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teau du garde local on* été introduites dans les coui's, 

 chantiers ou bàUrnents de lV'^';d)lis-ernent . ils doi- 

 vent constater cetie C'jntraverdryn par un ^i^- 

 verbal qui indiquera le noml)re et les dimensions 

 des l.'illes nrtn rnorquées . et le lieu où elles étaient 

 déposées, i A'oyez Exeruide f''' IS.) 



30. Pâturage, — Les délit- de pâturage peuvent 

 être commis, soit par des usap'tu - qui ne se confor- 

 ment pa- aux régler de police sur Texercice de leurs 

 droi^-. SL'it par des individus qui n'ont aucun droit 

 d'intruduire de- l'O-tiaux dans les])ois. Xous exami- 

 nerun- d'aliurd Ic^- deiit- dcmt ces derniers peuvent 

 se rendre Loupaldes : les contravendons aux règle- 

 ments commises par les u-agers ou les haliitanfs des 

 communes propriétaires de bois tèront l'objet d'un 

 pai^agrapliO -opo ré . 



31. Le fait seul de bintroduction dans benceinte 

 des 1 >ois . de porcs, clièvres . mouton^. Ij^eids . che- 

 vaux ou au^re- Ijèv- de somme, constitue le délit de 

 pàMarage . quand mémo il n'y aurait aucun al.u'ou- 

 tis-e^ment. 



L'amende encourue par le proprie taux^ se règle 

 d'après le noml.ire d'animaux, leur espèce et bàge 

 des bois où ils ont été trouvés : elle est; fixée à 1 fr. 

 pour un cochon. '2 fr. pour une béte à laine. 3 fr. 

 pour un clieval uu aurre bete de somme. 4 fr. pour 

 une chèvre. 5 fr. pour un bceuf. une vache ou un 



