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La distance se mesure en ligne droite , du point 

 où le feu a éié allumé à la limite la plus rapprochée 

 de la foret. 



Les procès-verbaux qui constatent ces délits en 

 désigneront les auteurs : ils feront connaître en me- 

 sures métriques la distance à la foret des foyers les 

 plus rapprocliés de sa limite , et si les bois destinés à 

 alimenter le feu proviennent des forêts, ils contien- 

 dront les renseignements relatifs aux délits d'enlève- 

 ment de bois. ( Voir Exemple ii^ 9.) 



Les écobuages sur les terres situées cà moins de 

 '200 mètres des forêts ne peuvent être pratic[ués 

 sans autorisation préalable. 



C/est au préfet qu'il appartient d'accorder ces au- 

 torisations. — Les conditions imposées aux cultiva- 

 teurs sont indiquées dans Larrète . qui est communi- 

 qué an garde du triage. 



Ce dernier doit être prévenu du jour où les four- 

 neaux seront allumés: il fera prendre les précau- 

 tions convenables pour surveiller la combustion et 

 éviter les accidents. 



'2*2. Incendies. — Lorsque des feux allumés dans 

 l'intérieur ou à une distance quelconque des bois 

 auront occasionné un incendie . le garde du triage 

 prendra de suite les mesures nécessaires pour en 

 arrêter les progrès : — il réclamera le concours des 

 riverains, organisera le plus prompternent possible 



