56 POLICE LES FORETS. 



collègues ou de deux témoins domiciliés dans la 

 commune: ils sont; de plus assujettis à ne débiter 

 aucun bois qui ne soit au préalal;)le reconnu e'^mar- 

 qué par le- employés forestiers iC. for., arl. 15S ; 

 Ord.. arL ISOi. 



"29. Les formalités relaqves à cette reconnaissance 

 sont les suivantes : 



Le propriétaire remet à l'agent local une déclara- 

 tion déclinée des arbres , billes ou tronce- qu'il veut 

 faire transporler dan- la scierie ou dans les bàh- 

 ments t^t enclos qui en dépendent : cette déclaration 

 Uidique la provenance des ])oi<, leur noml:>re et le 

 lieu du dép(M. 



L'a::ent tran-me^ cette déclaration au aarde du 

 trlai^e duquel dépend la scierie, l'.elui-ci procède 

 immédiatement à la reconnaissance de- finis, dont 

 la quantité et les dimension- doivent être conformes 

 à la déclaration faite. Cette reconnaissance a pour 

 but de s'assurer que les boi> ne proviennent pas de 

 délits: elle doit être faite dans les cinq jours de la 

 déclaration: passé ce délai, le propriétaire de la 

 "scierie peut; enlever et faire débiter ses bois. Le 

 garde doit apposer l'emprein'e de son marteau -ur 

 cbaque bille. 



Si. dans les visites qu'ils sont tenus de faire des 

 scieries soumises à leur surveillance . les prepo-és 

 reconnaissent que de- billes non marquées du rnar- 



