Fyanço'tfes de V Amérique 9 349' 

 & autres lflcs de l'Orient , y porter au- 

 cunes marchandifes de l'Europe , ni por- 

 ter en France aucunes marchandifes du 

 crû & fabrique des lieux ci-deflus, quand 

 même ladite Compagnie en pourroic 

 trouver dans les lieux de ladite préfente 

 conceflïon, à peiné de /confiscation des 

 vaiiîeaux , équipages & marchandifes > 

 le tout fuivant & conformément à l'aéfce 

 du confenteraent de la Compagnie des 

 Indes Orientales du 3. Juillet dernier y 

 attaché fur le contrefcel des préfentes-* 

 Pourra toutesfois la Compagnie appor- 

 ter en France toutes fortes de marchan- 

 difes du crû &c fabrique des lieux de fa 

 conceflïon , encore qu'elles foientdela 

 même qualité que celles qui viendront: 

 des pais concédés à la Compagnie des 

 Indes Orientales , à l'exception de celles 

 qui -ne lui font permifesque jufqu'à une 

 certaine quantité , ou dont l'eatrée &C le 

 débit font deffendus dans notre Royau-- 

 me. Sera la Compagnie compolée de 

 vingt Directeurs , outre le Secrétaire 

 d'Etat , ayant le département de la Ma- 

 rine 5 & le Prévôt des Marchands qui 

 en feront Diredeurs nez & perpétuels. 



I I. 



La Compagnie fera fond dès à-préfeni 



