F I E 



ou de tes en laiffer joiiîr en payant la finance au roi, 

 telle que lefdits thréforiers aviferoient. 



Louis XI. donna des lettres patentes en forme d*a- 

 mortiflement général pour tous les pays de Norman- 

 die , pour les nouveaux acquêts faits par les gens de 

 main-morte Se pour les fiefs & biens nobles acquis 

 par les roturiers , portant qu'après 40 ans tous fiefs 

 nobles acquis par des roturiers feroient réputés 

 amortis, & que les détenteurs ne feroient contraints 

 d'en vuider leurs mains ni d'en payer finance : ces 

 lettres portoient même , que tous roturiers ayant 

 acquis des héritages nobles en Normandie , étoient 

 anoblis & leur pollérité. 



François I. par fes lettres du 6 Septembre 1 520, 

 défendit à tous roturiers de tenir des héritages féo- 

 daux. 



Henri ÏI. enjoignit le 7 Janvier. 1 547 à toutes per- 

 fo.nnes non nobles polTédant fiefs , d'en fournir dé- 

 claration pour en payer le droit. 



Charles IX. par des lettres patentes du 5 Septem- 

 bre 1571 , nomma des commiflaires pour procéder 

 à la liquidation de la finance due à caufe des droits 

 de franc - fief & nouveaux acquêts , & ordonna que 

 tous les roturiers & non nobles fourniroient leur 

 déclaration de tous les fiefs ^ arriere-fiefs , héritages, 

 rentes & poiTeffions nobles qu'ils tenoient dans cha- 

 que bailliage & fénéchauffée. 



Henri IV. nomma aufil des commilTaires pour la 

 liquidation des droits de franc - fief y par des lettres 

 du mois d'Avril 1609 , dont Louis XIII. ordonna 

 l'exécution par d'autres lettres du 10 Odobre 1 6 1 3 : 

 il ordonna encore en 1 63 3 la levée du droit de franc- 

 fief fur le pié du revenu d'une année , & il en fut 

 fait un traité en forme de bail, à commencer depuis 

 le 21 Février 1609, jufqu'au dernier Décembre 

 1633. 



La levée du droit de franc-fief fat encore ordonnée 

 au mois de Janvier 1648 , quoiqu'il n'y eût alors 

 que 14 ans depuis la dernière recherche : mais l'e- 

 xécution de cet édit fut furfife jufqu'à la déclaration 

 du 29 Décembre 1652 , qui ordonna la levée du 

 droit pour les 20 années qui avoient couru depuis 

 1638. 



On voit donc que le tems au bout duquel fe fit la 

 recherche des francs-fiefs, a été réglé différemment ; 

 qu'anciennement elle ne fe faifoitque tous les 30 ou 

 40 ans ; que quelquefois elle s'eft faite piûtôt: par 

 exemple, îbusFrançois I. elle fe fit pour les 3 3 années 

 que dura fon règne : fous Charles IX. on la fit au 

 bout de 2 5 ans , & depuis ce tems , elle fe fait ordi- 

 nairement tous les 20 ans, au bout duquel tems les 

 roturiers payent pour le droit de franc-fief une année 

 du revenu. 



Cet ordre fut obfervé jufqu'en 1 6 5 5 , où par l'édit 

 du mois de Mars de ladite année , on ordonna que le 

 droit de franc-fief, qui jufqu'alors ne s'étoit levé que 

 de 20 ans en 20 ans aumoins,&pour la joùiffance de 

 2,0 années,une année de revenu des fiefs & biens no- 

 bles , feroit dorénavant payée par tous les roturiers 

 polTédant fief fur le pié de la 20® partie d'une année 

 du revenu. 



Mais fur ce qui fut repréfenté , que les frais du 

 recouvrement de ces fommes qui fe trouveroient 

 pour la plûpart très-modiques , feroient plus à char- 

 ge aux fiijets du roi que le payement du principal , 

 l'édit de 1655 fut révoqué par un autre édit du mois 

 de Novembre 1656 , qui ordonna que les roturiers 

 qui poffédoient alors des fiefs & biens nobles , fe- 

 roient à l'avenir , eux & leurs fucceffeurs & ayans 

 caufe à perpétuité , exempts du droit de francs-fiefs 

 en payant au roi une certaine finance. 



Depuis par un autre édit du mois de Mars 1672 , 

 la même exemption fut accordée aux roturiers qui 

 pofTédoient alors des fiefs & biens nobles : en payant 



F î E 707' 



au roi trois années de revenu defdits biens ; favoii» 

 une année pour la joiiifTance qu'ils avoient eue pour 

 les 20 années commencées en 165 2 & finies en 1672, 

 &la valeur de deux autres années pour joiiir à l'a- 

 venir dudit affranchiffcment. 



