132 . . . PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES 



M. Harzc donne lecture de la communication suivante : 



RÉPONSE DE M. ÉM. HARZÉ 



AUX 



OBSERVATIONS DE MM GERARD ET VAN DEN BROEGK 



FORMULÉES A LA SÉANCE DU 2 AOUT 1898. 



Après les très longues réponses de MM. Gérard et Van den Broeck à 

 mes observations relativement très courtes, la cause pourrait être con- 

 sidérée comme entendue, si ces réponses ne contenaient des inexacti- 

 tudes, une interpellation directe et une interprétation erronée de ma 

 proposition. 



C'est pourquoi j'ai demandé la parole. Très vraisemblablement, Mes- 

 sieurs, ce sera la dernière fois que, dans ce débat, j'userai de votre 

 bienveillante attention. 



Les inexactitudes, tout au moins ce que je considère comme telles, 

 je les rencontrerai dans le cours de ma communication. 



M. Gérard est revenu sur le caractère de la redevance des mines. Le 

 texte précis de l'article 39 de la loi de 1810 me paraît s'opposer à 

 toute controverse. Mon interprétation, dit mon bonorable contradic- 

 teur, date de 1810. C'est là sa valeur. Elle date de l'époque où les 

 juristes étaient tout imprégnés de l'esprit de la loi. 



Mais on a cherché, après coup, à me mettre en contradiction avec 

 moi-môme. 



Si aux dépenses de l'Administration des mines, qui dépassent parfois 

 tout le produit de la redevance, j'ai ajouté celles de l'inspection 

 ouvrière, c'est que la loi du 11 avril 1897 fait, des délégués ouvriers, des 

 auxiliaires des ingénieurs des mines. Notre distingué confrère paraît 

 l'ignorer. Quant à mon ancien projet d'assurance pour la retraite des 

 ouvriers mineurs, projet dont la base financière reposait, non tout 

 entière, comme le dit inexactement M. Gérard, mais très partiellement 

 sur le produit d'une majoration du taux de la redevance, sa réalisation 

 devait forcément dépendre de nouvelles dispositions législatives. 



J'arrive au second point, celui visant les causes d'inflammation du 

 grisou imputables à l'électricité atmosphérique. 



Je reconnais. Messieurs, sans difficulté, qu'il s'agit ici d'un terrain 

 neuf, qu'à mon âge et en raison d'occupations multiples, je ne puis 

 creuser comme il conviendrait. Hélas! le dossier chasse le livre. 



Toutefois, l'incrédulité de mon savant confrère est en défaut devant 



