DE LA LUTTE CONTRE LE GRISOU EN BELGIQUE 



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de Humbold, précurseurs de dispositifs plus pratiques conçus dans le 

 même but, méritent d'itre signalées ici, d'autant plus que leur exposé 

 dans le Journal des Mines, moniteur officiel à cette époque de la 

 Houillerie belge, leur donne droit de cité dans notre Aperçu 

 historique (1). 



Mais celui-ci nous fait maintenant arriver à l'Empire et à la célè- 

 bre loi minière de 1810, ainsi qu'au décret sur la police des mines 

 de 1813. Pour être complet cependant, il convient de rappeler les 

 premiers décrets impériaux, datés des 19 octobre 1800 et 19 octo- 

 bre 1808, qui s'occupèrent spécialement des houillères belges et avaient 

 en vue la surveillance de l'exploitation des mines du département de 

 rOurthe, c'est-à-dire du bassin minier de Liège. C'est surtout la pré- 

 servation des antiques arènes franches, qui alimentaient d'eau la ville de 

 Liège, que visaient ces arrêtés, et, pour couvrir les dépenses du per- 

 sonnel nécessaire à la surveillance des dites arènes, les décrets ci- 

 dessus rappelés règlent la question d'une redevance spéciale à payer 

 par tous les exploitants charbonniers du département de l'Ourthe. 



Quant à l'importante loi du 21 avril 1810, débattue au Corps 

 législatif, qui fut promulguée à Anvers, le 1^'" mars 1810, par l'empe- 

 reur Napoléon, bien qu'elle soit aujourd'hui encore la base de la légis- 

 lation des mines, dont elle embrasse toute l'économie et dont elle 

 renferme tous les principes, c'est à peine si dans son Titre Y elle 

 englobe quatre articles (n^' 47 à 50) réglant Vexercice de la surveillance 

 des mines par l'Administration à laquelle, conjointement avec les 

 préfets et le Ministre de l'Intérieur, se trouve confiée l'autorité de tout 

 ce qui concerne la police des mines. 



C'est, on le sait, cette loi du 21 avril 1810 qui décréta pour tous les 

 exploitants des mines, l'obligation de payer une double redevance : 

 l'une fixe et dont la charge est légère; l'autre proportionnelle au pro- 

 duit et qui a donné lieu à de nombreux débats et à de multiples 

 critiques de la part des exploitants. Quant au décret impérial du 

 6 mai 1811 , il se borne à établir l'assiette des deux redevances et à 



(1) On pourrait encore rappeler ici incidemment, et à titre plus accessoire, une lettre 

 ou dépêche assez détaillée, adressée le 18 brumaire de l'an IX (9 novembre 1800) par 

 le ministre de l'intérieur Cliaptal au préfet du département de Jemmapes, concernant 

 les litres des exploitants des mines de ce département; une loi décrétée le 13 pluviôse ' 

 de l'an XII (2 février 1801), par le premier Consul, prescrivant des formalités pour les 

 demandes en concessions de mines, et les Instructions du ministre de l'intérieur 

 Chaptal, du 18 messidor de l'an IX (7 juillet 1801), relatives à l'exécution des lois con- 

 cernant les mines, usines et salines. 



