & les 

 entretenir en bon état , chacune félon la nature dont 

 elles font ; il doit pareillement faire les réparations 

 portées par fon bail. 



Il ne peut pas demander de diminution fur le prix 

 du bail , fous prétexte que la récolte n'a pas été fi 

 abondante que les autres, quand même les fruits ne 

 fuffiroient pas pour payer tout le prix du bail ; car 

 comme il profite feul des fertilités extraordinaires , 

 fans que le propriétaire puilTe demander aucune aug- 

 mentation fur le prix du bail , il doit aulfi fupporter 

 les années ftériles. 



Il fupporte pareillement feul la perte qui peut fur- 

 yenir fur les fruits après qu'ils ont été recueillis. 



7 Mais fi les fruits qui font encore fur pié font en- 

 tièrement perdus par une force majeure, ou que la 

 terre en ait produit fi peu qu'ils n'excèdent pas la 

 valeur des labours & femences ; en ce cas le fermier 

 peut demander pour cette année une diminution fur 

 îe pri?: de fon bail , à moins que la perte qu'il fouffre 

 cette année ne puifTe être compenfée par l'abondan- 

 ce des précédentes ; ou bien , s'il refle encore plu- 

 fieurs années à écouler du bail , on peut en attendre 

 l'événement pour voir fi les fruits de ces dernières 

 années ne le dédommageront pas de la flérilité pré- 

 cédente ; & en ce cas on peut fufpendre le payement 

 du prix de l'année flérile , ou du moins d'une partie, 

 ce qui dépend de la prudence du juge & des circon- 

 flances. 



S'il étoit dit par le bail que le fermier ne pourra 

 prétendre aucune diminution pour quelque caufe 

 que ce foit , cela n'empêcheroit pas qu'il ne pût en 

 ■ demander pour raifon des vimaires ou forces ma- 

 jeures ; parce qu'on préfume que ce cas n'a pas été 

 prévu par les parties : mais fi le bail portoit exprefTé- 

 ment que le fermier ne pourra prétendre aucune di- 

 minution, même pour force majeure & autres cas 

 prévûs ou non-préviis , alors il faudroit fuivre la 

 çlaufe du bail. 



Dans les baux à moifon , c'efl-à-dire où le fermier 

 au lieu d'argent rend une certaine portion des fruits, 

 comme la moitié ou le tiers , il ne peut prétendre de 

 diminution fous prétexte de ftérilité , n'étant tenu de 

 donner des fruits qu'à proportion de ce qu'il en a 

 recueilli : mais s'il étoit obligé de fournir une certai- 

 ne quantité fixe de fruits , & qu'il n'en eût pas re- 

 cueilli fuffifamment pour acquitter la redevance , 

 alors il pourroit obtenir une diminution , en obfer- 

 vant néanmoins les mêmes règles que l'on a expli- 

 quées ci-devant par rapport aux baux en argent. 



Suivant V article 142 de l'ordonnance de 162.9, les 

 fermiers ne peuvent être recherchés pour le prix de 

 leur ferme cinq années après le bail échîi ; mais cette 

 loi eû peu obfervée , fur-tout au parlement de Paris ; 

 & il paroît plus naturel de s'en tenir au principe gé- 

 néral , que l'adion perfonnelle réfultan^e d'un l?aii à 

 fem^ dure 30 ans» 



V V Tt 

 r ÏL, ïx 



'La tacite re.condudion pour les baux â ferme, efi 

 ordinairement de trois ans , afin que le fermier ait 

 le tems de recueillir de chaque efpece de fruits que 

 doit porter chaque foie ou faifon des terres ; ce qui 

 dépend néanmoins de l'ufage du pays pour la diflrî- 

 bution des terres des fermes. 



