62 POLICE DES FORÊTS. 



38. Garde séparée. — Les habitants des communes 

 usagères ne peuvent conduire eux-mêmes leurs bes- 

 tiaux au parcours; c'est toujours sous la garde du 

 pâtre nommé par la commune que ces animaux doi- 

 vent être introduits dans les bois. 



Si les bestiaux pâturant à garde séparée sont trou- 

 vés dans les cantons défensables , l'amende se règle 

 d'après le nombre des animaux ; comme il n'y a pas 

 de dommage causé dans ce cas, il suffira que les 

 procès-verbaux indiquent le nom du propriétaire du 

 troupeau et celui du pâtre , en mentionnant que ce 

 dernier n'a pas été nommé par la commune, et qu'il 

 n'a par conséquent pas qualité pour conduire les 

 animaux au parcours. 



Le nombre et l'espèce des bestiaux ainsi gardés 

 ser^pt mentionnés. 



Si les cantons dans lesquels le troupeau gardé 

 par le pro^iriétaire ou mi pâtre non désigné par la 

 commune ne sont pas défensables, le procès-verbal 

 que les gardon; rédigeront devra contenir les mêmes 

 renseignements que pour un délit de pâturage com- 

 mis par des individus qui n'ont aucun droit d'intro- 

 duire des bes iaux dans les bois. 



39. Marques. — Les porcs et bestiaux seront mar- 

 qués d'une marque spéciale ; cette marque devra 

 être différente pour chaque commune ou section de 

 commune usagère (C. for., art. 73). 



