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Code forestier punit d'une amende de 10 fr. quicon- 

 que est trouvé dans les forêts, hors des routes et che- 

 mins ordinaires, muni de serpes, haches, scies et au- 

 tres instruments de même nature, La confiscation 

 desdits instruments est une conséquence de la con- 

 damnation des contrevenants. 



Cette disposition a pour objet de prévenir les dé- 

 lits en écartant des forêts les maraudeurs qui s'y in- 

 troduisent avec des instruments d'exploitation. ' 



Il suffit qu'un individu soit rencontré dans les fo- 

 rêts, hors des routes et chemins ordinaires, et por- 

 teur d'instruments propres à couper le bois , pour 

 qu'il soit en contravention. Par routes et chemins 

 ordinaires, on entend les routes nationales, dépar- 

 tementales, les chemins vicinaux et communaux. 

 Les lignes et laies sommières établies pour le seul 

 service des forêts ne sont pas des chemins ordinai- 

 res , et nul ne peut les traverser avec des instruments 

 d'abatage. 



14. Les ouvriers des ventes qui, par leur profes- 

 sion , sont obligés de s'introduire dans les forêts , 

 sont naturellement exceptés des prohibitions de l'ar- 

 ticle 146. Si les individus trouvés en état de contra- 

 vention aux dispositions de cet article se prétendent 

 employés aux travaux des coupes , les préposés de- 

 vront s'assurer de l'exactitude de leur assertion et 

 verbaliser si elle est reconnue fausse. — Les procès- 