Le premier bail â ferme étant fini , îa caution ne 

 demeure point obligée , foit au nouveau bail fait an 

 même fermier, foit pour la tacite reconduâion s'il 

 continue de joiiir à ce titre. Perezius, ad cod. de loc. 

 cond. n. 1^. F'oyei auff. le titre locaticonducli y&c au 

 code celui de locato conducio; les infîit. d'Argou, tom, 

 II. liv. III. ch. xxvij. les maximes joiirnifli^rcs , au 

 mot Fermier. {A) • : 



Ferme, dans quelques coutumes , fignifie V affirma- 

 tion ou ferment que le demandeur fait en jufiice pour 

 affurer fon bon droit , en touchant dans la main du 

 baile ou du juge ; c'efl proprement juranumum ca- 

 lumnice, prczfiare , affirmer la vérité de fes faits. 



Le ferment que le demandeur fait de fa part pour 

 attefter la vérité de fa demande , efl appellé contrsf 

 ferme. 



Il efl parlé de ces fermes & contre -fermes dans les 

 coûtumes d'Acqs , tit. xvj. art. ^ . 4. (S» i. & de Saint- 

 Sever, tit. j. art, 2. 8. c). 10. 12. /j. là. 18. 



M. de Lauriere en fa note fur le mot ferme {gloff. dô 

 Ragueau) , dit que ces fermens fe faifoient prefque 

 dans chaque interlocutoire ; que le baile prenoit 

 pour chaque ferme èc contre ferme 1 1 fous 3 den. tour^ 

 nois, ce qui efl; aboli. {A ) 



Ferme des Amendes , efl un bail que le Roi ou 

 quelque feigneur ayant droit de juflice , fait à quel- 

 qu'un de la perception des amendes qui peuvent erre 

 prononcées dans le courant du bail. Voye?^ Amen- 

 des 6- Fermes du Roi. (^) 



Ferme blanche , albafirma ou album ^ c'efi: une 

 ferme dont le loyer fe paye en monnoie blanche ou 

 argent , à la différence de celles dont les fermages fe 

 payent en blé , ou apures provifions en nature , qu'on 

 appelle fimplement fermes. Cette diflinûion efl en- 

 core ufitée en Normandie. 



En Angleterre, ferme blanche étoit une rente an-r 

 nuelle qui fe payoit au feigneur fuzerain d'une gun- 

 dred: on l'appelloit ainfi , parce qu'elle fe payoit en 

 argent ou monnoie blanche , & non pas en blé , com- 

 me d'autres rentes qu'on appelloit par oppofition 

 aux premières , le denier noir , black-mail, (^A ) 



Ferme d'une, deux , ou trois charrues, efl: celle 

 dont les terres ne compofent que la quantité que l'on 

 peut labourer annuellement avec une, deux, ou 

 trois charrues. Cette quantité de terre efl plus ou 

 moins confidérable , felon que les terres font plus ou 

 moins fortes à labourer. Voye^^ Charrue. {A^ 



Ferme de Droit ^jwis firma ; c'étoit le ferment 

 décifoire que l'on déféroit à l'accufé ou défendeur ; 

 il en eft parlé dans l'ancien for d'Arragon, liv. XII ^ 

 fol. tG. où il efl appellé firma juris , & la réception 

 de ce ferment, receptio juris fr ma. {A^ 



Ferme-Fief ou Fieffe. Voye^^ ci-aprh aux mots 

 Fief & Fieffe. (-^) 



Ferme générale , efl celle qui comprend l'uni- 

 verfalité des terres , héritages , & droits de quel- 

 qu'un ; elle efl fouvent compofée de plufieurs fermes 

 particulières , & quelquefois de plufieurs fous fermes, 

 Foyei ci~aprh FERMES (^Finances'). (A) 



Ferme-main, i/<?ye^ au mot Main. (^^) 



Ferme à Moison, efl celle dont le bail efl à moi- 

 fon , c'efl-à'dire qu'au lieu d'argent pour prix de la 

 ferme, le fermier doit donner annuellement une cer- 

 taine quantité de grains, ou autres fruits. Foye^h.i\ 

 À Moison 6» Moison. {A') 



Ferme à moitié Fruits, efl: celle dont le fetr 

 mier rend au propriétaire la moitié des fruits en m* 

 tu*-e , au li«u de redev.ajaçe en argeot. Foy^ çl-de^ar^. 



