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 pour toutes les denrées, marchandifes , 

 numitionsde guerre & de bouche , dont 

 clic aura befoin , foit pour la conftruc- 

 tion , radoub > équipement , 8c avic- 

 tuaillement de fes vaifleaux , foit pour 

 les tranfporter dans les pais de fa con- 

 ceffion , à la charge que les Commis &c 

 Prcpofez de la Compagnie 3 donneront 

 aux Receveurs & Fermiers des Villes , 

 des certificats vifez de deux Direéteurs » 

 comme les denrées , munitions de guer- 

 re & de bouche , font deftinées pour la 

 Compagnie. DefFendons aux Maires & 

 Echevins , Confuls >Jurats , Syndics Se 

 habitans des Villes , à leurs Fermiers & 

 Receveurs , d'exiger aucuns droits de la 

 Compagnie > pour raifon de ce que def- 

 fus , à peine de reftitution , & de tous 

 dépens , dommages & intérêts. 



XXXVI. 



Les denrées & marchandifes qui feront 

 apportées pour le compte de la Com« 

 pagnie , & des lieux de fa conceffion 

 dans les Porrs du Royaumcpour erre en- 

 fuite portées dans les pais étrangers , ne 

 payeront aucuns droits d'entrée & de 

 îortie , en donnant aux Fermiers de nos 

 droits y un certificat figné de trois des 

 Directeurs > de la deftination des mw~ 



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