3 58 Nouveaux Voydges aux Ifles 

 chandifes,& jufqu'à ce qu'elles foient en^ 

 levées , elles feront mifes en dépôt dans 

 les magazins des doiianes des Ports où 

 elles arriveront , & lorfque les Commis 

 ou Prépofez de la Compagnie y vou- 

 dront les faire tranfporter dans les païs 

 étrangers , foit par mer ou par terre > ils 

 feront tenus de prendre des acquits à 

 caution , portant foumiflîon de rappor- 

 ter dans un certain tems , un certificat 

 du dernier Bureau des forties qu'elles y 

 ont paflé , & de leur décharge dans les 

 païs étrangers. 



XXXVII, 



* Toutes les matières d'or Se d'argent , 

 êt les perles & pierreries venant des païs 

 4e la conccffion,fne feront fujettes à au- 

 cuns droits , à la charge toutesfois de 

 porter l'or & l'argent au Bureau de la 

 monnoye , où le prix en fera payé à ht 

 Compagnie félon nos tarifs, 



XXXVIIL 



îl lui fera payé par forme de gratifi- 

 cation , par le Garde de notre tréfor 

 Royal , la fomme de vingt livres par 

 chaque marc de poudre ou matière d'or, 

 en rapportant le certificat du Receveur 

 de la monnoye de Paris , %né aufli d^ 



