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 deux mois, &c juge en dernier relîort i 

 toutes les caufes qui y font portées di- 

 rectement , & les appels des Sentences 

 du Juge Royal 6c de (es Lieutenans. Le 

 Gouverneur Général y préfide , mais c'eft; 

 l'Intendant , & en fon abfence le plus 

 ancien Confeiller 3 qui recueille les 

 avis, & qui prononce : quand le Gou- 

 verneur Générai n'y eftpas , l'Intendant 

 préfide & prononce. Les Confeillers 

 n'achètent point leurs charges , elles fe 

 donnent au mérite , fouvent aux re- 

 commandations. C'eft le Secrétaire d'E- 

 tat ayant le département de la marine 

 qui leur expédie leurs brevets , parce que 

 les Colonies font de fon département. 

 Ils n'ont point de gages , mais feulement 

 l'exemption du droir de Capitation pour 

 douze de leurs Nègres, avec quelques 

 émolumens pour leurs vacations , cela 

 eft peu confiderable - y de forte que ces 

 charges font plus recherchées par rapport 

 à l'honneur qu'au profit. On prétend 

 qu'elles annobliftent ceux qui meurent 

 dans l'exercice , ou qui obtiennent des 

 brevets de Confeiller honoraire , après 

 avoir fervi vingt ans. De douze ou 

 quinze Confeillers qui rempliffoient ces 

 charges en1705.il n'y en avoit que deux 

 qui eulfent étudié en Droit : c'étoient 



