FIE 



peut aiiiTi s'entendre àe celui qui eft enclavé dans 

 la juftice du feigneur. (J) 



Fief hors la court du Seigneur domî- 

 KANT , c'eft lorfque le feigneur d'un château ou vil- 

 lage donne à titre d'inféodation à quelqu'un la jurif- 

 diftion Se le reffort dans fon château ou village avec 

 un modique domaine, le furplus des fonds apparte- 

 nant à d'autres. C'eft ainli que le définit Ralius , 

 part. II. de fmd. §. /. 



On entend auffi par-là celui qui eft fitué hors les 

 limites de la juftice du feigneur. Voye^ ce qui eft dit 

 en l'article précédent fur les fiefs en la court du fei- 

 gneur, vers la fin. (^) 



Fief couvert , eft celui dont l'ouverture a été 

 fermée , c'eft-à-dire pour lequel on a fait la foi & 

 hommage , & payé les droits de mutation. En cou- 

 vrant ainfi le fief on prévient la faifie féodale ; ou fi 

 elle eft déjà faite, on en obtient main-levée : il y a 

 ouverture au /e/jufqu'à ce qu'il foit couvert. V ojei 

 Fief ouvert, & Ouverture de Fief. (^) 



Fief in curia fm in curie. Fojei Fief en 

 LA court. 



Fief de danger , eft celui dont on ne peut pren- 

 dre pofiTeffion ou faire aucune difpofition, fans le 

 congé du feigneur , autrement le fief tombe en com- 

 mife ; ce qui fait appeller ces fortes de fiefs de dan- 

 ger ^ eb quod periculo funt obnoxia & domino committun- 

 tur. Il en eft parlé dans la coût, de Troyes, art.^y. 

 Chaumont, art. 56, Bar-le-Duc, art. i. en l'ancien- 

 ne coutume du bailliage de Bar, art. /. & en V article 

 3/. de l'ancienne coutume d'Amiens. Suivant ces 

 coutumes , quand le fief eft ouvert ou fans homme , 

 le nouveau vaffal ne doit point y entrer , ni en pren- 

 dre pofi^efiîon fans premièrement en faire foi & hom- 

 mage au feigneur dominant , fans quoi il encourre- 

 roit la commife. Anciennement en Bourgogne \efief 

 de danger tomboit en commife s'il étoit aliéné fans 

 le congé du feigneur , comme il paroît par un arrêt 

 du parlement de Paris du zo Décembre 1393 , cité 

 par du Tillet. Mais par la coûtume du duché ch. iij. 

 ëc du comté ch.J, rédigées l'une & l'autre en 1549, 

 le danger de commife eft aboli en plufieurs cas , fui- 

 vant les lois des Lombards , fi le vaflal eft en demeu- 

 re pendant an & jour à demander l'inveftiture , il 

 perd {on fief comme il eft dit dans les livres des fiefs^ 

 lib. I. tit, xxj.&c Lib. IV. tit, Ixxvj. Cette caufe de dan- 

 ger fut auffi autorifée par les conftitutions des empe- 

 reurs Lothaire & Frédéric ; mais par les ftatuts de 

 Milan , la commife n'a point lieu dans ce cas non 

 plus qu'en France. Foye^ Commise. (^) 



Fief demi-lige, dont il eft parlé dans Vart. 21. 

 de la coûtume du comté de S. Pol rédigée en 1 507 , 

 eft celui pour lequel le vafl'al promet la fidélité con- 

 tre tous à l'exception des fupérieurs , à la différence 

 du fief-ligQ où le vafiTal promet fidélité à fon feigneur 

 envers & contre tous. 



Les fiefs demi-liges différent encore des fiefs-liges , 

 en ce que le relief des fiefs-Yiges dans cette même 

 coûtume eft de dix livres ; au lieu que celui des de- 

 mi-liges eft feulement de 60 fous , & de moitié de 

 chambellage , pourvu que le contraire n'ait pas été 

 réglé , ou par convention ou par prefcription. 



La coûtume de S. Pol réformée en 163 i , ne parle 

 point de j?e/-lige. Foye^ Fief-lige. (^) 



Fiefs de dévotion ou de piété , font ceux 

 que les feigneurs reconnoifîbient autrefois par hu- 

 milité tenir de Dieu ou de quelque faint , églife ou 

 monaftere , à la charge de l'hommage & de quelques 

 redevances d'honneur , comme de cire & autres 

 chofesfemblables. Plufieurs fouverains ont ainfi fait 

 hommage de leurs états à certaines églifes ; ce qui 

 n'a point donné pour cela atteinte à leur fouverai- 

 neté , ni attribué à ces églifes aucune puifTance tem- 

 porelle fur les états 6c autres feigneuries dont on 



leur a rendu un hommage de dévotion. Voye^ S,- 

 Julien dans fes mélanges , p. 65y. Doublet, dans fes 

 antiquités de S. Denis , liv. I, ch. xxiv, & xxviij. liv^ 

 III, ch, iij. & vj, Brodeau fur Paris , art, (pj . Voye:^ 

 Hommage de dévotion. (^) 



Fief dignitaire ou de dignité, eft celui au- 

 quel il y a quelque dignité annexée , tels que les 

 principautés , duchés, marquifats , comtés , vicom- 

 tes , baronies. Voye:!^ chacun de ces termes en leur lieu. 



