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usagers jouissant du droit de parcours eu vertu d'un 

 titre distinct. 



35. Lorsque les porcs et bestiaux des usagers se- 

 ront trouvés hors des cantons désignés ou hors des 

 chemins indiqués pour s'y rendre , il y aura heu 

 contre le pâtre à une amende de 3 à 30 fr.; en cas 

 de récidive , le pâtre pourra être condamné à un em- 

 prisonnement de cinq à quinze jours (G. for., art. 76). 



Pour assurer l'exécution de ces dispositions, les 

 préposés doivent d'abord prendre une connaissance 

 parfaite des limites des cantons défensables et des 

 chemins désignés pour le passage des bestiaux ; ils 

 annoteront à cet effet sur leur registre les indica 

 tiens du procès-verbal de défensabilité , qu'ils si- 

 gnifient au maire de la commune usagère ou aux 

 usagers. 



S'ils rencontrent les troupeaux admis au parcours 

 hors des limites ou des chemins désignés, ils dres- 

 ^îeront un procès-verbal qui fera connaître le nom 

 du pâtre, celui du canton où les bestiaux ont été 

 trouvés en délit , en mentionnant qu'il n'a pas été 

 déclaré défensable, et le nombre d'animaux dont se 

 compose le troupeau trouvé dans les cantons en dé- 

 fends; le procès-verbal devra aussi mentionner, s'il 

 y a lieu, la circonstance de la récidive, Tàge des bois 

 et le dommage causé. (Voir Exemple n° 16,) 



33. Le troupeau de chaque commune ou section 



