CONSTATATION DES DÉLITS. -io 



'2 à 6 fr. par charge d'homme. Il pourra en outre 

 être prononcé un emprisonnement de trois jours au 

 plus. Les termes : produits quelconques compren- 

 nent non-seulement les productions végétales, comme 

 feuilles , graines , herbes , genêts , mais encore les 

 matériaux, tels que terres , pierres, saljle, tourbe 

 etc., etc., qui peuvent être extraits du sol forestier. 



Le fait seul de l'extraction ou du ramassage de ces 

 productions constitue le délit, quand même l'enlève- 

 ment ne serait pas encore effectué. 



Les procès-verbaux que les gardes auront à dres- 

 ser à raison de ces infractions, devront indiquer 

 la nature des produits extraits, ramassés ou enlevés; 

 leur quantité ; la quantité se détermine d'après les 

 règles exposées au § 9. On évaluera en charges 

 d'homme les produits qui ne sont pas en quantité 

 suffisante pour former une charge de bête de somme ; 

 en c]iarges de bêtes de somme ceux qui ne suffiraient 

 pas à former un chargement de voiture, et enfui en 

 charretées ceux qui sont trop lourds ou trop volumi- 

 neux pour être transportés d'une autre manière. — 

 Lorsque le mode d'enlèvement est connu , le ré- 

 dacteur du procès-verbal se bornera à mention- 

 ner le moyen de transport employé. Si, par exem- 

 ple, les préposés rencontrent les délinquants char- 

 gés des objets frauduleusement extraits ou trans- 

 portant les mêmes produits à l'aide de bêtes de 



