E. VAN DEN BROECK. — APERÇU HISTORIQUE 



voir permettrait, d'après les calculs de l'auteur, un séjour de vingt 

 minutes dans un milieu asphyxiant. Ce principe judicieux de la com- 

 pression de l'air a été ultérieurement, on le sait, utilisé avec succès 

 dans les appareils de sauvetage ou de travail dans des milieux délétères. 



Pour en revenir au rapport et aux arrêtés qui précèdent, on peut dire 

 qu'ils constituèrent en quelque sorte les bases ou les prodromes de 

 l'élaboration du Décret impérial du 3 janvier 1813 sur la police souter- 

 raine de f exploitation des mines. 



Ce décret comprend, outre un court exposé des motifs et des dispo- 

 sitions préliminaires, ainsi que d'autres concernant la police du per- 

 sonnel : 1° des mesures générales de précaution destinées à préserver 

 des accidents; 2" des mesures ayant pour but d'empêcher un accident 

 d'arriver lorsque celui-ci menace de survenir; 5" des mesures destinées 

 à arrêter les conséquences d'un accident ou à prévenir l'aggravation de 

 celui-ci. (Pour le texte détaillé, voir Chicora et Dupont, pp. 115-124.) 



Si le grisou est nettement visé dans plusieurs des articles du décret 

 de 1813, on ne peut cependant encore trouver dans les termes de ces 

 articles la matière d'un véritable programme de lutte contre le grisou. 



Notons cependant, qu'en exécution de l'article 15 du décret du 

 3 janvier 1813, une instruction spéciale fut rédigée par le Salmade 

 de la faculté de médecine de Paris et reçut le 9 février 1813, la sanction 

 ministérielle. Cette instruction traite du caractère des divers accidents 

 auxquels les ouvriers mineurs sont exposés et elle détermine la nature 

 des secours qui doivent leur être portés (1 ]. 



Mentionnons encore, comme dernière mesure de sécurité prise par 

 l'Administration française sur le territoire minier belge, l'arrêté du 

 13 octobre 1813, du préfet du département de Jemmapes, interdisant 

 toute extraction de houille à moins de cent mètres de la surface, mesure 

 confirmée par arrêté ministériel du 26 octobre de la même année. 



Comme manifestation de sympathie en faveur des malheureux 

 mineurs liégeois, si souvent et si cruellement éprouvés par les accidents 

 grisouteux et autres, de 1800 à 1812, il convient de citer enfin le décret 

 impérial du 26 mai 1813 (2) autorisant, « en faveur des ouvriers houil- 



(1) Instruction sur le caractère des accidents auxquels les ouvriers mineurs sont 

 exposés et sur la nature des secours qui doivent leur être administrés lorsque ces acci- 

 dents ont lieu (Journal des Mines, 195, t. XXXIII, l^i- semestre, 1813, pp. 206-232). 

 Voir le texte de cette Introduction dans Ctiicora et Dupont (ante), pp. 124-139. 



l2j Ce décret ne figure pas dans le recueil de documents de législation minière de 

 Chicora et Dupont. Le tome I (1842j des Annai.es des travaux publics de Belgique 

 renferme (pp. 47-75) un rapport officiel (anonyme), mais qui est l'œuvre de M. Aiig. 

 YisscherSj directeur de l'Administrateur des Mines, et dans lequel ce décret est men- 



58 



