106 FIE 



peîçu les fevenus de ces biens aii préjudice de îa fai- 

 ÛQ qui en a voit été faite au nom du roi* 



Le maréchal Daudeneham donna néanmoins pour- 

 voir à ces commilîaires de compofer avec ceuk qui 

 avoient fait de telles acquifitions , ou qui a voient 

 perçu les fruits de celles qui étoient faifies , & de 

 leur permettre moyennant une finance qu'ils paye- 

 iroient , de les garder , fans qu'ils puflent être con'- 

 traints à s'en défailir dans la lliite. 



Le détail que l'on vient de faire fur l'exécutiiQft de 

 rordonnance de 1322, fe trouve dans les lettïes du 

 maréchal de Daudeneham du 1 5 Août 1363. 



On fuivit toujours les mêmes principes au fujet 

 àes francs-fiefs du tems du roi Jean ^ comme il paroît 

 par des lettres de ce prince du mois d'Oûobre 1 3 54, 

 confîfmatives d'autres lettres du 4 Mai 1324 ^ por- 

 tant conceflion aux citoyens & habitons deToulou- 

 fe, d'acquérir des perfonnes nobles des biens-fonds, 

 pourvu que ces biens fulTent fans juftice , & qu'il 

 n'en fût pas dû d'hommage. 



Louis duc d'Anjou, lieutenant de Charles V. dans 

 le Languedoc , ordonna par des lettres données à 

 Nifmes le 1 6 Février 1 3 67, qu'il ne feroit point payé 

 de finances par les roturiers pour les acquifitions d'a- 

 leux non nobles , & ne relevant point du roi ni en 

 fefni en arriere-fief, quoique faites de perfonnes no- 

 bles , & que ceux qui n'auroient point payé la fi- 

 nance àes francs-fiefs , n'y pourroient être contraints 

 par emprifonnement de leur perfonne , mais feule- 

 ment par faifie & vente de leurs biens. 



Charles V, ordonna depuis en 1370 , que ceux 

 qui auroient refufé de payer le droit de franc-ficf, 

 éc auroient fatigué les commiffaires par des tours & 

 des chicanes, feroient contraints de payer une dou- 

 ble finance. 



De tems immémorial , les bourgeois de Paris ont 

 été exemptés des droits de franc -fief, tant pour les 

 biens nobles par eux acquis dans les fiefs du roi & 

 dans ceux des feigneurs, que pour les francs-aleux ; 

 on publia à Paris vers l'année 1 3 7 1 une ordonnance, 

 portant que les non nobles qui avoient acquis de- 

 puis 1324 des biens nobles , en fiffent dans un mois 

 leur déclaration au receveur de Paris, qui niettroit 

 ces biens dans la main du roi jufqu'à ce que ces ac- 

 quéreurs euffent payé finance ; mais Charles V.par 

 des lettres du 9 Août 1371 , confirma les bourgeois 

 de Paris dans leur exemption des droits de franc -fief 

 dans toute l'étendue du royaume ; ils ont en con- 

 féquence joiii de ce privilège fans aucun trouble , fi 

 ce n'efl: depuis quelque tems qu'on les a inquiétés à 

 ce fujet , pour raifon de quoi il y a une inftance pen- 

 dante & indécife au confeil , oû les prévôt des mar- 

 chands & échevins de la ville de Paris font interve- 

 nus pour foûtenir le droit des bourgeois de Paris , 

 lefquels néanmoins font contraints par provifion de 

 payer le droit de franc-fief. 



Les bourgeois de Paris ne font pas les feuls aux- 

 quels l'exemption du droit de franc-fief eût été ac- 

 cordé ; ce privilège fut commimiqué par Charles V. 

 aux habitans de plufieurs autres villes ; mais tous 

 ne Feurent pas avec la même étendue. 



On croit que ce privilège fut accordé aux habî- 

 îans de Montpellier , fuivant des lettres du mois de 

 Juillet 1369 , qui leur permettent d'acheter toutes 

 fortes de biens; mais l'exemption des francs-fiefs n'y 

 eft pas exprimée clairement. 



Elle fut accordée purement & Amplement aux ha- 

 bitans de la ville de Caylus-de-Bonnette en Langue- 

 doc , par Charles V. en 1 3 70. 



