52 POLICE DES FORETS. 



152 j 153 , 15-4 et 155 du Code forestier peuvent se 

 résumer ainsi : 



Il ne peut être établi sans autorisation : 



1° Aucun four à chaux ou à plâtre, aucune bri- 

 queterie, tuilerie, maison sur perche, loge, baraque 

 ou hangar dans l'enceinte et à moins d'un kilomètre 

 de distance des bois et forêts ; 



2o Aucune maison ou ferme , à moins de 500 mètres 

 des forêts domaniales ou des bois communaux con- 

 tenant plus de 250 hectares; 



3« Aucune usine à scier le bois dans l'enceinte et 

 à moins de 2 kilomètres des forêts; 



¥ Aucun atelier à façonner le bois, aucun maga- 

 sin ou chantier destiné au commerce des bois dans 

 les maisons situées à moins de 500 mètres. 



Exceptions: Les maisons d'habitation, usines, 

 ateliers ou magasins, qui font partie de villages ou 

 hameaux, formant une population agglomérée, ne 

 sont pas soumis aux prohibitions qui précèdent; 

 ces constructions peuvent être élevées sans autori- 

 sations 



Les procès-verbaux rédigés pour les contraven- 

 tions comprises aux n^^ 1 , 2 et 3 doivent, autant 

 que possible , être dressés par deux gardes ; ils indi- 

 queront la nature de la construction, sa destination 

 et la distance où elle se trouve de la forêt la plus 

 voisine. {Exemple ii.) 



