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On ne peut pas douter que les fiefs ne fuffent 

 d'abord amovibles. Les hiftoriens , les formules , 

 les codes des diiférens peuples barbares , tous 

 les monumens qui nous reftent , font unanimes 

 fur ce fait. Enfin , ceux qui ont écrit le livre des 

 fi&fs , nous apprennent que d'abord les feigneurs pu- 

 rent les ôter à leur volonté , qu'enfuite ils les aflïï- 

 reren^ pour un an , & enfuite les donnèrent pour la 

 vie. 



Deux fortes de gens étoient tenus au fer vice mi- 

 litaire ; les leudes vaffaux qui y étoient obligés en 

 conféquence de leur fief; & les hommes libres francs, 

 romains & gaulois , qui fervoient fous le comte, 

 & étoient menés par lui &; fes officiers. 



On âppelloit libm ^ ceux qui d'un côté 



n'avoient point de bénéfices ou fiefs qui de l'au- 

 tre n'étoient point fôCmiis à la fervitude de la glè- 

 be ; ces terres qu'ils poffédoient , étoient ce qu'on 

 appelloit des ums aUodlaUs, 



Il y avoit un principe fondamental , que ceux qui 

 étoient fous la puiffance militaire de quelqu'un , 

 étoient aufii fous fa jurifdiûion civile. Une des rai- 

 fons qui attachoit ce droit de juftice , au droit de 

 mener à la guerre , faifoit en même tems payer les 

 droits du fifc , qui confiftoient uniquement en quel- 

 ques fervices de voiture dûs par les hommes libres , 

 & en général en de certains profits judiciaires très- 

 limités. Les feigneurs eurent le droit de rendre la 

 juilice dans leurs fiefs , par le même principe qui fit 

 que les comtes eurent le droit de la rendre dans leur 

 comté. 



Les fiefs comprenoient de grands territoires ; com- 

 me les rois ne levoient rien fur les terres qui étoient 

 du partage des francs , encore moins pouvoient-ils 

 fe réferver des droits fur les fiefs ; ceux qui les ob- 

 tinrent eurent à cet égard la joiiiffance la plus éten- 

 due : la juftice fut donc un droit inhérent au fief 

 même. On ne peut pas , il eff vrai , prouver par des 

 contrats originaires , que les juftices dans les com- 

 mencemens ayent été attachées aux fiefs , puifqu'ils 

 furent établis par le partage qu'en firent les vain- 

 queurs ; mais comme dans les formules des confir- 

 mations de ces fiefs ,on trouve que la juftice y étoit 

 établie , il réfulte que ce droit de juffice étoit de la 

 nature du fief , & une de fes prérogatives. 



On fait bien que dans la fuite , la juftice a été fé- 

 parée d'aveC le fief d'oîi s'ell formée la règle des ju- 

 rifconfultes françois , autre chofe eji le fief , autre chofi 

 tfi la juflice : mais voici une des grandes caufes de 

 cette féparation ; c'efl: que y ayant une infinité 

 d'hommes de fiefs^ qui n'avoient point d'hommes fous 

 eux , ils ne furent pas en état de tenir leurs cours : 

 toutes les affaires furent donc portées à la cour de 

 leur feigneur fuzerain , & les hommes de fiefs perdi- 

 rent le droit de juftice , parce qu'ils n'eurent ni le 

 pouvoir ni la volonté de le réclamer. 



Préfentement nous pouvons nous former une idée 

 de la nature des gouvernemens établis en Europe , 

 par les nations du nord. Nous voyons de-là l'ori- 

 gine des principautés , duchés , comtés , dans lef- 

 quels les royaumes de l'Europe ont été partagés ; 

 de-là nous pouvons remarquer , que la propriété , le 

 domaine ( direàum domlnium ) du pays , réfidoit dans 

 le corps politique ; que les tenanciers en fief étoient 

 feulement revêtus du domaine utile, dominium utile ; 



que par conféquent les grands tenoient leurs fei- 

 gneuries du public , du royaume & non du roi. C'eft 

 ainfi que les princes d'Allemagne tiennent leurs prin- 

 cipautés de l'Empire & non de l'empereur ; & c'eff 

 auffi pourquoi les feigneurs anglois font nommés 

 pairs du royaume ^ quoiqu'on croye communément 

 qu'ils tiennent leur titre du roi. C'eil: encore par la 



même raifon qu'en Angleterre Mais laiffons 



aux particuliers des diverfes nations , le§ remarques 



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intérelfantes qui les concernent , & hâtôns-nous de 

 parler des principaux changemens , qui par fuccef- 

 fion de tems , font arrivés dans le gouvernement 

 féodal & politique de notre royaume. 



