Cependant depuis , en quelques lieux: , l'ancien 

 droit fut fuivi par rapport à l'abrègement à^fief ; 

 comme il fe voit dans l'ancienne coùtume de Bour- 

 ges , qui porte, que là où aucune perfonne non-noble 

 acquiert de noble , telle perfonne acquérant ne peut tenir 

 f acquêt Ji elle ne fait finance au feigneur de fief ^ & aujfi 

 de feigneur en feigneur jufqtûan roi, 



Philippe-le-Bel par fon ordonnancé de 1291 ^ dé^ 

 ïogea en quelque chofe à celle de Philippe-le-Har-^ 

 di, ayant ordonné que > quant aux peïfonnes non- 

 nobles qui acquerraient des terres en fiefs ou arriere- 

 iîefs du roi , hors les terres des barons , fans fon con- 

 fentement, s'il n'y avoit pas entre le roi & celui qui 

 avoit fait l'aliénation trois feigneurs intermédiaires , 

 foit que les acquéreurs tinffent à la charge de delTer- 

 vir les fiefs ou non , ils payeroient au roi la valeur 

 des fruits de trois années ; & que s'il y avoit abrège- 

 ment de fief , ils en payeroient le dédommagement 

 au dire de prudhommes. 



^ Le droit de francs-fiefs fut auffi levé par Philippe V. 

 dit le Long , lequel par fon ordonnance du mois de 

 Mars 1310, renouvelia celle de Philippe-le-Bel, ex- 

 cepté qu'au lieu du dire de prudhommes , que les ro- 

 turiers dévoient payer en cas d'abrègement de fer- 

 vice , il ordonna qu'ils payeroient i'eftimation des 

 fruits de quatre années. 



Charles-le-Bel fit deux ordonnances touchant les 

 francs-fiefs^ 



L'une en 1322, portant que les perfonnes non- 

 îiobles qui avoient acquis depuis trente ans fans la 

 permiffion du roi des fiefs &c arriere-fiefs & des aïeux, 

 feroient obligés de mettre ces acquifitions hors de 

 leurs mains fous peine de confîfcation , avec dé- 

 fenfe de faire dans la fuite de femblables acquifi- 

 tions. 



L'autre ordonnance du même prince , qui eû du 

 18 Juillet 1326 , eft conforme à celles de Philippe- 

 le-Bel & dePhilippe-le-Long, & qui porte que dans 

 le cas expliqué par ces précédentes ordonnances , 

 les roturiers payeroient feulement la valeur des fruits 

 de deux années , & qu'ils en payeroient quatre pour 

 la converfion d'un fief en roture. 



On trouve auffi une déclaration de la même an- 

 née , portant que les roturiers ne payeroient pas de 

 finance pour les biens qu'ils auroient acquis à titre 

 d'emphytéofe , moyennant un certain cens ou pen- 

 Hon, pourvu que ce fut fans jurifdidion, d>c que la 

 valeui du fief ne fût pas diminuée. 



Il eft auffi ordonné que les roturiers defcendant 

 d'un pere non-noble & d'une mere noble, ne paye- 

 ront aucune finance pour les biens qui leur vien- 

 droient par fucceffion de leur mere, ou de fes colla- 

 téraux nobles. 



Du tems de Philippe-de-Valois, on fît une recher- 

 che du droit de franc -fief Ce prince fit le 18 Juin 

 1328 une ordonnance latine à ce fujet , portant en- 

 tr'autres chofes , que pour les chofes & polTeffions 

 que les perfonnes non-nobles avoient acquifes de- 

 puis trente ans en-çà dans les fiefs ou arriere-fiefs du 

 roi, fans le confentement de lui ou de fes devan- 

 ciers , pofé qu'il n'y eût pas entre le roi &c la perfon- 

 ne qui avoit fait cette aliénation , trois feigneurs 

 intermédiaires ou plus , ils payeroient pour finance 

 i'eftimation des fruits de trois ans. 



Que fi aucune perlonne non-noble acquérolt d'u- 

 ne autre perfonne non-noble quelque fief, & que le 

 vendeur l'eût tenu plus anciennement que depuis 

 trente ans , ou qu'au bout de trente ans il eût payé 

 nne finance , l'acquéreur ne feroit point contraint de 

 payer une nouvelle finance, ou de mettre le fief hors 

 de fes mains. 



