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Lie. L'enlèvement de menues brindilles constitue le 

 délit de coupe de Lois de moins de '2 décimètres, e^ 

 doit être constaté suivant les règles tracées au §9. 



16. Enlèvement de chàblis et bois de délit. — L'en- 

 lèvement des Lois rompus par le vent ou autres ac- 

 cidents, celui des Lois de délit, est puni des mêmes 

 peines que le même délit commis sur des Lois sur 

 pied [C. for., art. 197). Les procès-verLaux devront 

 donc contenir toutes les indications que nous avons 

 déjà mentionnées. — Il est évident que Tenlèvement 

 des cLàLlis, de même que celui des Lois aLattus par 

 d'autres délinquants, n'occasionne aucun dommage ; 

 il n'y aura donc pas lieu d'assigner le montant du 

 dommage causé ; mais la valeur des Lois enlevés de- 

 vra être indiquée. L'enlèvement des Lois de lignes 

 constitue le délit prévu par Tart. 197. 



L'enlèvement des cLàLlis , volis , Lois de lignes et 

 autres Lois aLattus , coustitue le délit qualifié de vol 

 de hoîs. si ces Lois ont été mis en adjudication et 

 vendus. 



17. Extraction et enlèvement de produits autres que 

 les bois. — Toute exU'action , tout enlèvement de 

 produits quelconques des forêts, opéré sans l'auto- 

 risation préalaLle du conservateur, constitue le 

 délit puni , par l'art. 144 du Code forestier , d'une 

 amende de 10 à 30 fr. par voiture et par Lête attelée : 

 de 5 à 15 fr. par charge de Lête de somme, et de 