Changemens arrivés dans le gouvernement féodal & 

 politique de France. Quoique par la loi, iQsfiefs fuf- 

 lent amovibles, ils ne fe donnoient pourtant, ni ne 

 s'otoient d'une manière arbitraire , & c'étoit' ordi- 

 nairement une des principales chofes qui fe traitoit 

 dans les affemblées de la nation ; on peut bien pen- 

 fer que^ la corruption fe gliffa parmi nous fur câ 

 pomt , Ton continua la pofleffion des fiefs pour de l'ar- 

 gent , comme on fit pour la poffeffion des comtés. 



Ceux qui tenoient des fiefs avoient de très-grands 

 avantages. La compofition pour les torts qu'on UtLt 

 faifoit , étoit plus forte que celle des hommes libres* 

 On ne pouvoit obliger un vaffal du roi de jurer par 

 lui-même , mais feulement par la bouche de fes pro- 

 pres vaffaux. Il ne pouvoit être contraint de jurer en 

 juilice contre un autre vaffal. Ces avantages firent 

 que l'on vint à changer fon aleu en fief, c'eft-à-dire 

 qu'on donnoit fa terre au roi , qui la donnoit aux do- 

 nateurs en ufufruitou bénéfice, & celui-ci défignoit 

 au roi fes hériters. 



Comme il arriva fous Charles Martel, que les fiefs 

 furent changés en biens d'églife, & les biens d'églife 

 enfiefs, lesfiefs &les biens d'églile prirent réciproque- 

 ment quelque chofe delà nature de l'un & de l'au- 

 tre. Ainfi les biens d'églile eurent les privilèges des 

 fiefs ^^d>c\Qs fiefs eurent le privilège des biens d'églife. 

 Voilà l'origine des droits honorifiques dans les 

 églifes. 



Les hommes libres ne pouvoient point dans les 

 commencemens fe recommander pour un fief; mais 

 ils le purent dans la fuite , &; ce changement fe fit 

 dans le tems qui s'écoula depuis le règne de Gon- 

 trand jufqu'à celui de Charlemagne. Ce prince dans 

 le partage fait à fes enfans , déclara que tout hom- 

 me libre pourroit après la mort de fon feigneur, fe 

 recommander pour un fief à^ns les trois royaumes, 

 à qui il voudroit , de même que celui qui n'avoit ja- 

 mais eu de feigneur. Enfuite tout homme libre put 

 choifir pour fon feigneur qui il voulut , du roi ou des 

 autres feigneurs. Ainfi ceux qui étoient autrefois 

 nuement fous la puiffance du roi , en quahté d'hom- 

 mes libres fous la puiffance du comte , devinrent in° 

 fenfiblement vaffaux des uns des autres à caufe d@ 

 cette liberté. 



Voici d'autres changemens qui arrivèrent en Fran» 

 ce dans lesfiefs depuis Charles le Chauve. Il ordonna 

 dans fes capitulaires , que les comtés feroient don- 

 nés aux enfans du comte , & il voulut que ce règle- 

 ment eût encore lieu pour lesfiefs, Ainfi les fiefs ^^i^* 

 ferent aux: enfans par droit de fuccelîion & par droit 

 d'éleftion. 



L'Empire étoit forti de lamaifon de Charlemagne 

 dans le tems que l'hérédité des fiefs ne s'établiffoit 

 que par condefcendance ; au - contraire , quand la 

 couronne de France fortit de la maifon de Charle- 

 magne , lesfiefs étoient réellement héréditaires dans 

 ce royaume ; la couronne, comme un grand fief, le 

 fut auffi. 



Après que lesfiefs , d'annuels qu'ils étoient, fu« 

 rent devenus héréditaires , il s'éleva plufieurs con- 

 teftations entre les feigneurs & leurs vaffaux , & en* 

 tre les vaffaux eux-mêmes ; dans ces conteftations 

 il fallut faire des réglemens concernant les droits 

 les fondions réciproques de chacun. Ces réglemçns 

 ramaffés peu-à-peu des décifions particulières , fit» 

 rent appeliés la loi des fiefs, & on s'en fervit en Eu-» 

 rope pendant plufieurs fiecles. 



Cette loi eft dillinguée par le doâ^eur Nicholfon ^ 

 un des plus favans prélats d'Angleterre en matière 

 d'antiquités , dans les périodes fuiv3n|es ; i ?„ fa naift 



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