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tion. Ces fortes de concevions étoient telles, que û le 

 tenancier étoit deux années fans payer la redevan- 

 ce, le bailleur avoit une adion pour rentrer dans fon 

 fonds. Ces fiefs-fermes reffemblent beaucoup à nos 

 baux à rente, & aux baux emphy théotiques. Foye^ 

 Bntîon,pag. / 6^4 ; Cowel , /ii". //. infit. tit. ij. §. 

 iCf Se tit.jv. §. ' , ^ib. III. tit. XXV. %. 2. ; Leges 

 Hcnrici I. régis AngL cap. Ivj. Matth. Paris , à L'an 

 iz6o. Charte de Philippe-le-Bel , de Van 13 ^4 > 

 thréfor des chartes, reg. 45). Glof. de Ducange , au 

 mot feudo firma. {A^ 



Fief- FERME, au pays de Normandie eft encore 

 une conceffion d'héritage faite à perpétuité , & qui 

 eft oppofée k ferme muable : mais on doit plutôt écri- 

 re & dire fiefeferme , que fief ferme ; c'eft pourquoi 

 voye:^ ci-après FlEFFE-FERME & Main-FERME. (^) 



Fief vim,feudum finitum , eft celui dont le cas 

 de reverfion au feigneur eft arrivé , foit par quelque 

 claufe du premier afte d'inféodation , foit par quel- 

 que caufe poftérieure , comme pour félonnie ou def- 

 aveu. Le fief fini efl différent àw fief ouvert, que le 

 feigneur dominant peut bien auffi mettre en fa main , 

 mais non pas irrévocablement : c'eft pourquoi lefief 

 en ce cas n'eft pas fini , c'eft- à-dire éteint. Foy. Loi- 

 feau, tr. des off. liv. 11. ch, viij. n.6i. (^) 



Fief FORAm ,feudum forinfecum, eft une penfion 

 annuelle aftignée fur le fifc , & que le thréforier du 

 roi eft chargé de payer à quelqu'un qui n'eft pas de 

 l'hôtel du roi. Foyei le glojfaire de Ducange au mot 

 feudum forinfecum , & ci-devant au mot Fief £N la 

 COURT DU Seigneur. 



'Lqs fiefs forains font oppofés à ces fiefs en la cour. 

 Foyei auffi FlEF HORS LA COURT DU SeiGNEUR. 



(^) 



FlEF FRANC ou ¥rA-NC VlEF , feudum francale feu 

 francum ; c'eft ainfi que tous fiefs étoient autrefois 

 appellés , à caufe de la franchife ou des prérogati- 

 ves qui y étoient annexées , & dont joiiiffoient ceux 

 qui les poffédoient. Ce nom convient fmgulierement 

 2i\\x fiefs nobles & militaires. Voye^ ci-après Francs 

 Fiefs , Fief militaire, 6* Fief vilain , rotu- 

 rier , RURAL. (^) ^ 



Fiefs , {francs) dans fa iîgnifîcation propre doit 

 s'entendre de tous fiefs tenus franchement & noble- 

 ment, c'eft-à-dire fans aucune charge de devoir ou 

 preftation annuelle , comme les biens roturiers que 

 l'on qualifioit aufîi quelquefois fiefs; mais au lieu 

 de les appeller francs-fiefs , on les appelloit fiefs ro- 

 turiers , fiefs non nobles , &c. 



On entend plus communément par le terme de 

 francs-fiefs , la taxe que les roturiers poft'édant quel- 

 que fi^f, payent au roi tous les vingt ans pour la 

 permiflion de garder ÏQwrs fiefs. 



Ce droit eft royal & domanial ; les feigneurs n'y 

 ont plus aucune part. _ 



L'origine de ce droit vient de ce qu'anciennement 

 ïes nobles étoient les feuls auxquels on concédoit les 

 fiefs. Il étoit défendu aux roturiers d'en acquérir ; 

 comme il paroît par deux anciens arrêts , l'un de 

 1265 , l'autre de 1282 ; & comme il eft porté dans 

 les coutumes de Meaux , art. 744 ; Artois ,137 : ce 

 qui s'obferve aufti en Bretagne. 



Ce ne fut qu'à l'occafion des croifades , lefquelîes 

 commencèrent l'an 109 5 , que les roturiers commen- 

 cèrent à poft'éder des fiefs. Les nobles qui s'empref- 

 foient prefque tous à faire paroître leur zele dans ces 

 expéditions , pour en foûtenir la dépenfe fe trouvè- 

 rent obligés de vendre une partie de leurs/e/i & feî- 

 gneuries ; & comme il fe trouvoit peu de nobles pour 

 Jes acheter , parce que la plûpart s'engageoient dans 

 ces croifades , ils furent contraints de les vendre à 

 des roturiers , auxquels nos rois permirent de poffé- 

 <ler ces fiefs en leur payant une certaine finance , qui 

 Hit dans la fuite appellée droit defrancfief 



ï E 



Ce droit fut regardé comme un rachat de la peine 

 encourue par les roturiers, pour avoir acquis des 

 fiefs contre la prohibition des anciennes ordonnan* 

 ces ; & comme il n'appartient qu'au fouverain de 

 difpenfer des lois & d'en faire de nouvelles , le roi 

 eft aufti le feul qui puifle permettre aux roturiers de 

 poft'éder des fiefs , & exiger d'eux pour cette per- 

 milîion la taxe appellée droit de franc-fief. 



