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E. VAN DEN BROECK. — DOSSIER HYDROLOGIQUE. 



« En résumé, Monsieur le Préfet, les diverses parties de l'instruction 

 d'une affaire d'adduction se poursuivront dans l'ordre que voici : 



» Lorsqu'une commune voudra s'assurer le bienfait d'une amenée 

 d'eau potablç, elle vous en avisera en s'engageant à payer les indem- 

 nités de vacation au géologue et à l'analyste; 



» Vous chargerez le géologue désigné, comme il a été dit ci-dessus, 

 de visiter les lieux et de vous adresser un rapport sur les conditions de 

 pureté de l'eau et sur ses chances de contamination ; 



» Si le rapport du géologue est défavorable, vous le communiquerez 

 à la commune; 



» Si le rapport est favorable, vous chargerez l'analyste choisi par vous 

 de procéder à l'analyse de l'eau; 



» Celui-ci s'entendra avec le maire pour le prélèvement des échan- 

 tillons, puis vous adressera les résultats de l'analyse chimique et 

 bactériologique de l'eau; 



)) Lorsque le géologue aura constaté que le terrain est favorable, et 

 qu'ensuite l'analyste aura constaté que l'eau est mauvaise, il est dési- 

 rable que les deux praticiens se concertent pour rechercher si la 

 mauvaise qualité de l'eau ne tiendrait pas à des causes accidentelles 

 qu'il serait facile de supprimer. 



» Vous enverrez l'avis du géologue et celui de l'analyste au maire 

 de la commune en l'engageant, s'il y a lieu, à faire dresser un projet 

 complet. 



)) La commune fera dresser ce plan par qui elle l'entendra et 

 l'enverra au sous-préfet, lequel provoquera l'avis du Conseil d'hygiène 

 de l'arrondissement et vous enverra le dossier avec la délibération de 

 ce Conseil. 



)) Si la commune intéressée a plus de 5,000 habitants, ou si l'avis, 

 soit du géologue, soit de l'analyste, est défavorable au projet et que 

 cependant la commune y persiste, vous m'adresserez le dossier pour 

 être soumis au Comité consultatif d'hygiène publique de France, sur 

 l'avis duquel je statuerai. 



)) Si la commune a moins de 5,000 habitants et si les avis du géologue 

 et de l'analyste sont favorables, vous statuerez après avis du Conseil 

 départemental d'hygiène. Néanmoins, si la délibération du Conseil 

 départemental d'hygiène est favorable à l'exécution et qu'un tiers des 

 membres qui composent ce conseil demandent que l'affaire soit soumise 

 au Ministre de l'Intérieur, vous me transmettrez le dossier pour être 

 soumis au Comité consultatif d'hygiène publique de France. » 

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