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Obfefvatlons. Il l'efl également quand fès TôVênus 

 font affermés 3 lorfque par l'amélioration de certaines 

 parties de la recette , & par la diminution de la dé- 

 penfe , il fe met en état ou de fe relâcher du prix de 

 bail convenu , ou d'accorder des indemnités. Les fa- 

 crifîces qu'il fait alors en faveur de l'Agriculture , du 

 Commerce & de l'induftrie , fe retrouvent dans un 

 produit plus confidérabie des droits d'une autre ef- 

 pece. Mais ces louables opérations ne font ni parti- 

 culières à la régie , m étrangères à la ferme; elles dé- 

 pendent , dans l'un & dans l'autre cas , d'une admi- 

 niftration qui mette à portée de foulager le peuple 

 & d'encourager la nation. Et n'a-t-on pas vû dans 

 des tems d'ailleurs difficiles en France, oii les prin- 

 cipaux revenus du Roi font affermés , facrifier au 

 bien du commerce & de l'état , le produit des droits 

 d'entrée fur les matières premières , & de fortie fur 

 les chofes fabriquées ? 



Troijîeme principe de M, de Montefquieu» 



« Par la régie le prince épargne à l'état les profits 

 » immenfes des fermiers , qui l'appauvriffent d'une 

 » infinité de manières ». 



Ohfervations. Ce que la ferme abforbe en profits, la 

 régie le perd en frais ; enforte que ce que l'état dans le 

 dernier cas gagne d'un côté , il le perd de l'autre. Qui 

 ne voit un objet que fous un feul afpeft , n'a pas tout 

 vû , n'a pas bien vù ; il faut l'envifager fous toutes les 

 faces. On verra que le fermier n'exigera trop , que 

 jparce qu'il ne fera pas furveillé ; que le ré0eur ne 

 fera des frais immenfes, que parce qu'il ne iera point 

 arrêté : mais l'un ne peut-il pas être excité } ne peut- 

 on pas contenir l'autre ? C'efl aux hommes d'étar à 

 juger des obflacles &: des facilités, des inconvéniens 

 & des avantages qui peuvent fe trouver dans l'une 

 & dans l'autre de ces opérations ; mais on né voit 

 point les raifons de fe décider en faveur de la régie y 

 aufiî promptement , auffi pofitivement que le fait 

 l'auteur de Vefprit des lois. 



Quatrième principe de M, de Montefquieu^ 



M Par la régie le prince épargne au peuple un fpec- 

 w tacle de fortunes fubites qui l'affligent ». 



Obfcrvations, C'efi: moins le fpeûacle de la fortune 

 de quelques particuliers qu'il faut épargner au peu- 

 ple , que l'appauvrifTement de provinces entières ; 

 ce font moins aufîi les fortunes fubites qui frappent 

 le peuple , qui l'étonnent & qui l'affligent , que les 

 moyens d'y parvenir, & les abus que l'on en fait. 

 Le gouvernement peut en purifier les moyens , & 

 l'on eft puni des abus par le ridicule auquel ils expo- 

 fent , fouvent même par une chute qui tient moins 

 du malheur que de l'humiliation. Ce ne font pas là 

 des raifons de loiier ou de blâmer, de rejetter ou 

 d'admettre la régie ni la ferme. Une intelligence, une 

 induftrie adlive, mais loiiable,& renfermée dans 

 les bornes de la juftice & de l'humanité , peut don- 

 ner au fermier des produits honnêtes , quoique con- 

 lidérables- La négligence & le défaut d'économie 

 rendent le régijfeur d'autant plus coupable de l'affoi- 

 tliiTement de la recette & de l'augmentation de la 

 dépenfe , que l'on ne peut alors remphr le vuide de 

 l'une & pourvoir à l'excédent de l'autre, qu'en char- 

 geant le peuple de nouvelles impofitions ; au lieu 

 que l'enrichiffement des fermiers laifTe au moins la 

 relTource de mettre à contribution leur opulence & 

 leur crédit. 



Cinquième principe de M. de Montefquieu. 

 « Par la régie l'argent levé paffe par peu de mains ; 

 w il va direftement au prince , & par conféquent re- 

 » vient plus promptement au peuple ». 



