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fance de fon fiancé , celui qui l'époufoit ne poiivoit 

 être accufé ni d'adultère , ni même de fornication : 

 les autres trouvoient injufle de punir le mari , qui 

 pouvoit même être dans la bonne-foi , & ignorer 

 les fiançailles de fa femme , & de ne prononcer au- 

 cune peine contre cette femme , dont la faute ne 

 pouvoit être juftifiée par aucune raifon : mais pour 

 éviter cet inconvénient , les Grecs ne mirent point 

 d'intervalle entre les fiançailles & le mariage ; ils ac- 

 compliflbient l'un & l'autre dans le même jour. 



L'églife latine a toujours regardé les fiançailles 

 comme de fimples promeffes de s'unir par le ma- 

 riage contraûé félon les lois de l'églife ; & quoi- 

 qu'elles ayent été autorifées par la préfence d'un 

 prêtre , elles ne font pas indiffolubles. C'eft donc 

 une maxime certaine dans tous les tribunaux , que 

 fille fiancée n'efi pas mariée , & que par conféquent 

 elle peut difpofer de fa perfonne & de fon bien , 

 pendant les /^z/zf^i//" , fans bleffer la foi conjugale , 

 & fans avoir befoin de l'autorité de fon fiancé , par- 

 ée qu'enfin elle n'efl point fa femme , & il n'eft 

 point fon mari. Elle eil fi peu fa femme , que s'il 

 vient à décéder avant la célébration du mariage , & 

 qu'elle fe trouve groffe du fait de fon fiancé , elle ne 

 peut prendre la qualité de veuve , ni l'enfant être 

 cenfé légitime , & habile à fuccéder. Dici. de Ri- 

 chelet, édit. de Lyon , enrichie des notes de M. Au- 

 bert. 



AufTi la donation faite par un fiancé à fa fiancée 

 entre le contrat de mariage & la confommation , efl 

 mille , ôc la répétition des préfens a Heu , lorfque 

 les noces ne s'enfuivent point. Il y a , ce me fem- 

 ble , beaucoup d'équité dans un paffage de l'alco- 

 ran fur ce fujet ; il dit que fi le fiancé répudie fa 

 fiancée avant la confommation du mariage , elle 

 peut garder la moitié des préfens qu'il lui avoit faits, 

 il le fiancé ne veut pas les lui laiffer tous entiers. 



Nous ne paffons point en revue toutes les diver- 

 fités d'ufages qui fe font fuecédés dans la célé- 

 bration des fiançailles , tant en France qu'ailleurs , 

 c'efl affez de remarquer ici , qu'autrefois dans notre 

 royaume , on ne marioit les grands , comme les pe- 

 tits , qu'à la porte de l'églife. En 1 5 59 , lorfqu'Eli- 

 fabeth de France , fille d'Henri II , époufa Philippe II 

 roi d'Efpagne , Euftache du Bellay , évêque de Pa- 

 ris , alla à la porte de Notre-Dame , & yè ( pour 

 me fervir des termes du cérémonial françois ) la 

 célébration des fiançailles audit portail , félon la cou- 

 tume de notre merc fainte EgUfe. Quand le cardinal de 

 Bourbon eut fiancé au Louvre en 1572 Henri de 

 Bourbon roi de Navarre , & Marguerite de Valois , 

 il les époufa fur un échafaut , pofé pareillement de- 

 vant Notre-Dame ; la difcipline efl différente à cet 

 égard aujourd'hui ; c'efi: dans l'églife que fe fait la 

 célébration des fiançailles , ainfi que du facrement 

 de mariage. Article de M. le Chevalier de Jav- 

 eoi/RT. 



Fiançailles , (Jurifpr.') du latin fido , qui figni- 

 fie fe fier à quelqu^un , font les promeffes de mariage 

 futur que deux perfonnes font publiquement &: en 

 face de l'Eglife, qui reçoit ces promeffes & les au- 

 torife. 



Elles font de bienféance , & non de néceffité. 



Elles fe peuvent contraûer par toutes fortes de 

 perfonnes qui peuvent exprimer leur volonté & leur 

 confentement , c'eft-à-dire faines d'entendement , & 

 âgées de fept ans au moins , & du confentement de 

 ceux qui les ont en leur puiffance , & entre perfon- 

 nes qui pourroient contrafter mariage enfemble, lorf- 

 qu'elles feront en âge ; de forte que s'il y a quelque 

 autre empêchement au mariage, les fiançailles ne font 

 pas valables. 



