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foa feigneur , quand il s'agit des droits prétendus par 

 le feigneur, quoique lefe/iervant foït fitué dans une 

 autre jurifdiâion. FoyeilvsTiCE SEIGNEURIALE, 

 Seigneur, & Procureur-fiscal. 



La propriété d'un Jicf oblige en outre le vafîal à 

 quatre chofes envers le feigneur. 



i^. A lui faire la foi & hommage dans le tems de 

 la coutume , à moins qu'il n'ait obtenu fouffrance , 

 c'eft-à-dire un délai , lequel ne s'accorde que pour 

 quelque empêchement légitime , comme pour mino- 

 rité. Fojei ci-après Foi 6- SOUFFRANCE. 



2,*^. A payer au feigneur les droits utiles qui lui 

 font dûs , comme quint, requint , relief, & autres , 

 félon l'ufage du lieu & les différentes mutations. 



3*^. A donner l'aveu & dénombrement de fon Jief. 



Fojei DÉNOMBREMENT. , ' 



4°. A comparoître aux plaids du feigneur par-de- 

 vant fes officiers , quand il eft affigné à cette fin. Foy. 

 Plaids , Service de plaids. 



Les Jicfs peuvent avoir deux fortes de droits qui 

 y foient attachés ; favoir des droits honorifiques , & 

 des droits utiles. 



Les droits honorifiques desjicfs font, i°. la juflice 

 pour ceux auxquels ce droit eft attaché , & les droits 

 de déshérence & de bâtardife , qui font une fuite de 

 la haute juftice. 



Le droit de patronage , attaché à certaines fei- 

 gneuries. 



3°. Les droits honorifiques proprement dits, ou 

 grands honneurs de l'eglife qui peuvent appartenir au 

 feigneur, foit comme patron , foit comme leigneur 

 haut-jufticier. ,^07^^ Droits honorifiques. 



4°. Les feigneurs moyens & bas-jufticiers , & les 

 fimpîes feigneurs de /^/joiiiffent, après le patron & 

 le haut-jufHcier , des moindres honneurs de l'églife, 

 & autres préféances fur les perfonnes qui leur font 

 inférieures en dignité. 



5*^. Le droit de colombier à pié. 



6°. La chafTe & la pêche , droit de garenne & d'é- 

 îang. 



7°. Le droit de retrait féodal. 

 8". Le droit de commife. 



Les droits utiles des fiefs font les droits de quint 5 

 requint & relief, dûs pour les fiefs qui font mouvans 

 d'un autre , lorfqu'il y a mutation fujette aux droits, 

 & pour les rotures les lods & ventes. 



Il y a auffi des redevances dues annuellement fur 

 les rotures au feigneur de fiefs , tels que les droits de 

 cens , champart , terrage , dixmes inféodées , & plu- 

 lieurs autres droits extraordinaires , tels que corvées 

 & bannalités , qui dépendent des titres de la poiTef- 

 fion & de l'ufage des lieux. Les droits cafuels des 

 fiefs étoient inconnus jufqu'au tems de latroifieme ra- 

 ce , auparavant les fiefs n'étoient que d'honneur fim- 

 plement. Foye^ Droits seigneuriaux, LodS & 

 Yentes, Quint,Requint,Cens,Champart, &c. 



Les feigneurs qui ont des cenfives , peuvent obli- 

 ger leurs cenfuaires de pafler déclaration à leur ter- 

 rier. Fojei Déclaration , Reconnoissance , 

 Lettres de Terrier , Terrier. 



Il fe forme quelquefois un combat de fief entre deux 

 feigneurs ; on appelle combat de fief une conteftation 

 quifurvient entre deux feigneurs qui prétendent ref- 

 pedivement la mouvance d'un héritage , foit en fief 

 ou en cenfive. 



Si c'eft Vin fief qui forme l'objet de ce combat, les 

 feigneurs contendans peuvent faire faifir le fief pour 

 la confervation de leurs droits ; & le nouveau vaf- 

 fal doit fe faire recevoir par main fouveraine , & con- 

 ilgner les droits. 



Quand lo^fief eft ouvert par le changement de vaf- 

 fal , ou qu'il y a mutation de feigneur , & que le vaf- 

 fal n'a pas fait la foi & payé les droits qui peuvent 

 lîre dûs, le feigneur peut faire faifir féodalement oii 



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procéder par voie d'aûion ; lorfc|u'il prend cette der- 

 nière voie, il ne gagne point les fruits. FoyeiSAism 

 féodale. 