Ceux de Ville-Franche & Roiiergue obtinrent la 

 même exception pour le paiTé , & pour les acquifi- 

 tions qu'ils feroient pendant dix ans 



Par d'autres lettres de 1370 , les habitans de la 

 .TÎlle de Cauiîade en Languedoc j furent déclarés 



exempts du droit do. franc-fief pour fiefs qu'ils ac» 

 querroient , pourvû que ce ne fût pas des fiefs de 

 chevalerie ou des aïeux d'un prix confidérable. 



Le 19 Juillet de la même année, les habitans de 

 la ville de Milhaud furent déclarés exempts des 

 francs-fiefs pour les biens nobles qu'ils avoient ac- 

 quis , & qu'ils acquerroient dans la fuite. 



La même chofe fut ordonnée en faveur des habi- 

 tans de Puy-la-Roque , par d'autres lettres des mê- 

 mes mois & an. 



^ Les privilèges accordés en la même année à la 

 ville de Cahors , portent entre autres chofes que les 

 habitans de cette ville feroient exempts du droit 

 àe. francfief, pour les biens nobles qu'ils acquer- 

 roient dans la fuite , quand même ces biens feroient 

 fitués dans des fiefs ou arriere-fiefs du roi , & quand 

 même ils les auroient acquis deperfonnes nobles ou 

 ecclèfiafl:iques. 



^ Les habitans de Puy-Mirol dans l'Agenois , ob» 

 tinrent aufiî au mois de Juin de la même année des 

 privilèges , portant qu'ils joiiiroient des fiefs & au- 

 tres droits nobles qu'ils polTédcient depuis 30 ans; 

 qu'ils joiiiroient pareillement des autres droits ' 

 nobles qu'ils pourroient acquérir pendant l'efpace 

 de dix ans dans le duché d'Aquitaine , pourvû ce- 

 pendant qu'il n'y eût point de fortereffe fur cqs fie/s 

 ni d'arriere-fiefs qui relevafient de ces fiefs. 



Les habitans de Saint- Antonin obtinrent le même 

 privilège pour dix ans , pourvû qu"il n'y eût pas de 

 jufi:ice attachée aux fiefs qu'ils acheteroient ; on leur 

 remit feulement les droits pour le pafTé. 



Les mêmes conditions furent impofées aux habi- 

 tans de Moiflac. 



La ville de Fleurence obtint aufiî en 1371 pour 

 fes habitans , le privilège d'acquérir pendant cinq 

 ans des fiefs nobles & militaires , pourvû qu'il n'y 

 eût point de jufi:ice attachée , & à condition qu'ils 

 ne rendroient point hommage de ces fiefs. Ce ter- 

 me de cinq ans fut enfuite prorogé jufqu'à huit. 



Charles V. accorda aufii en 137 1 des lettres aux 

 habitans de Rhodès , portant qu'ils feroient exempts 

 du droit de franc -fief pour les biens nobles rele- 

 vants du roi , qu'ils acquerroient hors du comté de 

 Roiiergue , & des terres appartenantes au comte 

 d'Armagnac. 



Il exempta pareillement des francs fiefs lesbour^ 

 geois de la Rochelle , mais feulement ceux qui au- 

 roient 500 liv. de rente. 



L'exemption fut accordée pour 20 ans en 13^9 

 aux habitans de Lauferte, à condition qu'ils n'aquer- 

 roient point des hommages , des fortereffes & des 

 aïeux d'un grand prix. 



CharlesVL exempta des francs-fiefs les habitans de 

 Condom. 



Ceux de Bourges en furent exemptés en 1438 , 

 & ceux d'Angers & du Mans en 1483. 



Plufieurs autres villes obtinrent en divers tems de 

 femblables exemptions. 



Il fut nommé par Charles VI. en 13 88 deux com- 

 mififaires dans chaque prévôté , furie fait des acqui- 

 fitions faites par les gens d'églife & perfonne&non 

 nobles , avec des receveurs fur les lieux ; & depuis 

 par des lettres du 8 Juillet 1 3 94, il confirma ce qui 

 avoit été fait par ces commifi^aires touchant les 

 francs-fiefs ; & depuis nos rois ont de tems en tems 

 nommé de femblables commifliaires pour la recher- 

 che des francs-fiefs. 



Par des lettres patentes de 1445 , Charles VII. or- 

 donna que les thréforiers de France pourroient con- 

 traindre toutes perfonnes non nobles , ou qui ne vi- 

 voient pas noblement, de mettre hors de leurs mains 

 tous les fiefs qu'ils poffédoient par fuccefiîon ou au- 

 trement , fans en avoir fuiRfante provifion du roi ^ 



