DU RÉGIME AQUIFÈRE DES CALCAIRES. 



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de l'hygiène et de la santé des trente-huit à trente-neuf millions d'habitants 

 de ses trente-six mille communes, a décidé qu'il y avait lieu d'approuver 

 et d'adopter les conclusions de la Commission gouvernementale et qui 

 vient, par une circulaire adressée aux Préfets des 86 départements au nom 

 du Ministre de l'Intérieur, de régler officiellement la marche de l'instruc- 

 tion des projets d'alimentation en eaux présentés par les communes. 



C'est la complète et absolue réalisation, ainsi rendue officielle et bientôt 

 obligatoire pour toute la France (1), de mon programme ue 1890, qui sera 

 d'ailleurs reproduit, comme annexe finale de comparaison, à la suite 

 du texte de la circulaire gouvernementale qui a, comme lui, pour but 

 d'établir le rôle initial de l'étude géologique faite par un spécialiste dans 

 l'élaboration des projets de recherche et d'adduction d'eaux alimentaires. 



Voici le texte de la circulaire ministérielle : 



Paris, le 10 décembre 1900. 



Le Président du Conseil, 



Ministre de l'Intérieur et des Cultes : 



A Monsieur le Préfet d 



(( Une circulaire d'un de mes prédécesseurs, du 23 juillet 1892, a 

 tracé les règles à suivre pour l'instruction des projets d'alimentation 

 en eau présentés par les communes. 



)) Depuis lors, à la suite d'observations qui ont été échangées devant 

 le Sénat, le 30 mars 1899, mon administration s'est préoccupée de 

 rechercher quelles mesures peuvent être prises pour abréger les délais 

 dans l'instruction des projets de captage et d'amenée des eaux destinées 

 à l'alimentation publique. 



)) Une commission a été constituée à cet effet et elle a proposé des 

 résolutions auxquelles j'ai donné mon assentiment. 



» L'instruction des affaires de cette nature se présente sous un double 

 aspect : le point de vue scientifique et le point de vue administratif. 



)) Une eau ne pouvant être utilisée pour l'alimentation qu'autant 

 qu'elle a été reconnue salubre, la détermination de la salubrité de l'eau 

 doit précéder l'examen de toutes les autres questions. Or, il résulte 

 des travaux scientifiques les plus récents que, pour apprécier cette salu- 



(1) Il reste encore à faire voter par les deux Chambres le projet de loi, qui vient 

 d'être remanié et remis au point par la Commission spéciale, comme complément 

 de ses travaux. 



