^ yo Nouveaux Voyagea aux rjlès 

 XL IL 



Ceux de nos fujets qui parferont dans 

 les pais concédés à la Compagnie , con- 

 ferveront tous leurs droits comme s ih 

 demeuroient dans notre Royaume ? 5c 

 ceux qui naîtront d'eux > & des gens du 

 païs avec lefqtiels ils contrarieront ma- 

 riage , feront fenfez & reputez regnico- 

 les & naturels François , pourvu toutes 

 fois qu'ils falfent profeffion de la Reli- 

 gion CatholiquejÀpoftolique & Romai- 

 ne î & comme tels capables de toutes 

 fucceffions, dons 3 legs, & autres difpofî- 

 tions, fans être obligés d'obtenir aucunes 

 lettres de naturalité. 



XLII L 



Ne fera par nous accordé aucunes let- 

 tres d'Etat, ni repis ou arrêts de furléan- 

 ce aux débiteurs de la Compagnie, 



XLIV. 



Tous procès & difFerefts qui pour- 

 roient naître pour raifon du préfent 

 commerce entre la Compagnie & les 

 particuliers qui n'y font point interreflTés, 

 feront jugez & terminez par les Juges 8C 

 Confuîs , dont les Sentences s'exécute- 

 ront en dernier relïort 3 jufqu'à la iom- 



