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 marchandifcs, autres que celles du crû &ç 

 fabrique du Royaume , pour les tranf. 

 porter dans les païs de fa conccflîon > 

 elle nous en remettra des états fur lef- 

 quels nous lui ferons expédier nos per- 

 miflions particulières 5 fi nous le jugeons 

 à propos , avec franchife de* tous droits 

 d'entrée & de fortie , à la charge que 

 les denrées & marchand ifes feront n^fes 

 en cntreppft dans les magazins de nos 

 douanes , jufqifà ce qu'elles foient char- 

 gées fin* les vaiffeaux de la Compagnie % 

 & que trois Dirc&eurs donneront leurs 

 certificats comme elles feront deftinées 

 pour les païs de leur conceffion 5 à peine 

 en cas de concraventipn de payer le qua- 

 druple des droits. 



XXXI V. 



Ne pourra la Compagnie faire au- 

 cun chargement des marchandises dans 

 les Ports étrangers 5 pour les porter di- 

 re&ement aux lieux de fa conceffion , a 

 peine de cpnfîfcation, & d'échange du 

 piefent privilège. 



XXXV. 



La Compagnie jouira de l'exemption 

 des droits d'o&roy que nous avons ac- 

 forde aux Yillçs de notre Royaume * 



