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mêmes leurs biens ; on n'abandonneroit plus les cam- 

 |)agnes ; les richeffes & la population s'y retabli- 

 roient ; ainli en éloignant d'ailleurs toutes les autres 

 çaufes préjudiciables aux progrès de l'agriculture , 

 les forces du royaume fe répareroient peu-à-peu par 

 l'augmentation des hommes , & par l'accroiffement 

 àes revenus de l'état. Jrt. de M. Qvesnay, h fils. 



Fermier, {Jurifpr.') eft celui qui tient quelque 

 chofe à ferme , foit un bien de campagne, ou quel- 

 que droit royal ou feigneurial. 



Quand on dit le fermier iimplement , on entend 

 quelquefois par- là le ycr/7z/V ./f/^ roi, foit l'adjudica- 

 taire des fermes générales , ou l'adjudicataire de 

 quelque ferme particulière, telle que celle du tabac. 

 Fojeici-devant¥^R-!AE. {A) 

 . Permier conventionnel, eft celui qui joiiit 

 en vertu d'un bail volontaire. Cette qualification eft 

 oppofée à celle de fermier judiciaire. Voy. Bail CON- 

 VENTIONNEL 6* Fermier judiciaire. (/^) 



Fermier général , eft celui qui tient toutes les 

 fermes du roi ou de quelqu'autre perfonne. On don- 

 ne quelquefois ce titre à celui qui a toutes les fermes 

 d'une certaine nature de droits , ou du moins dans 

 l'étendue d'une province , en le diftinguant par le 

 titre de fermier général de telle chofe ou de telle pro- 

 vince. 



Cette qualification de fermier général eft oppofée 

 à jcelle de fermier particulier , par où l'on entend un 

 fermier qui ne tient qu'une feule ferme. 



Sous le nom de firmier général du roi, pris dans 

 fon étroite fignifîcation , on entend l'adjudicataire 

 des fermes générales du roi ; mais dans l'ufage com- 

 mun on entend l'une des cautions de l'adjudicataire , 

 que l'on regarde comme les vrais fermiers généraux , 

 l'adjudicataire n'étant que leur prête-nom. Foye^ ci- 

 devant Fermes GÉNÉRALES. (^A) 



Le fermier général eft celui qui tient à Bail les re- 

 venus du fouverain ou de l'état , quelle que foit la 

 nature du gouvernement : c'eft ce que l'on oppofe 

 à la régie, comme on l'a vu dans l'article précédent. 



Dans la régie le propriétaire accorde une certaine 

 rétribution pour faire valoir fon fonds & lui en re- 

 mettre le produit , quel qu'il foit , fans qu'il y ait de 

 la part du régiffeur aucune garantie des évenemens, 

 fans aucun partage des frais de l'adminiftration. 



Dans le bail à ferme , au contraire , le fermier don- 

 ne au propriétaire une fomme fixe , aux conditions 

 qu'il le laiffera joiiir du produit , fans que le proprié- 

 taire garantifte les évenemens , fans qu'il entre pour 

 rien dans les dépenfes de la manutention. 



Le régifl'eur eft donc obligé de tirer du fonds tout 

 ce qu'il peut produire , d'en foûtenir la valeur, de 

 l'augmenter même , s'il eft poflible ; d'en remettre 

 exaftement le produit , d*économifer fur la dépenfe , 

 de tenir la recette en bon ordre , & d'agir, en un 

 mot , comme pour lui-même. 

 ' ho. fermier doit acquitter exaftement le prix de fon 

 bail , & ne rien excéder dans la perception ; fouvent 

 même oublier fes propres intérêts , pour fe rappeller 

 qu'il n'eft quele dépofitaire d'un fonds qu'il ne peut 

 équitablement ni lailfer en friche ni détériorer. 



Si da,ns cet état , autrefois exercé par les cheva- 

 liers romains , & fufceptible , comme tous les au- 

 tres , d'honneur & de confidération , il s'eft trouvé 

 des citoyens fort éloignés d'en mériter , doit - on 

 regarder avec une forte d'indignation , &c avilir en 

 quelque manière tous ceux qui exercent la même 

 profeffion ? Rien n'eft plus contraire à la juftice, au- 

 tant qu'à la véritable Philofophie , quand il eft quef- 

 tion dç prononcer fur les mœurs , que de condamner 

 l'univerlalité d'après les fautes des particuliers. Foye^ 

 au mot Financier ce que l'on dit fur ce fujet , à 

 rocçafton d'un paftage de Vefprit des lois. Voye^ aiiffi 



Fermes {Bail des ) . Article de M. Pe SS ELI ER: 

 Fermier Judiciaire, eft celui auquel le baiî 



d'une maifon ou autre héritage faifi réellement , a 



été adjugé par autorité de juftice. 



