Françoifes de V Amérique. 239 

 quatre-vingt cinq livres , au rembour- 

 femcnt defquels Sa Majefté fait pour- 

 voir \ fçavoir , des deniers & eftets de 

 la Compagnie , de ia fourme d'un mil- 

 lion quarante-fept mille cent quatre- 

 vingt-cinq livres , & des deniers de fon 

 tréfor Royal , deux cens cinquante mille 

 livres. En conféquence dwquei paye- 

 ment , le capital de leurs actions eft en- 

 tièrement remboursé, outre deux ré- 

 partitions qui ont été ci devant faites à 

 leur profit , à raifon de quatre pour cent» 

 nonobftant la perte fur le fond capital 

 de trois millions cinq cens vingt-trois 

 mille livres , qu'elle veut bien fupporcet 

 entièrement , au moyen dequoi les par- 

 ticuliers fe trouveront remboursés de ce 

 qui leur pourroit appartenir. Et ainfï 

 El!e a réfolu de remettre en fes mains de 

 réunir à fon Domaine , tous les fonds 

 de terres par elle concédés à la Com- 

 pagnie , y compris la part reftante au 

 fïeur Houel , en la propriété & Seigneu- 

 rie de Tille de la Guadeloupe avec les 

 droits tant Seigneuriaux que de capital 

 tion , de poids & autres, qui fe lèvent 

 à fon profit , en conféquence des ceffions 

 & tranlports que les Direéteurs & Corn- 

 miilaires de ladite Compagnie , ont fait 

 à Sa Majefté , fuivant le contrat pa(Té exir 



