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fance depuis rirfuptiôn des nations feptentrlonaks 

 jufqii'à l'an 650: 2*. fon enfance depuis ce tems-là 

 îufqu'en 800 : en 3* lieu , fa jeuneffe depuis le même 

 îems jufqii'en 1027 : enfin 4*^ , fon état de perfection 

 peu de tems après. 



Les princes de l'Europe & leurs fujets fe trou- 

 vant unis mutuellement par des titres de poffeffions 

 chfief ( ce qui étant dùement confidéré , montre la 

 vraie nature du pouvoir de la royauté ) ; cette imion 

 fubfifta long-tems dans un heureux état , pendant le- 

 quel , aucun prince de l'Europe ne s'imagina être 

 revêtu d'un pouvoir arbitraire , jufqu'à ce que la loi 

 civile ayant été enfevelie dans l'oubli , après l'éta- 

 bliffement des nations du nord dans l'occident de 

 l'Empiré , cette nouvelle idée parut au jour. Alors 

 quelques princes fe fervirent de la loi Rcgia pour s'at- 

 tribuer un. pouvoir defpotique , & introduire dans 

 leurs royaumes la loi civile , uniquement par ce mo- 

 tif. Cette entreprife n'eut point de fuccès en Angle- 

 terre , mais elle gagna le deffus dans d'autres parties 

 de l'Europe ; en Efpagne , par exemple , 011 la lec- 

 ture de cette loi fut pour cette raifon défendue fur 

 peine -de la vie. 



Effets qui ont réfulté de Vhérédité des fiefs. Une in- 

 finité de conféquences ont réfulté de la perpétuité 

 des fiefs. Il arriva de cette perpétuité des fiefs , que 

 le droit d'aincffe ou de primogéniture s'établit dans 

 l'Europe , chez les François , les Efpagnols , les Ita- 

 liens , les Anglois , les Allemands. Cependant onn© 

 connoiffoit point en France cet injufte droit d'aî- 

 neffe dans la première race ; la couronne fe parta- 

 geoit entre les frères , les aleus fe divifoient de 

 même, & hs fiefs amovibles ou à vie n'étant pas, 

 un objet de fucceffion^ne pouvoient être un objet 

 de partage.- Dans la féconde race, le titre d'empe- 

 reur qu'avoit Louis le Débonnaire , te dont il ho- 

 nora Lothaire fon fils aîné , lui fit imaginer de 

 donner à ce prince une efpece de primauté fur fes 

 cadets. 



On juge bien que le droit d'aîneffe établi dans la 

 fucceffion des fiefs , le fut de même dans celle de la 

 couronne , qui étoit le grand fief La loi ancienne 

 qui formoit des partages , ne fubfifta plus : les fiefs 

 étant chargés d'un fervice , il falloit que le poffef- 

 feur fût en état de le remplir : la raifon de la loi féo- 

 dale força celle de la loi politique ou civile. 



Dès que les fiefs furent devenus héréditaires , les 

 ducs ou gouverneurs des provinces , les comtes ou 

 gouvernem-s des villes , non contens de perpétuer 

 ces fiefs dans leurs maifons , s'érigèrent eux-mêmes 

 en feigneurs propriétaires des lieux', dont ils n'é- 

 toient que les magiftrats , foit miHtaires , foit civi- 

 les , foit tous les deux enfemble. Par-là fut intro- 

 duit un nouveau genre d'autorité dans l'état , auquel 

 on donna le nom de fuieraineté ; mot , dit Loyfeau, 

 qui efi: auffi étrange que cette elpece de feigneurie eft 

 abfurde. 



A l'égard des fiefs qui étoient dans leurs gouver- 

 nemens , & qu'ils ne purent pas s'approprier , parce 

 qu'ils palToient par hérédité auxentans du poUelfeur, 

 ils inventèrent , pour s'en dédommager , un droit 

 qu'on appella le droit de rachat , qui fe paya d'a- 

 bord en ligne direûe , & qui par ufage , vint à ne 

 fe payer plus qu'en ligne collatérale. Voilà l'origine 

 du droit de rachat reçu par nos coutumes. 



Bien-tôt les fiefs purent être tranfportés aux étran- 

 gers comme un bien patrimonial ; c'eft à quoi l'on 

 attribue en général l'origine du droit de lods & ven- 

 tes; mais confultez là-deiTus ceux qui ont traité de 

 cette matière , relativement aux différentes coutu- 

 mes du royaume. 



