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PROCÈS-VERBAUX. 



quel objet, et ne figurent à l'ordre du jour que les communications dont 

 le titre exact est fourni d'avance et accepté par le Bureau. 



S'il s'agit d'une question non scientifique, comme cela est vraisem- 

 blable, le Bureau, qui recevra d'abord communication de son énoncé et 

 de son but, restera juge s'il y a lieu de la faire porter à l'ordre du jour 

 du Conseil, d'une assemblée mensuelle ou de la Commission future, dont 

 le Conseil, dans sa réunion de samedi soir, va avoir à s'occuper. 



La réponse suivante, datée du 25 février, a été reçue de M. Van 

 Meenen : 



Voici ce que je me propose de dire à l'Assemblée mensuelle ordinaire de 

 mardi. 



Je désire que la parole me soit donnée au début de la séance. 



1» Motion d'ordre. — Je propose qu'à l'avenir aucune proposition ne soit 

 discutée ni aucune résolution prise sans avoir été mise à l'ordre du jour. 



2o Propositions. — Je propose que la Commission chargée d'étudier les 

 sources qui alimentent la nouvelle distribution d'eau soit également 

 chargée d'étudier la distribution d'eau de la ville de Bruxelles. 



Je propose également qu'il soit adjoint à la Commission des membres 

 non géologues et que parmi les membres nommés ceux qui ont fait con- 

 naître leur opinion ne prennent pas part aux travaux. 



C'est le principe admis en matière de justice; qu'enfin la Commission 

 ne pourra conclure sans avoir entendu les auteurs de la nouvelle distribu- 

 tion d'eau. 



Veuillez soumettre cette motion d'ordre et cette proposition au Bureau 

 pour qu'il puisse les soumettre à l'Assemblée mensuelle ordinaire de mardi 

 soir. 



Je ne puis admettre que le Bureau soit juge de la question de savoir si 

 je puis ou non faire ces propositions. Je suis même très étonné de ce que 

 vous me dites à ce sujet, car s'il en était ainsi, ce serait la censure préa- 

 lable, et il en résulterait que jamais un membre de la Société ne pourrait 

 faire une proposition qui déplairait au Bureau. Tous les membres de la 

 Société ont le droit de parler sans avoir à en demander la permission à 

 personne. 



Du reste, mes propositions ont un intérêt considérable ; il ne faut 

 qu'à aucun prix la Commission puisse être suspectée, il faut que des 

 garanties soient données à ceux qui sont attaqués, notamment moi. Puis- 

 que la Société est entrée dans cette voie dangereuse, il faut qu'elle soit 

 prudente. 



M. Van Meenen renouvelle de vive voix ses réserves sur la légalité 

 d'une décision prise, dit-il, en dehors des conditions réglementaires de 