La permiffion accordée aux roturiers de poft'éder 

 des fiefs 5 étoit d'autant plus importante , que la pof.» 

 feftion de ces fortes de biens avoit le privilège d'af- 

 franchir les roturiers qui demeuroient dans leur fief^ 

 tant qu'ils y étoient le vans & couchans. M. de Bou- 

 lainvilliers, en fon hifioire de la pairie , prétend même 

 que le roturier qui acquéroit un vouloit bien en 

 faire le fervice militaire , devenoit noble, & qu'il ne 

 payoit le droit à.Q franc-fief que comme une indem- 

 nité , lorfqu'il ne vouloit pas vivre faliquement ou 

 noblement , c'eft à-dire faire le fervice militaire. 



Il paroît du moins certain , que les roturiers pofîef- 

 feurs de fiefs étoient réputés nobles , lorfque leurs 

 fiefs étoient tombés en tierce-foi ; c'eft - à - dire que 

 lorfqu'ils avoient déjà été partagés deux fois entre 

 roturiers , à la troifieme fois ils les partageoient no- 

 blement & de même que les nobles. 



Nos rois n'approuvoient pourtant pas ces ufurpa- 

 tions de noblefte ; & pour en interrompre la poflef- 

 fion , ils faifoient de tems en tems payer aux rotu- 

 riers une taxe pour leurs fiefs. Cependant les rotu- 

 riers poflefîeurs de fiefs ayant toujours continué de 

 prendre le titre ^écuyers , l'ordonnance de Blois fta- 

 tua enfin par Varticle 268 , que les roturiers & non- 

 nobles achetant fiefs nobles, ne feroient pour ce an- 

 noblis de quelque revenu que fuflent les fiefs par eux 

 acquis. Et tel eft l'ufage que l'on fuit prélentement. 



Anciennement les roturiers ne pouvoient acqué- 

 rir un fief {ans le confentement du feigneur immédiat 

 dont le fief relevoit. Il étoit permis aux feigneurs par- 

 ticuliers de recevoir des roturiers pour vafîaux , 

 pourvu que les droits du roi ne fuftent point dimi- 

 nués , c'eft-à-dire que les roturiers s'obligeafîent de 

 faire le fervice du fief ce qui intérefîbit le roi en re- 

 montant jufqu'à lui de degré en degré. 



Mais comme ordinairement les roturiers qui ache- 

 toient des fiefs ne s'engageoient pas à faire le iervice 

 militaire , on appelloit cela abréger le fief, c'eft-à-dire 

 que le fervice du fief étoit abrégé ou perdu. 



Il arrivoit de-là que le fief étoit dévolu au fei- 

 gneur fupérieur immédiat , au même état que ce fief 

 étoit avant l'abrègement; & comme ce feigneur di-* 

 minuoit lui-même ion fief en approuvant ce qui avoit 

 été fait par fon vaftal , le fief de ce feigneur fupérieur 

 immédiat étoit à fon tour dévolu à fon feigneur fiipé- 

 rieur, & ainft de feigneur fupérieur en feigneur Su- 

 périeur jufqu'au roi; de manière que pour definté- 

 refter tous ces feigneurs, il falloit leur payer à cha- 

 cun une finance ou indemnité. 



Philippe III. dit le Hardi abolit cet ancien droit 

 par fon ordonnance de 1275 , P^'^ laquelle il ordon- 

 ne que les perfonnes non-nobles qui auroient acquis 

 des fiefs & les tiendroient par hommage à fervice 

 compétent, ne pourroient être inquiétés par fes ju- 

 ges , lefquels les laifteroient joiiir paifiblement de 

 ces biens; qu'au cas où ces perfonnes non- nobles 

 auroient fait de telles acquifitions de fiefs ou arrière- 

 fiefs , hors les terres des barons , fi entre le roi & ce- 

 lui qui avoit fait l'aliénation il ne fe trouvoit pas trois 

 feigneurs , & s'ils pofl'édoient les fiefs acquis avec 

 abrègement de fervice , ils feroient contraints de les 

 mettre hors de leurs mains , ou de payer la valeur 

 des fruits de deux années ; & que fi un fief étoit com- 

 mué en roture , les chofes feroient remifes en leur 

 premier état , à moins que le poftefleur ne payât au 

 roi l'eftimation des fruits de quatre années. 