On reconnut depuis que le droit de franc-fief étant 

 domanial & inaliénable , il étoit contraire aux prin- 

 cipes d'avoir accordé un tel affranchiifement à per- 

 pétuité ; c'eft pourquoi le roi par un édit du mois 

 d'Avril 1692 , le reftraignitàla vie de ceux qui pof- 

 fédoient alors des fiefs , & qui avoient financé en 

 conféquence de l'édit de 1672. 



La recherche des francs fiefs fut Ordonnée par une 

 déclaration du 9 Mars 1700 , fur tous ceux dont l'af- 

 franchifTement étoit expiré depuis 1692 jufqu'au pre- 

 mier Janvier 1700. 



Par deux autres édits des mois de Mai 1708 , & 

 Septembre 171 o , Louis XIV. ordonna la recherche 

 des francs-fiefs fur tous ceux qui s'en trouveroient 

 redevables , foit par l'expiration des 20 années d'af- 

 franchiffement , foit par acquifition , donation ou 

 autre mutation quelconque : ces droits furent mis 

 en partie pour 7 années, Ôcenfuite affermés. 



Il fut établi en 163 3 une chambre fouveraine pour 

 connoître des droits de franc -fief dûs dans toute 

 l'étendue du parlement de Paris depuis le 2 1 Février 

 1609 jufqu'au dernier Décembre 1633 : la déclara- 

 tion du 29 Décembre 1652 établit une femblable 

 chambre , qui fubfiftoit encore en 1660 : il en avoit 

 aufli été établi quelques autres , & notamment une 

 en Bourgogne , qui fut fupprimée par une déclara- 

 tion du mois d'Août 1669. 



Préfentement les conteffations qui s'élèvent fur 

 cette matière , font portées devantles intendans , & 

 par appel au confeil. Foye^ le gloff. de Lauriere au 

 mot francsfiefs ; le traité des amortiffemens & francs- 

 fiefs de M. le Maître ; le traité des francs-fiefs de B ac- 

 quêt le traité des amortiffemens du fieur Jarry. 



Fief furcal, feudum furcale , eft celui qui a 

 droit de haute juftice , & conféquemment d'avoir des 

 fourches patibulaires qui en font le figne public ex- 

 térieur. {A) 



Fief futur , feudum futurum, feu de future , eft 

 celui que le feigneur dominant accorde à quelqu'un 

 pour en être inverti feulement après la mort du pof- 

 feffeur aâuel. {Â) 



Fief de garde, ou annal, feudum guardiœ ^ 

 c'étoit lorfque la garde d'un château ou d'une mai- 

 fon étoit confiée à quelqu'un pour un an , moyen- 

 nant une récompenfe annuelle , promife à titre de 

 fief Foyei Fief de Guet & Garde. (^) 



Fief, dit Fevdum gastaldim seu gvas- 

 TALDIM , étoit lorfqu'un feigneur donnoit à titre de 

 fief^ quelqu'un la charge d'intendant ou agent de fa 

 maifon, ou de quelqu'une de fes terres. Koye:^ U 

 gloffaire de Ducange , au mot gafialdus. 



Fiefs gentils , en Bretagne font les baronies 

 & chevaleries & autres fiefs de dignité encore plus 

 élevée, lefquels fe gouvernent & le font gouvernés 

 par les auteurs des co-partageans , félon l'afîife du 

 comte Geoffroy III. fils d'Henri II. roi d'Angleterre , 

 qui devint duc de Bretagne par le mariage de Conf- 

 iance fille de Conan le petit, duc de Bretagne. On 

 diftingue ces fiefs gentils des autres fiefs qui ne fe gou- 

 vernent pas félon l'affife dans les premiers; les puî- 

 nés mâles n'ont leur tiers qu'en bienfait , c'eff-à-dire 

 à viage , comme en Anjou & au Maine. (^) 



Fief GV^K^V» , fmdum magnum & quaternatum , 

 n'eftpas toûjours celui quia le plus d'étendue, mais 

 celui qui eff le plus qualifié ; c'eft un fief royal ou de 

 dignité. Foyei le gloj/aireàe Lauriere, au mot fief m 

 chef {A) 



appellé GUASTALDIM Fevdum ^voye^ cU 

 devant Fief dit Fevdum. gastaldim. 



# 