Lorfque les fiefs étoient à vie , on ne pouvoit pas 

 doivier une partie de fon fief, pour le tenir à toujours 



en arrîere-fîef ; il eût été abfurde qu'un fimpîe itfti* 

 fruitier eût difpofé de la propriété de la chofe ; mais 

 lorfqu'ils devinrent perpétuels , cela fut permis avec 

 de certaines reftridions , que nos coutumes ont en 

 partie adoptées ; c'eft-là ce qu'on a nommé fe Joiier 

 de fon fief 



La perpétuité des fiefs ayant établi le droit de ra- 

 chat , comme nous l'avons dit , il arriva que les filles' 

 purent fuccéder à un fief au défaut des mâles ; car 

 le feigneur donnant lefiefhla. fille , il mtiltiplioit les 

 cas de fon droit de rachat , parce que le mari devoit 

 le payer comme la femme : mais cette difpofition ne 

 pouvoit avoir lieu pour la couronne ; car comme 

 elle ne relevoit de perfonne , il ne pouvoit y avoir 

 de droit de rachat fur elle. 



Eléonore fuccéda à l'Aquitaine , & Mathilde à la 

 Normandie. Le droit des filles à la fuccefiîon des 

 fiefs parut dans ce tems-là fi bien établi , que Louis 

 VII. dit le Jeune, après la diffolution de fon mariage 

 avec Eléonore , ne fit aucune difficulté de lui rendre 

 la Guiennc en 1 1 50. 



Quand les fiefs étoient amovibles, on lés donnoit 

 à des gens qui pouvoient les fervir ; & il n'étoit 

 point queftion de mineur: mais quand ils furent per- 

 pétuels, les feigneurs prirent le /e/jufqu'à la majo- 

 rité , foit pour augmenter leur profit , ibit pour fai- 

 re élever le pupille dans l'exercice des armes. Ce 

 fut, je penfe, vers l'an §77, que les rois firent admi- 

 niftrer les fiefs , pour les cOnferver aux mineurs ; 

 exemple qui futfuivî par les feigneurs, & qui don- 

 na l'origine à ce que nous appelions la garde-noble ; 

 laquelle efi: fondée fur d'autres principes que ceux 

 de la tutelle , & en cfi: entièrement diftinûe. 



Quand les fiefs étoient à vie, on fe recommandoit 

 pour un fief; &c la tradition réelle qui fe faifoit par 

 le fceptre , conftatoit le fief , comme fait au jour» 

 d'hui ce que nous nommons Vhommage. 



Lorfque les fiefs pafi'erent aux héritiers , la recon- 

 noilTance du vaifal , qui n'étoit dans les premiers 

 tems qu'une chofe occafionnelle , devint une adion 

 réglée ; elle fut faite d'une manière plus éclatante ; 

 elle fut remplie de plus de formahtés , parce qu'elle 

 devoit porter la mémoire des devoirs du feigneur ôc 

 du vafîal , dans tous les âges. 



Quand les fiefs étoient amovibles ou à vie , ils 

 n'appartenoient guère qu'aux lois politiques ; c'eft 

 pour cela que dans les lois civiles de ce tems-là il 

 eft fait fi peu mention des lois des fiefs : mais lorf- 

 qu'ils devinrent héréditaires , qu'ils purent fe don- 

 ner, fe vendre, fe léguer, ils appartinrent & aux lois 

 politiques & aux lois civiles. Le fief confidéré com- 

 me une obligation au fervice mihtaire , tenoit au 

 droit politique; confidéré comme un genre de bien 

 qui étoit dans le commerce , il tenoit au droit ci- 

 vil : cela donna naifîance aux lois civiles fur les 

 fiefs. . ^ ^ 



Les fiefs étant devenus héréditaires , les lois con- 

 cernant l'ordre des fucceflions durent être relatives 

 à la loi de la perpétuité des fiefs : ainfi s'établit , 

 malgré la difpofition du droit romain & de la loi 

 falique , cette règle du droit françois , propres ne re- 

 montent point. Il falloit que le fief fût fervi ; mais un 

 ayeul, un grand oncle, auroieiit été de mauvais 

 vaflaux à donner au feigneur : auffi cette règle n'eut- 

 elle d'abord lieu que pour les fiefs , comme nous l'ap- 

 prenons de Boutillier. 



Les fiefs étant devenus héréditaires , les feigneurs 

 folgneux de veiller à ce que le fief fût fervi , exigè- 

 rent que les filles qui dévoient lûccéder mx fiefs ne 

 puffent fe marier fans leur confentement ; de forte 

 que les contrats de mariage devinrent pour les no- 

 bles une difpofition féodale , & une difpofition civi- 

 le. Dans un aÛe pareil fait fous les yeux du fei- 

 gneur, 