Le fief de dignité eft oppofé au fief fimple , auquel 

 il n'y a aucune dignité annexée. 



On a toûjours pris foin de conferver ces fortes de 

 fiefs dans leur entier autant qu'il eft poffible ; c'eft 

 pourquoi ils font de leur nature indivifibles , & ap- 

 partiennent en entier à l'aîné , fauf à lui à récom- 

 penfcr les puînés pour les droits qu'ils peuvent y 

 avoir. Chopin, fur la coûtume d'Anjou, lib. III . tit, 

 ij. n. G. &c Salvaing , de l'ufage des fiefs. 



On étoit même obligé anciennement, lorfqu'on 

 vouloir partager un fiefàe cette qualité , d'obtenir 

 la permiffion du roi. L'hiftoire en fournit plufieurs 

 exemples, entr'autres celui du feigneur d'Authoiiin, 

 lequel en l'année i486 obtint du roi Charles VIII. 

 que fa pairie de Dombes & Domnat près d'Abbe- 

 ville , mouvante du roi à une feule foi , fût divifée 

 en deux , afin qu'il pût pourvoir plus facilement à 

 rétablifTement de fes enfans. Duranti , dec. xxx. n, 

 10. Graverol&la Rochefl. liv. VI. tit. Ixiij.art. 



On ne peut encore démembrer ces fiefs , ni s'en 

 joiier & difpofer de quelque partie que ce foit, fans 

 le confentement du roi , fuivant un arrêt du parle- 

 ment du 18 Juillet 1654. 



Les lettres d'éreftion des terres en dignité ne fe 

 vérifient dans les cours que pour le nom & le titre 

 feulement, c'eft-à-dire que les fiefs ainfi érigés n'ac- 

 quièrent pas pour cela toutes les prérogatives attri- 

 buées par les coûtumes aux anciennes dignités. Cho- 

 pin de doman. & fur la coûtume d'Anjou, Ainfi le 

 parlement de Paris ne vérifia l'éreftion en marqui- 

 fatde la terre de Maigneley en Vermandois, deSu- 

 fes au Maine, & de Dureftal en Anjou en comté, que 

 pour le titre feulement, fuivant fes arrêts des 14 

 Août, 19 Oûobre, & 12 Décembre 1566. 



Le parlement de Grenoble procédant à l'enregiA- 

 trement des lettres-patentes portant éreûion de la 

 terre d'Ornacieu en marquifat , arrêta le 19 Juin 

 1646, les chambres confultées, que dorénavant il 

 ne procéderoit à la vérification d'aucunes lettres , 

 portant éreftion des terres en marquifat , comté , 

 vicomté , & baronie , que l'impétrant ne fût préfent 

 & pourfuivant la vérification ; de quoi il ne pourroit 

 être difpenfé que pour des caufes très-juftes & légi- 

 times concernant le fervice de S. M. qu'avant la vé- 

 rification , il fera informé par un commifTaire de la " 

 cour, de l'étendue , revenus , & mouvance defdites 

 terres , pour favoir fi elles feront capables du titre 

 qui leur fera impofé ; que les impétrans ne pourront 

 imir aux marquifats , comtés , vicomtés , & baronies, 

 aucunes terres fe mouvant pleinement du fief de 

 S. M. qu'ils ne pourront auffi démembrer, vendre, 

 donner , m aliéner , pour quelque caufe que ce foit , 

 aucunes dépendances des terres qui compoferont le 

 corps de la qualité qui fera fur elle impofée , faute 

 de quoi la terre reprendra fa première qualité ; que 

 la vérification fera faite fans préjudice des droits des 

 quatre barons anciens de la province , & fans que 

 pour raifon defdites qualités , les impétrans puiffent 

 prétendre d'avoir leurs caufes commifes en première 

 inftance pardevant la cour , fi ce n'eft qu'il s'agît des 

 droits feigneuriaux en général ,des marquifats , com- 

 tés , vicomtés, & baronies , de la totalité de la terre 

 & feigneurie , mais qu'ils fe pourvoiront tant en de- 

 mandant que défendant pardevant les juges ordinai- 

 res & royaux , & que les appellations des juges des 



