524 E. VAN DEN BROEGK. — DOSSIER HYDROLOGIQUE 



fosses nécessaires au fonctionnement d'établissements classés, est interdit sous 

 les peines prévues par les articles 479 et 480 du Code pénal. 



Les sources, puits, puisards, puits absorbants, bétoires, gouffres, failles et 

 abreuvoirs susceptibles de contaminer les eaux potables sont assimilés aux 

 mares insalubres visées par les articles 22 et 23 de la loi du 21 juin 1898. 



La Commission française, pour justifier cet article nouveau, non com- 

 pris dans le projet de 1891, rappelle que, bien que la loi récente du 

 21 juin 1898 donne aux maires les moyens de faire supprimer certains 

 éléments nuisibles à la santé publique en matière d'influence sur les eaux 

 alimentaires, c'étaient seules les mares insalubres qui se trouvaient visées 

 par cette loi. Comme il est reconnu maintenant que les puisards et les 

 bétoires peuvent avoir une influence défavorable non moins grande, la 

 Commission a voulu, par l'adjonction de cet article 7, armer les maires 

 contre cette cause possible de pollution des nappes d'eau alimentaire. II 

 faut espérer que cette loi si utile sera adoptée par les Chambres françaises 

 lorsqu'elles auront à discuter la nouvelle législation sur les sources et 

 sur les travaux de drainage d'eaux alimentaires. 



11 est à remarquer que, dans le même ordre d'idées, le nouveau projet de 

 loi élaboré par la Commission française comprend un autre article (art. 6) 

 assimilant aux sources, pour l'application de certains articles (1), les puits 

 et les galeries fournissant de l'eau potable empruntée à une nappe sou- 

 terraine. 



Cette digression nous a entraîné assez loin en apparence de la galerie 

 G préconisée par M. Verstraeten (flg. 12) pour drainer les eaux souter- 

 raines d'un massif calcaire à couche pliée ou ondulée formant bassin. 



Nous avons exposé avec quelle facilité les eaux d'une telle galerie pou- 

 vaient éventuellement se contaminer par l'action de ces dispositifs de 

 communication et d'ouverture au sol que vient de viser si justement la 

 Commission française, éclairée sans doute par les études de M. Martel. 



La mise en relief ici de ces graves conséquences eût été quelque peu 

 puérile si, pour les exposer, je m'étais uniquement basé sur la démonstra- 

 tion inconsciente que M. Verstraeten a fournie, par son propre dessin 

 (fig. 12), du bien fondé de mes vues. 



Mais il est aisé de comprendre, surtout après que l'on aura examiné 

 attentivement la figure 9 de la page o03, que tout ceci ne repose nullement 

 sur la curieuse coïncidence fournie par le diagramme de mon honorable 

 contradicteur. Le cas qu'il a graphiquement, sans le vouloir, si bien mis 



(1) Notamment en ce qui concerne le droit à l'usage, le droit d'acquisition et surtout 

 la détermination d'un périmètre de protection, l'interdiction de polluer les terrains 

 compris dans ce périmètre et d'y introduire aucune matière fécaje. De même en ce 

 qui concerne l'interdiction de pratiquer des excavations sans autorisation spéciale, etc. 