Il eft défendu à certaines perfonnes âLQtrQ fermiers 



judiciaires; favoir aux mineurs & aux feptuagénai- 



res , fuivant l'arrêt de règlement du 3 Septembre 



1690. 



L'ordonnance de Blois, article ijz, défend à tous 

 avocats , procureurs , foUiciteurs , greffiers , de fe 

 rendre fermiers judiciaires , ni cautions d'iceux. Le 

 règlement du 27 Avril 1722, article ^S, défend la 

 même chofe aux commiffaires aux fàifies réelles , & 

 à leurs commis. 

 _ Les femmes ne peuvent,aiifli prendre un bail judl» 

 ciaire , ni en être cautions. 



Le pourfuiyant criées ne peut pas non plus être 

 fermier judiciaire ni caution du bail , parce que l'ayant 

 à bas prix , il ne pourfuivroit pas l'adjudication par 

 décret : d'ailleurs c'eft à lui à veiller aux dégrada- 

 tions , & à empêcher que l'on ne confume tout le 

 prix du bail judiciaire en réparations; car le fermier 

 judiciaire ne peut régulièrement y employer annuel- 

 lement que le tiers du prix du bail, à moins qu'il n'y 

 ait une néceffité urgente d'en employer davantage , 

 & que cela ne foit ordonné par juftice. 



Avant d'entrer en joiiiflance des lieux , le fermier 

 judiciaire doit donner caution du prix du bail , fi ce 

 n'eft lorfque le bail conventionnel eft converti en 

 judiciaire. 



ht fermier judiciaire & fa caution font contraigna- 

 bles par corps, excepté dans le cas dont on vient de 

 parler, c'eft-à-dire lorfque le bail conventionnel a 

 été converti en judiciaire. 



Il peut percevoir tous les droits utiles , mais il ne 

 peut prétendre les droits honorifiques attachés à la 

 perfonne du patron ou à celle du haut- jufticier, ou 

 à celle du feigneur féodal ; ainfi il ne peut nommer 

 aux bénéfices ni aux offices , recevoir la foi & hom- 

 mage , ni chaft"er ou faire chafîer fur les terres com- 

 prifes dans fon bail : il peut feulement , s'il y a une 

 garenne , y fureter. 



A l'égard des charges réelles, il n'eft tenu que de 

 celles qui font exprimées dans fon bail ; s'il fe trouve 

 contraint d'en acquitter quelqu'autre, il doit en être 

 indemnifé fur le prix de îbn bail. 



^ En cas de main-levée de la faifie réelle ou d'adju- 

 dication par décret , le fermier judiciaire doit joiiir des 

 Ittyers de la mailbn faifie , & des revenus des terres 

 qu'il a labourées ou enferaencées, en payant le prix 

 du bail au propriétaire , fuivant un arrêt de règle- 

 ment du parlement de Paris , du 1 2 Août 1664. Foye^ 

 le règlement du 21 Juillet 16^0 ; le Maiftre , traité des 

 criées, chap.viij. & aux mots ADlVBlCAmoti par 

 Décret, Bail Judiciaire, Décret, Saisie 

 réelle. (^) 



Fermier partiaire, eft un métayer qui prend 

 des terres à exploiter, à condition d'en rendre au. 

 propriétaire une portion des fruits , telle qu'il en eft 

 convenu avec le bailleur , comme la moitié , ou au- 

 tre portion plus ou moins forte. Foye:^ Admodia- 

 TEUR , Métayer. {A) 



Fermier particulier, eft celui qui ne tient 

 qu'une feule ferme ou le bail d'un feul objet, à la dif- 

 férence d'un fermier général , qui tient toutes lesfer- 

 mes du roi ou de quelqu'autre perfonne. Foye^ ci- 

 devant Fermier général & Fermes généra-- 

 les. {A) 



Fermier , au jtu delaFerme, eft celui des joiieurs 

 qui a pris la ferme au plus haut prix, foit à 10 , 15^ 

 ou 20 fols , écus , &c. plus ou moins, félon que Voïi 

 évalue les jettons. 



Fermière , f. f. en terme de Marchand de bois, c^" 

 un outil fait d'un gros chantier , garni par çhacunp' 



de 



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