Ohfervations. L'auteur de Vefprit des lois appuie 

 tout ce qu'il dit, fur la fuppofition que le Tégijjeur, 



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qui n'eft que trôp communément avare de peines 6c 

 prodigue de frais , gagne & produit à l'état autant 

 que le fermier^ qu'un intérêt perfonnel & des enga- 

 gemens confidérables excitent fans cefTe à fuivre de 

 près la perception. Mais cette préfomption eft- 

 elle bien fondée ? eft- elle bien conforme à la con- 

 noifTance que l'on a du cœur & de l'efprit humain , 

 & de tout ce qui détermine les hommes } Eft-il bien 

 vrai d'ailleurs que les grandes fortunes des fermiers 

 interceptent la circulation > tout ne prouve-t-il pas 

 le contraire ? 



Sixième principe de M. de Montefquieu, 



« Par la régie le prince épargne au peuple une 

 » finité de mauvaifes lois qu'exige toujours de lui l'a- 

 » varice importune des fermiers , qui montrent ufl 

 » avantage préfentpour des réglemens funeftes pour 

 » l'avenir ». 



Ohfervations. On ne connoît en finances , comme 

 en d'autres matières , que deux fortes de lois , les lois 

 faites & les lois à faire ; il faut être exaû à faire exé- 

 cuter les unes , il faut être réfervé pour accorder les 

 autres. Ces principes font inconteftables; mais con- 

 viennent - ils à la régie plus qu'à la ferme ? Le fer^ 

 mier, dit - on , va trop loin fur les lois à faire ; mais 

 le régijfeur ne fe relâche-t-il pas trop fur les lois qui 

 font faites ? On craint que l'ennemi ne s'introduifè 

 par la brèche , & l'on ne s'apperçoit pas que l'on a 

 îaiiTé la porte ouverte. 



S eptieme principe de M. de Montefquieu, 



« Comme celui qui a l'argent eft toûjours le maji- 

 » tre de l'autre , le traitant fe rend defpotique fur lé 

 » prince même ; il n'eft pas légiflateur, mais il le 

 » force à donner des lois ». 



Ohfervations. Le prince a tout l'argent qu'il doit 

 avoir, quand il fait un bail raifonnable & bien en- 

 tendu : il laiffera fans doute aux fermiers qui fe char- 

 gent d'une fomme confidérable, fixe, indépendante 

 des évenemens par rapport au Roi , un profit pro- 

 portionné aux fruits qu'ils doivent équitablement at- 

 tendre & recueillir de leurs frais , de leurs avances , 

 de leurs rifques & de leurs travaux. 



Le prétendu defpotifme du fermier n'a point de 

 réalité. La dénomination de traitant manque de juf- 

 teffe : on s'eft fait illufion fur l'efpece de crédit dont 

 il joiiit effeâivement ; il a celui des relTources , 8c 

 le gouvernement fait en profiter. Il ne fera jamais 

 defpotique quand il fera queftion de faire des lois ; 

 mais il reconnoîtra toûjours un maître , quand il s'a- 

 gira de venir au fecours de la nation avec la fortune 

 même qu'il aura acquife légitimement. 



Huitième principe de M. de Mont&fquieu. 



« Dans les républiques , les revenus de l'état font 

 » prefque toujours en régie: l'établifTement contraire 

 » fut un grand vice du gouvernement de Rome. Dans 

 » les états defpotiques où la régie eft établie , les peu- 

 » pies font infiniment plus heureux, témoin la Perfe 

 » & la Chine. Les plus malheureux font ceux oh le 

 » prince donne à ferme fes ports de mer & fes villes 

 » de commerce. L'hiftoire des monarchies eft: pleine 

 » de maux faits par les traitans ». 



Ohfervations. Ce feroit un examen fort long , très- 

 difficile , & peut-être affez inutile à faire dans l'ef- 

 pece préfente , que de difcuter & d'approfondir la 

 queftion de favoir ce qui convient le mieux de la 

 firme ou de la régie , relativement aux différentes for- 

 tes de gouvernemens. Il eft certain qu'en tout tems^ 

 en tous lieux , & chez toutes les nations , il faudra 

 dans l'établifTement des impofitions , fe tenir extrê- 

 mement en referve fur les nouveautés ; & qu'il fau- 

 dra veiller dans la perception, à ce que tout rentre 



