M POLICE DES FORÊTS. 



somme OU de voiture, la seule mention du moyen 

 de transport suffît pour déterminer la peine. — Mais 

 si, au contraire, les productions extraites sont trou- 

 vées sur le lieu même du délit ou au domicile des 

 prévenus , sans que rien fasse connaître le moyen 

 qu'ils emploieraient ou qu'ils ont employés pour les 

 enlever, l'évaluation devra être faite d'après les rè- 

 gles tracées plus haut. 



18. Le procès-verbal indiquera la valeur des ob- 

 jets enlevés, les instruments à Taide desquels l'ex- 

 traction a été faite, et le dommage qui en est la con- 

 séquence. Le dommage s'apprécie suivant les cas ; 

 il est nul lorsque les produits enlevés n'ont pas d'im- 

 portance au point de vue forestier, et que d'ailleurs 

 leur extraction s'opère sans dégâts pour le sol (Voir 

 Exemple 5) ; ainsi l'enlèvement des herbes, mous- 

 ses , ronces, peut n'occasionner aucun dommage. 



Les extractions de matériaux, feuilles mortes , se- 

 mences , causent souvent un dommage impoi'tant , 

 dont on tiendra compte en indiquant au procès- 

 verbal la dépense à faire pour rétablir les lieux dans 

 l'état oùils étaient avant le délit. (Y oir Exempte nt 7.) 



Si l'enlèvement est opéré à l'aide de voitures , le 

 rédacteur du procès-verbal indiquera le nombre et 

 l'espèce des bêtes attelées. 



La saisie et la mise en séquestre des objets du 

 délit, des bêtes de somme, voitures et attelages, sera 



