Frdnçoifes de V Amérique. 5 6 f 

 Royaume , pour la conftruéfcion , ra- 

 doub, équipement, 6c avitaillcment 

 de fes vaifleaux , feront exempts de tous 

 droits d'entrées & de ferries, à la charge 

 que la Compagnie prendra nos permif- 

 iîons particulières pour celles qu'elle vou- 

 dra faire venir des pais étrangers , èc 

 qu'elles feront employées fuivant la def- 

 tination, 



XXXII. 



Seront aulïî les denrées 8c marchait- 

 difes y munitions de guerre &c de bou- 

 che , que la Compagnie aura deftinée 

 pour les lieux de fa conceffion , exem* 

 tes de tous droits de fortie , mis & à 

 mettre , encore que les exempts & privi- 

 légiés y fuffent affujettis , foit qu'elles 

 fortent par le Bureau d'Ingrande , ou 

 par quelqu'autre que ce foit , à la charge 

 que trois des Dire&eurs de la Com- 



Î>agnie donneront leurs certificats, qu'el- 

 es feront déchargées dans les f païs de fa 

 conceflîon , à peine en cas de contraven- 

 tion , de payer le quadruple & les droits. 



XXXIII. 



En cas que la Compagnie foit obligea 

 pour le bien de fon commerce , de tirer 

 des païs étrangers quelques denrées &; 



Terne F. Q, 



