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goût , intéreffant pour la raifon , & digne d'exercer 

 le génie. 



Sur la queftion û hjzclion eû effbntielle à la poé- 

 fîe, voyei Didactique, Epopée , Image & Mer- 

 veilleux. Cet article efi de M. Marmontel. 

 _ FIDÉI-COMMIS, f. m. (Jurifpr.) eft une libéra- 

 lité qu'un teftateur exerce envers quelqu'un , verbis 

 indireclis .& precariis ; par le miniftere de fon héri- 

 tier ou de quelque autre perfonne qu'il éharge de re- 

 mettre au ndéi-commifîaire cette libéralité. 



Lorfque les lois romaines parlent de fubftitutions, 

 elles ne doivent s'entendre que des fubftitutions di- 

 reâes , &c non des fubftitutions fîdéi-commiflaires, 

 auxquelles elles donnent toujours le nom de Jîdéi- 

 commis , & non de fubflitution, ' 



Les fubftitutions fidéi-commiflaires font celles par 

 lefquelies un teftateur, après avoir inftitué un héri- 

 tier , ou donné quelque chofe à im légataire , le 

 charge de rendre fa îucceftion ou le legs à une au- 

 tre perfonne. 



Dans notre ufage , & fur-tout en pays coùtumier, 

 on confond fouvent les termes de fub^itution 6c de 

 jidéi-commis. 



Chez les Romains , les fidéi-commis étoient com- 

 parés aux legs per damnationem ; enforte qu'on pou- 

 voit laifler par fidéi-commis les mêmes^^chofes qui 

 pouvoient être léguées per damnationem ^ c'eft-à-dire 

 toutes les chofes qui étoient dans le commerce, foit 

 qu'elles appartinffent au teftateur ou à autrui. 



Axi^i \qs fidéi-commis ^ non plus que les legs per 

 damnationem^ ne produiloient qu'une aâ:ion perfon- 

 nelle ex tefiamento. 



On ne Its demandoit pourtant pas par formule , 

 comme les legs : l'adHon s'en intentoit à Rome de- 

 vant les confuls ou devant le préteur fîdéi-'com- 

 miflaire; & dans les provinces, devant le préftdent. 



On pratiquoit aufti une mife en pofîefîion appellée 

 miffio in rem , contre les tiers détenteurs des chofes 

 laifîees par fidéi-commis ^ lorfque l'héritier étoit infol- 

 vabie. 



Suivant l'ancien droit , les fidéi-commis étoient 

 prefque toûjours inutiles en ce que la reftitution en 

 étoit confiée à la bonne-foi de l'héritier , qui fou- 

 vent négligeoit d'accomphr cette partie de la volon- 

 té du teftateur; ce qui engagea l'empereur Augufte 

 à faire des lois & à créer un préteur furnommé fi- 

 déi-commijfaire , pour obliger les héritiers de reftituer 

 îes fidéi-commis. 



ïl étoit autrefois nécefîaire pour la validité des 

 fidéi-commis ^ Q^^!^ j eût un héritier inftitué; mais 

 par le droit du code , il fut permis de laifler des fi- 

 déi-commis par teftament ; ce qui fe pratique encore 

 aujourd'hui dans les provinces qui fe régiflent par 

 le droit écrit : & en ce cas , l'héritier ab intefiat eft 

 cenfé chargé de la reftitution du fidéi-commis énon- 

 cé dans le codicile. 



Les empereurs Conftantin , Conftantius , & Gonf- 

 tans abrogèrent la formalité des paroles qui étoient 

 nécefl'aires pour les legs & les fidei- commis , & or- 

 donnèrent qu'ils feroient valables , en quelques ter- 

 mes qu'ils fufl^ent conçus. 



Juftinien corrigea encore l'ancien droit , en abro- 

 geant la mife en poflTeflion fpéciale qui fe pratiquoit 

 pour les fidéi-commis , & il égala ,en toutes chofes 

 les legs & les fidéi-commis ; en accordant pour les 

 uns & les autres les mêmes adions , il accorda auf- 

 ï\ pour les fidéi-commis trois aâions différentes , de 

 même que pour les legs ; favoir , l'aâion perfonnel- 

 le, la réelle ou vendication, & l'adion hypothé- 

 quaire fur tous les biens du défunt : il aflTujettit auf- 

 h. tous les légataires & fidéi-commiflTaires à deman- 

 der la délivrance de leur legs. 