Suivant cette même ordonnance , dans le cas oîi 

 une perfonne non -noble devoit payer quelque fi- 

 nance pour fon affîgnation , les commiffaires dépu- 



I E 7of 



tés pour dèmaiîder & lever lefdltes friiances , ne de* 

 voient point affigner ni mettre la main , fi ce n'efi: 

 fur les biens acquis, avant que la finance fût accor- 

 dée entre le commiiîaire & l'acquéreur. 



On voit par un mandement qui fut adreffé à Cette 

 occafion aux commiffaires députés pour la recherche 

 des francs-fiefs , que quand un noble vendoit (on fief 

 à un non-noble moyennant une fomme d'argent, &c 

 en outre une certaine rente ou penfion annuelle, on 

 ne devoit avoir égard qu'au prix payé en argent 

 pour efiimer la finance qui étoît dûe , fans compter, 

 la rente ou penfion retenue par le vendeur. 



Philippe-de- Valois renouvelia fon ordonnance diï 

 6 Juin 1328, le 23 Novembre fuivant ; avec cette 

 différence qu'au lieu de trois années que l'on devoit 

 payer pour le droit de francfief, il en mit quatre par 

 cette dernière ordonnance. 



Comme les nobles outre leurs fiefs pofTédoient 

 auffi quelquefois des biens roturiers, il expliqua par. 

 un mandement adreffé le 10 Juin 133 i au fénéchal 

 de Beaucaire , que les roturiers qui acquéroient des 

 nobles de tels biens , auxquels il n'y avoit mfif, ni 

 hommage , ni jufiice attachée , ne dévoient pour 

 cette acquifition aucune finance au roi. 



Le droit de franc - fief étoit dû par les non- nobles, 

 quoiqu'ils euffent acquis d'un noble ; comme il pa- 

 roît par des lettres du même prince du 24 Août 1338. 



Mais ce qui eft encore plus remarquable , c'eft que 

 du tems de Philippe de Valois & de fes prédécefTeurs ^ 

 l'affranchi fiement d'un fiefoii l'acquittement du droit 

 de franc-fief étoit réputé réel, de manière qu'un non 

 noble pouvoir , fans payer au roi aucune nouvelle 

 finance , acheter le fief d'un autre non noble qui l'a- 

 voit acquis , & qui avoit payé au roi le droit de 

 franc-fief^ pour obtenir de Sa Majelîé l'abrègement 

 & affranchilTement de fervice \ ce qui fut changé 

 environ deux cents ans après ^ en établifl'ant que ces 

 fortes d'affranchilTemens ne feroient plus que per- 

 fonnels à chaque polfefîeur ,& non réels. 



L'ordonnance de 1302 , donnée par Charles IV- 

 dont on a parlé ci-devant eut quelques fuites , non- 

 feulement , mais même fous les règnes fuivans. Ers 

 coniéquence de cette ordonnance , on envoya plu- 

 fieurs commiffaires dans la fénéchauflee de Beau- 

 caire , pour faire faifir & confifquer au profit du roi • 

 les acquifitions de biens nobles faites depuis 30 ans 

 par des roturiers ; il y eut en effet quelques-uns de 

 ces biens faifis : quelques acquéreurs payèrent des 

 financespour conferver leurs acquifitions ; les com- 

 miffaires ne tirèrent pourtant pas de-là les finances 

 infinies qu'ils auroient pû , dit-on , en tirer. Ceux 

 dont les acquifitions avoient été fervies , continuè- 

 rent depuis d'en percevoir les fruits & revenus. 



Le duc de Berry & d'Auvergne , & comte de Poi- 

 tiers , fils & lieutenant du roi Jean dans le Langue- 

 doc , donna des lettres pour continuer à exécuter 

 l'ordonnance de 1322 , & l'on fit en conféquence 

 quelques pourfuites qui furent interrompues lorf- 

 qu'il fortit du Languedoc. 



Mais le maréchal Daudeneham, lieutenant du rot 

 dans ce pays , envoya des commiffaires dans la fé- 

 néchauffée de Beaucaire avec ordre de s'informer 

 de ces nouvelles acquifitions , foit par témoins ou 

 par titres , d'obliger même à cet effet les notaires de 

 donner des copies des aâes qui feroient dans leurs 

 protocoles & dans ceux de leurs prédéceffeurs con- 

 tenant ces fortes d'acquifitions , & après cette infor» 

 mation faite , de faire faifir toutes ces nouvelles 

 acquifitions , d'en faire percevoir tous les revenus , 

 de faire défenfes à ceux qui les poffédoient de les 

 recevoir , &: riiême de les vendre , de les donner à 

 cens ou moyennant quelque redevance annuelle ^ 

 " & enfin de faire rendre compte à eeux qui avoient. 