Le/e/étant faifi féodalement , le vaffal , pour en 

 avoir main-levée , doit avant toute chofe avoiier ou 

 defavoiier le feigneur ; avouer , c'efî fe reconnoître 

 fon vaffal ; defavoiier , c'eft nier qu'on relevé de 

 lui. 



La peine du defaveu téméraire , efl: que le vaffa! 

 perdfon/e/, qui demeure confifqué au profit du fei* 

 gneur. Foye^ AvEu & Des AVEU. 



La commife ou confifcàtion ànfief a auffi lieu pour 

 crime de félonie , c'eft-à-dire lorfque le vaffal oflénfe 

 grièvement fon feigneur. Foyc^^ Félonie. 



Le démembrement de fief en général eft défendu , 

 c'eft-à-dire qu'il n'efi: pas permis au vaifal de faire d'im 

 mèmQ fief plufieurs/e/i féparés & indépendans les 

 uns des autres , à moins que ce ne foit du confente- 

 ment du feigneur dominant, ou que ce ne foit dans 

 quelques coutumes qui le permettent ou le tolèrent 

 expreffiément , comme Artois & Boulogne , Péronne 

 & Amiens , qui le permettent dans tous les aâes & 

 dans toutes les aliénations ; celle de Vermandois le 

 permet pour le partage fucceffif ; mais il faut dans 

 toutes ces coutumes , que la volonté de démembrer 

 foit confiante, /^oje:^ Démembrement. 



Le jeu de/e/, même exceffif , eft différent du dé- 

 membrement ; c'efl une aliénation des parties du 

 corps matériel du fief, fans divifion de la foi due 

 pour îa totalité du fief: l'on peut fe joiier de fon fief y 

 foit en faifant des fous-inféodations, ou en donnant 

 quelque portion du domaine du fief à cens ou à 

 rente j ou en la vendant. 



Le jeu de fief efl permis pour la totalité dans les 

 pays de droit écrit ; mais dans les pays coûtu- 

 miers , il efl regardé comme exceffif, lorfqu'il excède 

 la portion dont la coutume pei-met de fe joiier. La 

 plûpart des coûtumes veulent que le vaffal réferve 

 du moins le tiers des domaines en fonds , comme 

 celle de Paris , article 6i , qui permet au vaffal de 

 fe joiier de fon fief^ & faire fon profit des héritages , 

 rentes ou cens étant du fief, fans payer aucun pro- 

 fit au feigneur dominant , pourvu que l'aliénation 

 n'excède pas les deux tiers , & que l'on retienne la 

 foi entière & quelque droit feigneurial & doma- 

 nial fur ce qu'il aliène. 



Ce que les coutumes d'Anjou , du Maine & de 

 Touraine appellent depié de fief , n'eft pas le dé- 

 membrem-ent du fief, mais plutôt le jeu exceffif du 



M- 



La peme du depié de fief & du jeu exceffif, efl 

 que tout ce qui efl aliéné relevé dorénavant , im- 

 médiatement du feigneur dominant du vaffal qui a 

 fait l'aliénation exceffive ; au lieu que toute la peine 

 du démembrement , efl que le feigneur dominant 

 n'efl pas obligé de reconnoître la divifion que l'on 

 a voulu faire du fief Foye^ Depié de Fief & Jeu 

 de Fief. 



Lorfque le propriétaire d'un fief acquiert un au- 

 tre fief mouvant de lui , ou quelque héritage qui 

 étoiî tenu de lui à cens , ce fief ou autre héritage 

 efl réuni fief de l'acquéreur, à moins que par le 

 contrat il ne déclare qu'il entend tenir féparément 

 ce qu'il acquiert. Cette déclaration doit être renou- 

 vellée par chaque pofleffeur qui fe trouve proprié- 

 taire du fief & des portions acquifes. 



La fucceffion des fiefs fe règle en pays de droit 

 écrit comme celle des autres biens ; mais il n'en efl 

 pas de même en pays coûtumier ; on trouve pref- 

 que dans chaque coùrume des règles particulières 

 pour le partage des fiefs : de forte qu'il n'efl pas pof^ 

 fible d'affeoir fur cette matière des principes qui 

 conviennent par -tout ; voici néanmoins les ufageg 

 les plus généraux. 



