(34 " POLICE DE>S P'ORKTS. 



rnaiix non inarqués ou dépourvus de clocheites , et 

 le nom de leur propriétaire. 



il. Commerce de bestiaux. — Les usagers ne peu- 

 vent jouir de leurs droits de pâturage et de panage 

 que pour les ])estiaux à leur propre usage et non 

 pour ceux dont ils font commerce ;C. for., art. 70), 

 — Les préposés devront veillera ce que les animaux 

 qui sont Tobjet d'un commerce ne soient pas con- 

 duits au pâturage ou à la glandée. On ne considère 

 pas comme acte de commerce l'élève des bestiaux, 

 quoiqu'ils soient destinés à être vendus. Les pro- 

 priétaires ou fermiers peuvent donc envoyer au pà» 

 turage dans les bois les animaux nés ou élevés dans 

 k ferme , mais ils ne doivent pas y envoyer ceux 

 cpi'ils achètent pour les revendre. 



Chèvres et moutons. — ■ Le pâturage des chè- 

 vres ou moutons est interdit d'une manière géné- 

 rale (C. for. , art. 78 j. A moins d'un décret qui 

 l'autorise , le pacage des moutons doit être réprimé 

 comme délit ; les procès-verbaux qui le constatent 

 doivent contenir les mêmes renseignements que pour 

 les faits de pâturage illicite. 



L'introduction des chèvres dans les bois est pro- 

 hibée d'une manière absolue. 



43. Nombre de bestiaux. — Le nombre des bes- 

 tiaux admis au pâturage ou des porcs admis au pa- 

 nage est indiqué par le procès-verbal de défensabi- 