L'ufage des fiançailles ejft fort ancien. Il en eft par- 



lé dans le digeffe , au titre de fponfalibus ; dans le- cO^ 

 de théodofien , dans celui de Juilinien , dans le dé- 

 cret de Gratien & les decrétales, & dans les novel- 

 les 18 , 93 , & 109 de l'empereur Léon. 



Cet ufage a été introduit, afin que les futurs con*^ 

 joints s'affûrent de leurs difpofitions mutuelles, par 

 rapport au mariage , avant de fe préfenter pour re- 

 cevoir la bénédiftion nuptiale ; & afin qu'ils ne s'en- 

 gagent pas avec trop de précipitation , dans une fo- 

 ciété dont les fuites ne peuvent être que très-fâcheu- 

 fes , quand les efpriîs font mal affortis. 



Il y avoit autrefois des fiançailles par paroles de 

 préfent , appellées fponfalia de prœftmi , qui ne diffé- 

 roient du mariage qu'en ce qu'elles n'étoient point 

 accompagnées de la bénédiftion facerdotale : mais 

 ces fortes de fiançailles ont été entièrement défendues 

 par ïarticle 44 de l'ordonnance de Blois , comme le 

 concile de Trente l'avoit déjà fait, ordonnant que 

 aucuns mariages ne feroient valables , qu'ils ne fuf- 

 fent précédés de publication de bans , & faits en pré- 

 fence du propre curé , ou autre par lui commis , &: 

 des témoins ; enforte qu'il n'y a plus d'autres j?^z/z- 

 çailles valables , que celles appellées en droit fponfa- 

 lia de futuro , c'efl-à-dire la promeffe de fe prendre; 

 pour mari & femme. 



L'effet àQS fiançailles eff : 



1°. Qu'elles produifent une obligation récipro- 

 que de contraûer mariage enfemble : mais fi l'un des; 

 fiancés refufe d'accomplir fa jïromeffe , le juge d'é- 

 glifeni le juge laïc ne peuvent pas l'y contraindre, & 

 l'obligation fe réfout en dommages & intérêts , fur 

 lefquels le juge laïc peut feul ffatuer, & non le juge 

 d'églife. Ces dommages & intérêts s'effiment, en 

 égard au préjudice réel que l'autre fiancé a pu fouf- 

 frir , & non pas eu égard à l'avantage qu'il peut per^ 

 dre. 



2°. Il fe forme par les fiançailles une efpece d'afH'^' 

 nité réciproque, appellée en droit canon jufiitia pu-^ 

 blicœ honefi:atis ^ entre chacun des fiancés & les pa- 

 rens de l'autre ; de manière que les parens du fiancé 

 ne peuvent pas époufer la fiancée ; 6c vice versa, les 

 parentes de la fiancée ne peuvent pas époufer le fian-^ 

 cé: mais le concile de Trente a reffraint cet empê- 

 chement au premier degré , & a décidé que cette affi- 

 nité , & conféquemment que l'empêchement qui ea 

 réfulte, n'ont point lieu lorfque les fiançailles font 

 nulles. 



La fiancée n'efl point en la puiffance du fiancé ^ 

 & conféquemment elle n'a pas befoin de fon autori- 

 fation, foit pour contrarier avec lui ou avec quel- 

 qu'autre , foit pour eiler en jugement. 



Les fiancés peuvent fe faire toutes fortes d'avan- 

 tages permis par les lois , & qui font feulement dé- 

 fendus aux conjoints, pourvû que ce foit par con- 

 trat de mariage , ou que l'afte foit fait en préfenco- 

 de tous les parens qui ont affiffé au contrat. 



L'engagement réfultant des fiançailles peut êtresr 

 réfolu de plufieurs manières : 



1°. Par le confentement mutuel des parties. 



2°. Par la longue abfence de l'un des fiancés; 

 mais fi le fiancé s'abfente pour une caufe néceffai- 

 re , & que ce foit dans la même province , la fiancée 

 doit attendre deux ans ; & fi c'efl dans, une autre 

 province , trois ans. 



3°. Par la profefiion monaflique des fiancés, oi^ 

 de l'un d'eux; mais le fimple voeu de chaileté ne 

 diffout pas les fiançailles. 



4°. Lorfque le fiancé prend les ordres facrés. 



5°. Si l'un des deux fiancés contrafte mariage 

 avec une autre perfonne ; auquel cas il ne reffe à 

 l'autre fiancé que l'adion en dommages & intérêts, 

 fuppofé qu'il y ait lieu. 



6^. Par la fornication commife par l'un des fian- 

 cés , ou par tous les deux , avec une awtre perfonne 



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