DE LA SECTION DU GRISOU (SÉANCE DU 2 AOUT 1898) 87 



loi de 1810, que la redevance sur les mines ne saurait être consacrée 

 qu'aux dépenses d'administration des mines, à la recherche de mines 

 nouvelles et au rétablissement des anciennes. 



Que M. Harzé me permette de lui dire que c'est là une interprétation 

 datant de 1810 et que le temps a marché depuis. Je n'en veux pour 

 preuve que l'allusion faite par M. Harzé lui-même, quelques lignes 

 plus bas, aux frais de l'inspection ouvrière établie récemment par le 

 Gouvernement, frais qui sont payés sur cette même redevance; voilà 

 certes une dépense que le législateur de 1810 ne pouvait prévoir. 



L'honorable Directeur général rappelle aussi qu'il est l'auteur d'un 

 projet d'assurance ouvrière dont la base financière reposait tout entière 

 sur l'emploi d'une grande part de la redevance des mines. 



Comment concilier l'interprétation stricte de l'article 59 de la loi de 

 1810 présentée en ce moment par M. Harzé, avec le philanthropique 

 projet de 1886 de M. Harzé lui-même et avec les dispositions légales de 

 l'inspection ouvrière, dont nous devons l'établissement à l'honorable 

 M. Nyssens et que M. Harzé exerce? 



En réalité, dans l'esprit du législateur de 1810, la redevance des 

 mines a une destination précise : elle doit servir à assurer l'exécution 

 de toutes les mesures conservatoires du capital national formé par les 

 richesses minérales, et au besoin à augmenter celui-ci (1). 



Aider à défendre nos populations ouvrières contre ce fléau terrible 

 du grisou, diminuer les difficultés et les dangers d'exploitation, qui 

 atteignent à la fois les capitaux monétaires et les capitaux existences 

 et travail engagés dans ces industries, n'est-ce pas agir dans un sens 

 sagement conservateur, conforme à l'esprit de la loi de 1810? 



Le législateur de 1810 ne prévoyait, pour assurer son but, que la 

 recherche de mines nouvelles et le rétablissement des anciennes; les 

 législateurs modernes ont depuis complété ces dispositions pour y ajou- 

 ter d'autres mesures conservatoires : telle l'inspection ouvrière. Pour- 

 quoi ne pas imputer sur cette redevance les frais des mesures de haute 

 prévoyance sociale, en assurant l'élude technique des moyens de prévi- 

 sion du fléau de nos mines houillères, s'il en existe? 



(1) Cette interprétation était aussi celle de M. l'Ingénieur A. Habets qui, à TAssem- 

 blée générale du 19 mars 1884 du Comité général de l'Industrie charbonnière belge, 

 proposait de trouver sur les excédants de la redevance des mines les ressources 

 nécessaires pour doter notre pays d'institutions scientifiques propres à favoriser 

 l'exploitation des mines, comme il en existe en Allemagne et en France. ' 