En matière de fidéi-commis , la volonté du, tefta- 

 teur eft toûjours préférée à i'obfervation trop fçru- 



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puîeufe des formalités ; & le fidéi-commis eft valable 

 préfehtement , foit que le défunt en charge par for- 

 me de prière l'héritier teftameataire ou ab intefiat , 

 ou que l'héritier foit exprefl:ément chargé de rendre. 



On recevoit autrefois dans les parlemens de droit 

 écrit la preuve à\\ fidéi-commis verbal , pourvu que 

 la volonté du teftateur fût établie par cinq térhoins^ 

 qui euflTent été employés en même tems ; mais cela 

 ne fe pratique plus depuis l'ordonnance de 173 5 qut 

 défend la preuve par témoins de toutes difpofitions^ 

 à caufe de mort. 



Il faut, pour la validité du fidéi-commis ^([Wt ceîuî 

 qui en charge fon héritier teftamentaire ou ^z^ intef 

 tat^ ait le pouvoir de tefter : ainfi le fils de famille- 

 & autres qui ne peuvent tefter , ne peuvent faire de 

 fidéi-commis ; néanmois s'ils deviennent dans la fuite 

 capables de tefter, les fidéi-commis portés par leurs 

 codiciles précédens font valables. 



Il faut aufti qud \q- fidéi-commis foit fait au profit- 

 d'une perfonne capable & fans fraude ; tellement 

 que ceux qui prêtent leur nom pour un fidéi-commis 

 tacite ou fimulé , commettent un vrai larcin : autre- 

 fois le fidéi-cornmis appartenoit en ce cas au fifc ; 

 préfentement il doit être remis à l'héritier, avec ref- 

 titution de fruits. 



^ L'héritier chargé de rendre après fa mort l'héré- 

 dité , doit auflî rendre le prélegs , à moins que l'in- 

 tention du teftateur ne paroiffe contraire. 



Il n'eft pas obligé de rendre ce qu'il a eii par do- 

 nation ou par droit de tranfmiftion , non plus que 

 ce qu'il a acquis par fon induftrie , à l'occafton des 

 biens fubftitués. - 



L'héritier grevé de fidéi-commis eft tenu , fuivant 

 les lois romaines , de donner caution , de rendre les 

 biens âîi fidéi-commifl^^iire 1. mais un pere grevé en- 

 vers fes enfans eft difpenfé de donner cette caution, 

 à moins qu'il ne pafie à de fécondes noe-es;- Quel- 

 ques-uns exceptent aufli le cas où le fidéi-tornmis eQ: 

 fait par des collatéraux : au refte le pere & lamere 

 font tenus de donner caution lorfque le teftateur l'a 

 ainfi ordonné ; néanmoins toutes ces cautions ne 

 s'exigent pas toujours à la rigueur. 



Le fidéi-commiflTaire peut obliger l'héritier grevé 

 de faire inventaire , à moins qu'il n'en ait été dif- 

 penfe par le teftateur • & l'inventaire fait par le 

 grevé fert au fidéi-commiffaire contre les créan- 

 ciers , à i'elFet de n'être tenu des dettes qu'i/zrm vi- 

 res. 



Il y a une grande différence à faire par rapport 

 aux fidéi-commis entre l'héritier fiduciaire & l'héri- 

 tier inftitué : le premier eft lorfqu'un pere ou une 

 mere font chargés de remettre l'hoirie, à leurs en- 

 fans dans un certain tems , avec prohibition de quar- 

 te , ce grevé ne fait pas les fruits fiens dans l'inter- 

 valle de l'ouverture de la fucceflion & de la remife; 

 au lieu que l'héritier inftitué , qui eft feulement char- 

 gé de rendre dans un tems incertain, comme après 

 fa mort , ou quand bon lui femblera, eft véritable- 

 ment héritier, & ne doit aucun compte des fruits. 



L'héritier grevé de fidéi - commis peut retenir la 

 quarte trébeUianique. Foye^ Trebellianique. 



Nous ne nous étendrons pas davantage ici fur les 

 fidéi-commis , la plupart des principes qui fervent aux 

 fidéi-commis étant communs aux fiibftitutions en gé- 

 néral. Foye;( Substitution, Transmission. (^) 



Fidéi-commis caduc eft celui qui ne peut 

 avoir lieu , foit par le prédécès de celui qui y eft ap- 

 pellé , ou par l'événement de quelque autre condi- 

 tion qui le rend fans elfet. (^) 



Fidéi-commis à la charge d'élire , c'eft 

 lorfque le teftateur inftitué un héritier ou légataire, 

 à la charge de remettre l'hoirie ou le legs à telle 

 perfonne que l'héritier ou légataire voudra choifir 

 OU à celle qu'il choifira d'entre plufieurs perlbnnes 



